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Procès Verbal - 2023 06 ArrAtA de dAlAgation de signature BODEVEUR David
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 ArrAtA de dAlAgation de signature BODEVEUR David)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
(ec
700
Affiché
le
°
1
MARS
l
Le
23
février
2023
ID
: 022-212200042-20230223-2023ARRETE06-AI
EX
Fe
he
2023-06 ARRETE
PORTANT
LOT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
BÉGARD
BODEVEUR David, conseiller
dypumique
3
solidaire
municipal
délégué
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le
maire,
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/30
du
3
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
conférée
au
maire
par
le
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
charge
importante
de
travail
incombant
aux
élus
locaux,
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à Monsieur
BODEVEUR
David,
conseiller
municipal
délégué,
pour
assurer
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
affaires
liées
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
ARRÊTE
Article
1:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
BODEVEUR
David
est
nommé
conseiller
municipal
délégué
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
»;
Article
2
:Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
BODEVEUR
David,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents
et
pièces
se
rapportant
à
ce
domaine.
Monsieur
BODEVEUR
David,
conseiller
municipal
pourra
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
missions
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la
Comptable
du
Trésor,
-
L’intéressé. Le
Maire,
Vincent
CLECH
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
(7
Compte
tenu
de :
|
La publicité
sur le site internet,
à compter
du
-=
4 MARS
2073
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
23
février
2023
(Accusé
de
réception
le 23
février
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Notification Je soussigné
Monsieur
Do
dec
7 Dar
Reconnais
avoir
reçule:
G6
O8
O6
à
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
avoir
été
informé
que
je
dispose
d’un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
contester
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Date
et signature
:
L
8
O8.
&wcCz