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Procès Verbal - CM 2023 10 2 PV signe Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 10 2 PV signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, © BLAISON SAINT SULPICE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le deux octobre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est

réuni, dûment convoqué le vingt-sept septembre, à la salle du conseil municipal de la mairie de la

commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Carole JOUIN-

LEGAGNEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs et Mmes : Carole JOUIN-LEGAGNEUX, CARRET Jacky, SOARES Fanny, HAMON

Jean-Paul, DUPONT-THIRIEZ Nadine, LIAIGRE Didier, LECLERCO-CHEVILLARD Marie-Madeleine, LE

GUENNEC Estelle, SALVIAC Guillaume, CAILLEAU Laure, AMILIEN Cécile, RENAULT Charles, MERRER-

GASSELIN Corinne, MEILLERAIS Adrien, HEMERY Marc, MARECHAL Richard.

Absents excusés: Jean-Claude LEGENDRE a donné pouvoir à Fanny SOARES, Doriane CHAGOT-

MANSUY a donné pouvoir à Charles RENAULT, Pierre BROSSELLIER.

Madame Marie-Madeleine LECLERCQ-CHEVILLARD a été nommée secrétaire de séance.

1- Approbation des procès-verbaux des séances du 10 juillet 2023 et du 18 septembre 2023

Délibération n°2023-10-1

N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil municipal approuve, à la majorité (1 abstention),

les procès-verbaux des séances du 10 juillet 2023 et du 18 septembre 2023.

2 — Urbanisme: Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Monsieur Jacky CARRET présente au conseil municipal 10 projets d’aliénation de propriété dans le

cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

Un dossier a fait l’objet d’une proposition d'acquisition. Il s'agit d’une parcelle communale

soumise au droit de préemption Espaces Naturels Sensibles

Monsieur Jacky CARRET a exposé :

Vu la délibération du Département de Maine-et-Loire du 18 novembre 2019, instituant un droit de

préemption Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la commune déléguée de BLAISON-SAINT-

SULPICE,

Vu la demande d’acquisition du terrain agricole cadastré section ZH 24 d’une superficie totale de

16a,

Considérant que la parcelle se situe en zone d'acquisition prioritaire Espaces Naturels Sensibles

(ENS),Îlest proposé de préempter cette parcelle qui fait partie du zonage de la stratégie foncière dans le

cadre du plan d'actions de la nouvelle convention CPIE

Avec 6 votes pour, 7 votes contre et 5 abstentions, il est décidé de ne préempter.

3- Intercommunalité :

3.1 — Vie institutionnelle — Modification statutaire - Modification sur l'intérêt communautaire et précision de la compétence « développement économique »

Délibération n°2023-10-2

Madame la Maire expose :

Au cours de l’année 2022, une clarification des statuts est apparue nécessaire.

En premier lieu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles a assoupli la procédure d'adoption de l'intérêt communautaire, En

effet, celle-ci peut être modifiée, de façon annexe, par le conseil communautaire, à la majorité

qualifiée des deux tiers, sans avoir à modifier les statuts.

Afin d'éviter une lourdeur des procédures nécessitant le changement des statuts pour parvenir au

changement de l'intérêt communautaire, il convient de retirer le numéro des délibérations, pour

gagner en souplesse d’action.

En second lieu, il a été remarqué des difficultés d'interprétation pour la gestion des zones d'activités

et la prise en charge ou non, de la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au sein desdites

zones.

En effet, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’était réunie le 25 avril

2018 pour transférer les charges afférentes à leur gestion. Dans cette optique, différents biens ont

été transférés à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : « L'intégralité des voiries, des

réseaux, des espaces verts et de tout autre élément d'infrastructure, d'équipement ou

d'embellissement intégré à la zone, hors les équipements de sécurité incendie ».

Si la CLECT excluait initialement la gestion de la DECI, plusieurs procès-verbaux de transfert des zones

d'activités économiques, ont rendu la CCLLA gestionnaire des réserves d’eau incendie. De plus, à la

demande des entreprises présentes et de plusieurs communes, la CCELA s'est montrée

entreprenante dans le domaine, prenant en charge l’entretien des points d’eau incendie et

participant activement à leur bonne gestion (par la mise en place d’études des réseaux, des contrôles

des services, de la réparation de certains hydrants sur différentes zones d'activités ….).

Au regard de ces éléments, il est nécessaire de clarifier dans les statuts, l’ensemble des compétences

effectives de la CCLLA, au sein des zones d'activités afin d'éviter toute possibilité d'interprétation

ultérieure pour leur gestion et assurer ainsi une égalité de traitement entre les différentes zones du

territoire.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 : 5211-7, 5211-

41-3 et L.5214-16;

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février

2016;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des

Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;

Vu les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79 des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/B1/2018-29 du

26 mars 2018, DRCL/B1/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/B1/2018-190 du 28 décembre 2018,DRCL/B1/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/B1/2021-25 du 1° avril 2021 et DRCL/BSLDE-2021-78

du 16 juin 2021;

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide de :

- VauDeR les modifications statutaires suivantes :

» En matière de développement économique :

La précision de l’item 1 comme suit :

« 1- La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités

industrielle, commerciale (hors opérations d'aménagement urbain

contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire, artisanale,

touristique.

Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux

unités foncières ou composés d’une grande parcelle à diviser, s'inscrivant

dans une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public

à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires,

industrielles, commerciales, touristiques, logistiques) où ayant fait l’objet

d’investissements sur des espaces ou équipements publics nécessaires à la

zone et présentant une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son

animation.

La gestion de ces zones est intégralement communautaire et entraine donc,

notamment, l'entretien des ouvrages ou équipements appartenant au

domaine public :

"voirie et accessoires

" espaces verts

» éclairage public

"réseaux

"défense incendie extérieure (entretien des hydrants et des réserves

d’eau, contrôle des PEI sous réserve du pouvoir de police du maire) »

La suppression de la phrase suivante dans l'item 4:« {L'intérêt

communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-

2018-191 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

" En matière de voirie :

La suppression de la phrase suivante dans Vitem 17 «L'intérêt

communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire

DELCC-2018-193 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

" En matière de protection et mise en valeur de l'environnement :

La suppression de ia phrase suivante dans l'item 19 «L'intérêt

communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire

DELCC-2018-190 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts »." En matière de logement et de cadre de vie :

La suppression de la phrase suivante dans litem 20 «L'intérêt

communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire

DELCC-2018-192 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

- DECIDER en conséquence la modification des statuts de la Communauté Loire Layon

Aubance au 1er Septembre 2023 ;

= AUTORISER la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3.2 - Aménagement territoire — Urbanisme - Transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Délibération n°2023-10-3

Madame la Maire expose :

Présentation synthétique

En début de mandat, conformément à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

qui prévoit un transfert automatique de la compétence PLU à la communauté de communes sauf si

au moins 25% des conseils municipaux représentant au moins 20% de la population s'y opposent, 11

conseils municipaux (58%) représentant 79% de la population ont voté contre ce transfert. Ces

conseils municipaux ont toutefois souhaité en débattre à nouveau au cours du mandat avec une règle cette fois de majorité qualifiée.

Depuis 2021, le contexte a évolué et fait émerger de nouveaux enjeux relatifs à l'exercice de la

compétence PLU. La loi Climat et Résilience d'août 2021 impose que tous les PLU soient mis en

compatibilité avec l'objectif du Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050. Le Programme Local de

l'Habitat de Loire Layon Aubance ainsi que la révision du SCOT du Pôle Métropolitain Loire Angers

sont en cours d'élaboration avec des approbations programmées en 2024 pour le premier et tout

début 2025 pour le second. La loi impose également que tous les PLU soient mis en compatibilité

avec ces documents de rang supérieur, au plus tard trois ans après leur approbation.

Une alternative se présente donc aujourd’hui : organiser la mise en compatibilité des 18 PLU {hors

Saint-Jean de la Croix dont le territoire est totalement inconstructible en raison du risque inondation)

ou élaborer un PLU intercommunal.

Après plusieurs temps de débats organisés entre la Communauté de Communes et les communes, le

Conseil communautaire du 6 juillet 2023 à voté en faveur du transfert de la compétence PLU à la

communauté de communes, sur la base des éléments suivants :

— En matière de cohérence des politiques publiques d'aménagement sur le territoire : le PLU

apparaît ainsi comme un outil permettant d'adapter l'échelle de la planification à l'échelle

des enjeux et du fonctionnement réel du territoire. || permet ainsi de prendre en compte au

bon niveau des problématiques qui concernent l'ensemble du territoire communautaire :

démographie, habitat, développement économique, commerce, déplacements, limitation de

l'étalement urbain, qualité des paysages, biodiversité, environnement, etc.

— En matière de solidarité et d'identité territoriale : le PLUi doit permettre de favoriser un

développement équilibré et de renforcer l'esprit communautaire à travers le sentiment

d'appartenance à un ensemble territorial homogène ;

— Le PLUÏ apparaît également comme un outil facilitant l'articulation avec l’ensemble des

documents supra- communautaires qui s'imposent au territoire et permettra de faciliter la

mise en œuvre du Scot, en cours de révision, et l'application équitable entre les communes

du zéro artificialisation net ;— Le PLUI permettra également de mutualiser les coûts induits par la production d'un

document unique au profit des communes membres;

— L'élaboration d’un PLU)i s'inscrit enfin dans le prolongement du renforcement des capacités

d'ingénierie mises en œuvre par la CCLLA au profit de ses communes membres.

Les conseils municipaux disposent désormais de trois mois pour s'opposer à ce transfert. Si 50% des

conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou si 2/3 des conseils municipaux

représentant 50% de la population s’y opposent, le transfert de compétence n'aura pas lieu.

Le transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la CCLLA induira la conduite des

procédures d'élaboration, de modification ou révision des documents d'urbanisme communaux ou

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelon communautaire. Le transfert de

compétence à l'échelle intercommunale est sans impact sur la compétence ADS (Autorisation du

Droit des Sols) des maires, ils gardent la signature des permis de construire.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-17 ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu l'avis favorable du Bureau de la Communauté de Communes du 6 juin 2023 sur la répartition du

financement de l’élaboration du PLUi entre les communes et la communauté de communes,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances de la Communauté de Communes du 7 juin 2023

sur la répartition du financement de l'élaboration du PLUi entre les communes et la communauté

de communes,

Vu la délibération n°DELCC— 2023 - 07-07-128 du Conseil communautaire de la CCLLA proposant aux

communes membres le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme

en tenant lieu et carte communale » ;

Considérant que cette extension de compétences suppose, conformément aux dispositions de

l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du Conseil

communautaire, ainsi qu’une délibération concordante des Conseils Municipaux des communes

membres et in fine un arrêté préfectoral constatant l'extension de ses compétences;

Considérant qu’il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur cette extension de

compétences ;

Considérant que le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date

de notification de la délibération du Conseil de la Communauté et qu’à défaut de délibération dans

ce délai, sa décision est réputée favorable;

Considérant l'exposé de Madame la Maire, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien

vouloir se prononcer sur le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCLLA à compter du ler janvier 2024.

Le Conseil municipal, à la majorité (12 votes pour, 6 votes contre), décide :

> De refuser le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en

tenant lieu et carte communale » à la CCLLA à compter du ler janvier 2024 ;

> De charger Madame la Maire de transmettre pour contrôle de légalité la présente délibération à

Monsieur le Préfet et de la notifier à Monsieur le Président de la CCLLA.3.3 - Représentants de la commune dans les commissions et groupes de travail de la CCLLA

Délibération n°2023-10-4

Madame la Maire expose :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des maires délégués en date

du 18 septembre 2023,

Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des représentants de la commune désignés au

sein des commissions et groupes de travail de la CCLLA,

À la majorité (1 abstention)}, le Conseil municipal désigne :

Economie — Tourisme - Culture — Sports : Didier LIAIGRE et Laure CAILLEAU

Aménagement - Habitat : Adrien MEILLERAIS et Charles RENAULT

Assainissement -— Voirie : Jacky CARRET et Richard MARECHAL

Actions sociales : Nadine DUPONT-THIRIEZ et Marie-Madeleine CHEVILLARD

Environnement - Déchets : Richard MARECHAL et Cécile AMILIEN

Finances : Carole JOUIN-LEGAGNEUX et Fanny SOARES KKKKKK

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT): Carole JOUIN-LEGAGNEUX et Fanny SOARES.

Comité de gestion secteur 5 : Carole JOUIN-LEGAGNEUX et Jacky CARRET.

3.4 — Désignation d'élus référents pour le travail loi APER

Délibération n°2023-10-5

Madame la Maire expose que dans le cadre du travail à mener sur la loi du 10 mars 2023

d'Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER), il est proposé une. coordination à l'échelle de la CCLLA.

ll est demandé de désigner 2 élus qui participeront aux réunions de travail d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Le Conseil municipal, à l’a majorité (1 abstention), désigne Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX et Mme Fanny SOARES.

4 - Vie municipale :

4.1 - Commissions municipales — Mise à jour et désignation des membres

Délibération n°2023-10-6

Madame la Maire expose :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des maires délégués en date

du 18 septembre 2023,

Vu la délibération n°2020-05-29-4 du 29 mai 2020 relative à la création des commissions municipales

et la désignation des membres les composant,Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des commissions municipales et des élus désignés

en leur sein,

Madame la Maire propose les modifications suivantes :

Finances :

Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Fanny SOARES, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Jacky CARRET,

Jean-Paul HAMON, Didier LIAIGRE

Enfance-Jeunesse :

Nadine DUPONT-THIRIEZ, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jean-Paul HAMON, Estelle LE GUENNEC,

Laure CAILLEAU

Cimetière de Blaison-Gohier :

Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Pierre BROSSELLIER

Cimetière de Saint-Sulpice :

Fanny SOARES, Jacky CARRET

Ecole :

Jean-Paul HAMON, Didier LIAIGRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Estelle LE GUENNEC, Nadine DUPONT-

THIRIEZ, Charles RENAULT, Adrien MEÏILLERAIS

Social :

Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Corinne

GASSELIN, Estelle LE GUENNEC

Infrastructures et Cadre de vie :

Jacky CARRET, Pierre BROSSELLIER, Estelle LE GUENNEC, Richard MARECHAL, Cécile AMILIEN,

Guillaume SALVIAC, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Didier LIAIGRE

Bâtiments communaux:

Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Pierre BROSSELLIER, Jacky CARRET, Marc HEMERY

Urbanisme — Assainissement :

Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET, Pierre BROSSELLIER, Marc HEMERY, Marie-Madeleine

CHEVILLARD, Guillaume SALVIAC, Nadine DUPONT-THIRIEZ

Associations — Fêtes et cérémonies — Tourisme -— Culture :

Didier LIAIGRE, Laure CAILLEAU, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Pierre BROSSELLIER, Guillaume SALVIAC

Groupe de réflexion Participation citoyenne :

Richard MARECHAL, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Guillaume SALVIAC, Doriane CHAGOT-MANSUY

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), émet un avis favorable sur ces propositions.4.2 - Désignation des représentants dans les associations « Petites Cités de Caractère du Maine-et-

Loire » et « Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire »

Délibération n°2023-10-7

Madame la Maire expose :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des maires délégués en date

du 18 septembre 2023,

Vu la délibération n°2020-07-19 en date du 6 juillet 2020 relative à la désignation des représentants

dans les associations « Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire » et « Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire »,

Considérant qu'il convient de redésigner les 2 représentants titulaires et les 2 suppléants au sein de chaque association :

Ilest proposé les désignations suivantes :

Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire: Didier LIAIGRE et Laure CAILEAU (titulaires) —

Jean-Paul HAMON et Guillaume SALVIAC (suppléants)

Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire: Didier LIAIGRE et Laure CAIILEAU (titulaires) — Jean-Paul HAMON et Guillaume SALVIAC (suppléants)

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), émet un avis favorable sur ces propositions.

4.3 - Désignation du correspondant Défense-Sécurité de la commune

Délibération n°2023-10-8

Madame la Maire expose :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des maires délégués en date

du 18 septembre 2023,

Vu la délibération n°2020-05-29-8 en date du 29 mai 2020 relative à la désignation du correspondant

Défense-Sécurité de la commune,

Considérant qu'il convient de redésigner un représentant,

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), désigne Monsieur Marc HEMERY en qualité de

correspondant Défense-Sécurité auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire.

4.4 - Référent déontologue

Délibération n°2023-10-9

Madame la Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1°’ juin 2023,

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 À du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du

6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné

par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un

mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant

plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue

pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l’accord des personnes désignées,

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’'AMF49,

annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas

d'évolution de la liste.

Article 2 : Durée de l'exercice des fonctions

Les référents déontologues sont nommés à compter du 3 octobre 2023 jusqu'à l'expiration du

mandat 2020-2026.

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de

ses missions.

À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue

L'élu local demande à l'AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue.

L'AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la

liste à l'affaire à régler.

Tout dépôt de demande d'avis du référent déontologue fait l’objet d'un accusé de réception

mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.

Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être

traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son

sein de ses modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens

matériels mis à disposition.

Article 4 Conditions d'examens des demandes de conseils

Le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable.

Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.Ilest tenu au secret professionnel.

Il ne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d'un adjoint, ni du directeur général des

services pour l'exercice de ses fonctions déontologiques.

L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l'objet d’un

recours contentieux,

Article 5 : Moyens et ressources

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant

l'exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne...

{la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-

vous en toute confidentialité paraît nécessaire)

Dans la mesure des disponibilités, ’'AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux Un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.

Article 6 : Rémunération du référent déontologue

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le

montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par

dossier et ce conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-

1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de

l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d'hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.

ANNEXE I Liste des référents déontologues

- M, ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien Payeur

départemental de Maine-et-Loire et ancien Trésorier d'Angers - ALM

- M. BERNIER Romain, avocat en exercice — droit public

- M. BOUCHER Eric, avocat en exercice — droit public

- M. LECAT Edouard, ancien magistrat

- M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice

- M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour

administrative d'Appel de Nantes

- Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des Comptes

des Pays de la Loire

- Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice - droit public5- Finances locales :

5.1 - Indemnités des élus

Délibération n°2023-10-10

Madame la Maire expose que le Code Général des collectivités territoriales prévoit la possibilité

d’indemniser les élus locaux pour leurs activités au service de l'intérêt général et de leurs

concitoyens et qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être

différent pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux), applicable par référence à l'indice

brut terminal de la fonction publique territoriale et variant selon la population de la commune.

Atitre indicatif, ces valeurs maximales brutes sont les suivantes {valeurs au 1° juillet 2023) :

MAIRES ADJOINTS

Taux Taux

maximal en Indemnités maximal en Indemnités

% de l'Indice mensuelles % de l'indice mensuelles

Brut brutes Brut brutes

Terminal au 01/07/2023 Terminal au 01/07/2023

1027 1027

Mons ae 500 25.5 % 1 041.91 € 9.9% 404.51 €

De 500 à 999 hab. 40.3 % 1 646.62 € 10,7% 437.19 €

Del aus 3499 51.6 % 2108.33 € 19.8% 809.01 €

Madame la Maire précise que l’indemnité au titre des fonctions d’adjoint au maire de la commune

nouvelle n’est pas cumulable avec celle de maire délégué.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT,

Vu la demande de Madame la Maire déléguée de Saint-Sulpice de percevoir une indemnité inférieure

au taux fixé par le barème de l'article L. 2123-23 du CGCT;

Ilest proposé de fixer les indemnités comme suit avec effet au 18 septembre 2023 :

Indemnités

Fonction Identité des allouées Montant mensuel

bénéficiaires en % de l'indice BRUT

1027

Maire et Maire déléguée de | JOUIN- 51,6% 2 108,33 €

Blaison-Gohier LEGAGNEUX

Carole

Maire déléguée de Saint- | SOARES Fanny 19,8% 809,01 €

Sulpice (moins de 500 hab.)

et 2° adjointe

1% adjoint CARRET Jacky 19,8% 809,01 €

3è"e adjoint HAMON Jean- 19,8% 809,01 €

PaulDUPONT- 19,8% 809,01 €

THIRIEZ Nadine

5°me adjoint LIAIGRE Didier 19,8% 809,01 €

Total enveloppe 6 153,38 €

aie adjointe

Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point

de l'indice.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la commune.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), émet un avis favorable sur les montants des

indemnités du Maire, du Maire délégué de Saint-Sulpice et des adjoints présentés ci-dessus.

5.2 - Indemnité de gardiennage des églises 2023

Délibération n°2023-10-11

Madame la Maire expose que Monsieur le Préfet de Maine et Loire a transmis le taux d’indemnité

maximum pour le gardiennage des églises, pour l’année 2023.

Le plafond indemnitaire maximal applicable pour le gardiennage des églises communales à été

revalorisé en 2023, donc fixé à :

496,09 € (479.86 € en 2022), pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte ;

125,06 € (120.97 € en 2022), pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des

périodes rapprochées.

Pour l’année 2022, il avait décidé :

320 euros pour l'indemnité de gardiennage pour l'église de Blaison-Gohier,

120 euros pour l’indemnité de gardiennage pour l’église de Saint-Sulpice.

Ilest demandé au Conseil municipal de fixer l’indemnité pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), fixe à 320 € l'indemnité de gardiennage pour

l’église de Blaison-Gohier et à 120 € l'indemnité de gardiennage pour l’église de Saint-Sulpice.

5,3 — Devis barnum

Délibération n°2023-10-12

Madame la Maire présente un devis de chez Trigano Collectivités pour l'acquisition d’un barnum.

Le montant du devis s'élève à 4 605 € HT.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), valide ce devis et charge Madame la Maire des

signatures à venir.5.4 - Remise gracieuse

Délibération n°2023-10-13

Madame la Maire expose que la révision annuelle du bail locatif de Madame Valérie PATRY — sis 6 rue

de la Grange aux Dîmes, 49320 Blaison-saint-Sulpice, a fait l’objet d’une erreur comptable.

Pour repartir sur une base correcte quant à la révision dudit loyer, il est proposé au Conseil municipal

une remise gracieuse suite à l’erreur de révision depuis 2021 pour un montant de 74,69 €.

Seront émis un titre au compte 752 et un mandat au compte 65888 pour ce montant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la proposition de remise

gracieuse ci-dessus exposée.

5.5 — Admission en non-valeur de titres de recettes

Délibération n°2023-10-14

Madame la Maire informe que le comptable public ayant utilisé tous les moyens pour recouvrer des

créances, il convient d'admettre en non-valeur les titres de recettes.

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu l’état des non-valeurs présenté par le comptable assignataire du SGC de la Couronne d'Angers en date du 27 septembre 2023 ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- N° référence titre R-53-36 de l’exercice 2022 pour un montant de 8,40 euros

- N° référence titre T-49 de l’exercice 2022 pour un montant de 154,56 euros

- N° référence titre R-49-428 de l’exercice 2021 pour un montant de 2,15 euros

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 165,11 euros.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses à l'article 6541 (créances admises en non-

valeur) au budget de l'exercice en cours de la commune.

5.6 - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de

l'éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Délibération n°2023-10-15

Madame la Maire expose :

VU l'article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de BLAISON-SAINT-SULPICE par délibération du Conseil en date du 02 octobre 2023

décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :n° opération Collectivité Montant des Taux du Montant Fdc Date

travaux TTC Fdc demandé dépannage

demandé

BLAISON_SAINT_SULPICE

EPO29-22-85 {Blaison-Gohier) 139,98 € 75% 104,99 € 20 10 2022

BLAISON_SAINT_SULPICE

EPO29-22-87 {Blaison-Gohier) 965,66 € 75% 724,25 € 17 11 2022

BLAISON_SAINT_SULPICE

EPO29-23-94 (Blaison-Gohier) 331,07 € 75% 248,30 € 27 01 2023

BLAISON_SAINT_SULPICE

EPO29-23-95 (Blaison-Gohier) 199,16 € 75% 149,37 € 21 02 2023

BLAISON_SAINT_SULPICE

EPO29-22-91 {Blaison-Gohier) 548,56 € 75% 411,42 € 07 12 2022

> Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au

31 août 2023

> montant de la dépense 2 184,43 euros TTC

} taux du fonds de concours 75%

> montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 638,33 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des

travaux présenté par le SIEME et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal

d'Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Madame la Maire de BLAISON-SAINT-SULPICE

Le Comptable de la Collectivité de BLAISON-SAINT-SULPICE

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le montant du fonds de concours ci-

dessus exposé.

6 - Fonction publique : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Délibération n°2023-10-16

Madame la Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les

différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les

agents appartenant à la catégorie C,

Vu la délibération du vote du budget de la commune en date du 06 mars 2023,

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 03 octobre 2022,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,

Madame la Maire explique que, suite à des procédures de création de postes, il convient de mettre à

jour le tableau des emplois.

Le tableau du personnel a été établi le 03 octobre 2022 comme suit :

Nombre ; Nombre | Nombre Duré

Filières Catégories Cadres Grades “rés . de de de postes d'emplois hebdomadaires | postes postes non

ouverts | pourvus | pourvus

B Rédacteur Rédacteur 35,00 1 1

Adjoint

administratif à 35,00 1 1

Adjoint principal de 1°"°

c administratif classe

principal Adjoint 25.00 1 1

Administrative administratif ‘

principal de 2ème 35,00 2 1 1

classe !

25 1 c Adjoint Adjoint 00 1

dministratif dministratif administrati administrati 35,00 2 2

ne Adjoint Adjoint territorial 35,00 1 1 Animation C 1e . in .

d'animation d'animation 32,30 1 1

Adjoint d Adjoint territorial Culturelle c Joint eu JOIE Lerritor la 7,00! 1 1

patrimoine du patrimoine

Agent spécialisé

ï ï | 2ème principa de 28,75 2 1

Agent classe des écoles

Sanitaire et c spécialisé maternelles

sociale des écoles Agent spécialisé 16,00 1 1

maternelles | principal de 1*'°

classe des écoles 24,00 1 1

maternellesAdjoint technique

L territorial 33,00 1 1 : Adjoint

Technique ,

technique — : Adjoint technique

territorial principal 33,00 1 1

de 2è"e classe

Suite à ces décisions, il y a lieu de modifier le tableau du personnel comme suit à compter

du 17 octobre 2023 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Nombre | Nombre | Nombre

M Cadres Durées de de de postes Filières Catégories Gr:

8 d'emplois ades hebdomadaires | postes postes non

ouverts | pourvus | pourvus

Rédacteur Rédacteur 35,00 1 1

Adjoint

administratif à 35,00 1 1

Adjoint principal de 1°"

administratif classe

L | principal Adjoint 25,00 1 1

Administrative administratif

principal de 2ème 35,00 2 2

classe

25,00 1 1 Adjoint Adjoint

dministratif dministratif administrati administrati 35,00 > >

Lu Adjoint Adjoint territorial 35,00 1 1 Animation 1 . n :

d'animation d'animation 32,30 1 1

Culturelle Adjoint du Adjoint territorial 7,00 ; ;

patrimoine du patrimoine

Agent spécialisé

principal de 2 28,75 3 >

Agent classe des écoles

Sanitaire et spécialisé maternelles

sociale des écoles Agent spécialisé 16,00 1 1

maternelles | principal de 1°

classe des écoles 24,00 1 1

maternelles

Adjoint technique

territorial 33,00 1 1 . Adjoint

Technique technique

4 Adjoint technique

territorial principal 33,00 1 1

de 2" classeLe Conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des emplois et des effectifs ci-dessus exposé.

Informations :

Location maison Canoniale : Loyers impayés- reçu de la part de la Trésorerie : Effacement de

la dette — aucun recours

Choix des noms pour la Bibliothèque: Linscn car aiexuit

Choix Nom de la cantine: Les à Eika qeermends

Infos partielles sur le PCS

Logiciel de sauvegarde à envisager pour la municipalité

Séance levée à 22h30

La Maire, La secrétaire,

Carole JOUIN-LEGAGNEUX Marie-Madeleine LECLERCQ-CHEVILLARD

Los