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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
© BLAISON SAINT SULPICE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024
PROCES-VERBAL
Le cinq février deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est
réuni, dûment convoqué le trente-et-un janvier, à la salle du conseil municipal de la mairie de la
commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Carole JOUIN-
LEGAGNEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes : Carole JOUIN-LEGAGNEUX, CARRET Jacky, SOARES Fanny, HAMON
Jean-Paul, Nadine DUPONT-THIRIEZ, LIAIGRE Didier, LECLERCQ-CHEVILLARD Marie-Madeleine, LE
GUENNEC Estelle, SALVIAC Guillaume, CAILLEAU Laure, RENAULT Charles, MEILLERAIS Adrien.
Absents excusés : Cécile AMILIEN a donné pouvoir à Jean-Paul HAMON, Richard MARECHAL a donné
pouvoir à Jacky CARRET, Jean-Claude LEGENDRE a donné pouvoir à Fanny SOARES, Marc HEMERY a
donné pouvoir à Estelle LE GUENNEC, Corinne MERRER-GASSELIN a donné pouvoir à Carole JOUIN-
LEGAGNEUX.
Absents : Pierre BROSSELLIER, Doriane CHAGOT-MANSUY.
Monsieur Charles RENAULT a été nommé secrétaire de séance.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024
Délibération n°2024-02-1
N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal
de la séance du 15 janvier 2024.
2 - Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jacky CARRET présente au conseil municipal 3 projets d’aliénation de propriété dans le
cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
3 — Intercommunalité: Création d’un groupement de commandes - Mission d'études pour la
révision des PLU et l'écriture d’un règlement type
Délibération n°2024-02-2
Madame la Maire expose :
La compétence PLU n'ayant pas été transférée à la communauté de communes, plusieurs communes
doivent aujourd'hui faire face, seules, à l'élaboration / révision de leur PLU et ce, avant février 2028.
Dix d’entre elles ont donc demandé à la Communauté de communes de créer un groupement de
commandes pour désigner un prestataire capable de les accompagner et de réaliser les études
nécessaires à la révision de leur PLU.
En effet, ce groupement a pour but de pallier les changements de mission de la Direction
Départementale des Territoires qui ne peut plus jouer le rôle d'accompagnement ainsi que d’être
plus attractif compte tenu de la réduction significative du nombre de bureaux d’études compétents
en matière de planification urbaine en Maine-et-Loire. Un cahier des charges est donc en cours d'écriture en concertation avec les communes pour à la fois
accompagner les 10 communes dans l'élaboration / révision de leur PLU, la révision des Secteurs
Patrimoniaux Remarquables pour 2 communes, et pour élaborer un lexique et un règlement type qui
pourront servir de cadre commun à tous les PLU du territoire en facilitant ainsi le travail du service
commun communautaire d'autorisation du droit des sols.
Il a été convenu que la commission d'appel d'offres du groupement serait une commission ad hoc
présidée par le président de la CCLLA et composée comme suit :
Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque commune membre du groupement,
Pour chaque membre titulaire, est prévue la désignation d’un suppléant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de ia commission d’appel d'offres de chaque commune
membre du groupement,
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du
groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation où en matière de
marchés publics.
Le projet de convention prévoit que la CCLLA sera le coordonnateur du groupement et sera en
conséquence chargé de :
-__ définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
-__ élaborer le dossier de consultation des bureaux d’études en concertation avec les
communes,
- assurer la publication de l’avis d'appel public à la concurrence,
-_ recevoir, ouvrir et analyser les offres,
-__ convoquer la commission d'appel d'offres ad hoc du groupement,
- informer les communes du résuitat de l’analyse des offres,
- informer les communes des candidats retenus,
- informer les candidats retenus et non retenus,
- Signer les 10 marchés pour le compte des communes avec le prestataire retenu ainsi
que le marché de rédaction du lexique et du règlement type qui reste à la charge de
la CCLLA,
-__ transmettre une copie des pièces du marché aux communes.
L'exécution des marchés est ensuite assurée par chaque membre du groupement.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique en vigueur et notamment les articles L. 2113-6
à L. 2113-8 autorisant les collectivités à créer des groupements de commande ;
Vu les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur;
CONSIDERANT l'intérêt du groupement de commandes qui permet la mutualisation de la
procédure de marché et ainsi de faire des économies sur les achats ; Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes en annexe ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ;
- VAUDE la composition de la commission d’appel d’offres du groupement qui sera présidée
par le président de la CCLLA : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants élus parmi
les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque commune
membre du groupement ;
- AUTORISE Madame la Maire à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente
délibération.
4- Finances locales :
4.1 - Devis travaux toiture restaurant le Petit Blaison
Délibération n°2024-02-3
Madame la Maire présente trois devis pour les travaux de réparation de la toiture du restaurant le Petit Blaison.
Elle présente les descriptifs et les tarifs des trois devis proposés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise GOURICHON Denis
pour un montant de 14 492,60 € HT et de charger Madame la Maire des signatures à venir.
4.2 - Achat de parcelle située dans la cartographie des acquisitions prioritaires en Espaces Naturels
Sensibles
Délibération n°2024-02-4
Madame la Maire informe que la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZK 128 et ZK 129,
sis, rue des Basses Arches, commune déléguée de Blaison-Gohier.
Ces parcelles appartiennent à Monsieur RICHAUME Maurice et Madame RICHAUME Solange qui
consentent à la céder à la commune à l'euro symbolique.
Les frais engendrés par cette acquisition seront à la charge de la mairie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce projet et confie à Madame la Maire la signature des
actes nécessaires à celui-ci.
4.3 - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d'accessibilité des ERP
Délibération n°2024-02-5
Madame la Maire expose que dans le cadre des travaux d'accessibilité des équipements publics recevant du public s’intégrant dans un Ad’AP, l'Etat offre la possibilité aux collectivités d'obtenir une
subvention DETR.
Pour la commune le montant des travaux d’accessibilité s'élève à 4 375 € HT, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De demander cette aide financière pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la commune à hauteur de 35% du montant HT des travaux;
- De charger Madame la Maire de la signature des documents afférents à ce dossier.
4.4 — Analyse du compte administratif 2023 et suivi de l'investissement
Madame Fanny SOARES, Adjointe aux finances, présente pour information le bilan de l’année 2023.
5- Vie municipale : Désignation des référents application « Siémi connecté »
Délibération n°2024-02-6
Madame la Maire expose :
Le déploiement du territoire connecté initié dans le cadre du plan stratégique de l'éclairage public
2021-2026 se concrétise. En effet, l'installation des horloges connectées sur l’ensemble du
département doit se terminer d'ici la fin du 1° semestre 2024. En parallèle, le Siéml développe son
réseau privé et indépendant de type LoRaWAN et un outil d’hypervision. Cet outil permet un pilotage
à distance des horloges (avec une action On/Off) et une gestion du data des objets connectés.
L'application « Siémi connecté » sera dédié aux communes afin qu’elles puissent, en cas de force
majeure, forcer l'allumage ou l'extinction de l'éclairage public via les horloges connectées, par regroupement d’armoires de commande.
Pour une mise en service fin février 2024, l'accès à cette application « Siémi connecté » doit être
paramétré pour chacune des collectivités adhérentes. Afin de garantir le bon fonctionnement de
l'outil de pilotage, il est demandé de désigner au sein de la commune deux référents.
Le Conseil municipal, à l'unanimité désigne Monsieur Jacky CARRET et Monsieur Didier LIAIGRE référents application « Siéml connecté ».
6 — Affaires diverses :
6.1 - Services civiques
Délibération n°2024-02-7
Madame la Maire informe que par délibération n°2023-12-12 en date du 04 décembre 2023, le
Conseil municipal l’a autorisée à engager les démarches pour une étude d'agrément de la commune
ou avoir recours à l’intermédiation, pour accueillir un jeune en engagement de service civique.
Après étude et réflexion, il est proposé d’avoir recours à l’intermédiation via l'organisme Unis-Cité
Relais afin d'accueillir deux jeunes en engagement de service civique à compter du mois de
septembre 2024 pour une durée de 8 mois.
La commune devra s'acquitter des frais d'accompagnement d'Unis-Cité d’un montant de 1 900 € et
versera à chaque jeune le complément d’indemnité mensuel (montant en vigueur au 01/01/2024:
114,85 €). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le recours à l'intermédiation pour accueillir deux jeunes en engagement de service civique ;
-_ D'autoriser Madame la Maire à désigner le tuteur de ces jeunes au sein de la mairie.
6.2 — Association Envie
Délibération n°2024.02-8
Madame la Maire expose que l'association Envie envisage de mettre en place un compostage
alimentaire avec bois dans le centre-bourg de Saint-Sulpice - commune déléguée de Blaison-Saint- Sulpice.
Considérant les nuisances olfactives et sonores occasionnées pour les habitants de proximité,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, informe ne pas être favorable à ce projet. ]
Informations :
Y_ Etat des lieux salle des fêtes de Saint-Sulpice :
"WE 10-11 février : Mme MOULIN (Vempluie) — Estelle LE GUENNEC
"WE 24-25 février: Mme BABIN Vanessa (rue de la Pinotière) — Anniversaire — Fanny SOARES
»" WE 23-24 mars: Mme HERMENIER Aurélia — Estelle LE GUENNEC, Richard
MARECHAL ou Marc HEMERY
Y_ Etat des lieux salle Sébastien Chauveau :
“La Cie du Poulpe demande quand aura lieu l’état des lieux et la remise des clés pour
leur représentation théâtrale du 18 février (à 15h) — Laure CAILLEAU
"WE 16-17 mars : HAUTREUX D. — fête familiale — Carole JOUIN-LEGAGNEUX le samedi et Didier LIAIGRE le dimanche
Demandes en attente de validation pour les locations :
- Mme LEROUX voudrait louer la salle Chauveau le weekend de la pentecôte mais uniquement
samedi et dimanche (état des lieux dimanche soir}
- M. PANCHER de Gohier demande s’il est possible de louer les Basses arches le même
weekend de la pentecôte samedi et dimanche {état des lieux dimanche)
Ÿ_ Arrêté portant règlementation de l’éclairage public
Séance levée à 22h15
La Maire, Le secrétaire,
Carole JOUIN-LEGAGNEUX Charles RENAULT