COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY
PROCES VERBAL Conseil JMunicipal
du 26 juin 2023 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AERIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise. Excuséfs) : QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse. Absentfs) : BERNARDON Rémy. Pouvoir(s) : RAMEAU Maryse à DUMAS Laurence, QUIBLIER Myriam à BOUDRA Noémie. ORDRE DU JOUR:
Designation du secrétaire de séance ; Procès-verbal de la séance du 12 juin 2023 : l
o Arrêt par Madame le Maire et la secrétaire de séance : Madame Sylviane
SOUTRENON, Adjointe ; |
o Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal ;
Modification de la taxe d'aménagement, Modification statutaire d'Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 - Transfert de
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charges - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees. Questions diverses, j
Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs. Elle constate que le quorum est atteint. :2)CTwn0^«::A^ecr^TO^SCT/w:.con/0rwem^O;rart/cfe£:J^^-25%;CX7C^^^^^^ Monsieur Yvon ABRIAL, Conseiller municipal est désigné secrétaire de séance. ^irrêtduvrocès-verbal de la séance du 12 juin 2023 par.Madame le Mctire^et Madame Sylvîwîâ
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^SOUTRENON, Adïointe^SMM Madame le Maire et Madame Sylviane SOUTRENON, secrétaire de la séance arrêtent le procès- verbal de la séance du 12 juin 2023 et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public.
1/4 Comvte-rënduâS déclsianîvrîses par le Delegation du CM au Maire
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Declaration d'lntention d'Aliéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO
NEANTM@âiftcatîonde la taxed'aménasimenfffSf^^^ Deliberation n° 2023 042 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe, rappelle la délibération n° 2014_0088 relative à la taxe d'aménagement et plus particulièrement l'instauration du taux de 4,5 % sur l'ensemble du territoire communal, et le fait de ne pas instaurer d'exonérations autres que celles prévues par le Code de l'urbanisme. Elle précise qu'en bureau des maires communautaires Annonay Rhône Agglo, il a été émis une volonté d'uniformisation du taux à 5 % pour toutes les communes du territoire. De ce fait, elle fait part de cette proposition, approuvée par la commission finances en date du 12 juin 2023. Etant précisé que le taux serait applicable à compter du 1er janvier 2024 et qu'il sera reconductible tacitement. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• INSTAURE le taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal ; • DECIDE de ne pas instaurer d'exonérations autres que celles prévues par le Code de l'urbanisme ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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ModîfîcWon'ifaMaîrë WÀnnonav RK^é A mars_2023 — aftsfert3lë chargea— RapporKSe la Cmnmission Locale df Évaluation âesCharses Transférées Deliberation n° 2023 043 Madame le Maire précise que la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L'arrêté préfectoral 07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l'objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, renseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l'action sociale d'intérêt communautaire avec l'integration du soutien aux associations de prevention spécialisées.
2/4 Ce transfert de compétences doit s'accompagner d'une évaluation concomitante des transferts de charges qui s'imputera sur l'attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d'agglomération de disposer des moyens d'exercice de ces nouvelles compétences. Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1er juin 2023, a rendu ses conclusions sur revaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente deliberation. La méthode d'évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d'autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun. Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1er septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024. Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit :
• La moitié des communes représentant les deux tiers de la population, • Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.
Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d'Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général des impôts, notamment l'article 1609 noniès C, VU l'arrêté préfectoral 07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d'Annonay Rhône Agglo, VU le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 joint à la présente délibération, Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
•
APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023 ; • CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• AUTORISE IVIadame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe demande si dans le futur il serait possible que la commune retire son engagement pour l'école de musique. M^adame le Maire lui répond que cela n'est pas envisageable. Aîadame Noémie BOUDRA, Conseillère municipale prend part à rechange par rapport à l'intervention musicale dans les écoles et rappelle que le coût par classe avait été revu à la
3/4 hausse. Madame le Maire lui répond que l'intervention musicale scolaire n'estpas entrée dans la compétence communautaire mais est plutôt une prestation de service proposée aux communes. Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint demande la position des communes non adhérentes du Syndicat Mixte Ardèche musique et danse. Madame le Maire lui répond que {'ensemble des communes d'Annonay Rhone Agglo est solidaire pour cette prise de compétence. QUESTIONS DIVERSES-TOUR m TABLE
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Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe fait part de l'attribution d'une subvention du Département de l'Ardèche à hauteur de 3 919 € pour l'installation d'une VMC pour palier la presence de radon à la garderie municipale. Le Conseil municipal remercie le Département pour leur soutien sur ce projet. Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint espère que ces travaux permettront la baisse de presence du radon. Madame le Maire fait part de remontées positives de la population concernant la fête de la musique organisée par l'association « Si sam chante ». Elle précise également que le week-end dernier a été chargé d'animations sur la commune. En effet, vendredi dernier l'ESSM a organisé un concours de boules où beaucoup de personnes étaient présentes. Samedi, la fête de l'été organisée par le Comité des Fêtes a connu une moindre affluence que les années précédentes. La journée du dimanche a été ponctuée par les assemblées générales de l'ACCA et de l'ESSM où la Commune a été représentée par les élus. Monsieur Julien GAY, Adjoint fait un point « calendrier » : ^ Vendredi 30 juin à 17 heures 30 : Concert Tétard-Ville à la bibliothèque municipale. Le
même jour, after-work de l'association « OGEC » à partir de 19 heures à la salle polyvalente. ^ Samedi 1er juillet : spectacle de l'association « Si sam chante » à la salle culturelle. ^ Samedi 8 juillet : marché nocturne de l'association « Des grains de soleil » de 18h à 22h Place de l'Eglise.
Madame Stéphanie PASCAL, secrétaire de mairie fait part d'informations :
^ Fermeture du secrétariat de mairie les samedis du 1er juillet au 2 septembre 2023 inclus, ^ Fermeture de l'agence postale communale le lundi 14 août 2023.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 23. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du.....,.^
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Le secrétaire de séance Yvon ABRIAL
Le Maire, Laurence DUMAS
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