Procès Verbal - pv 25.07.2022

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Procès Verbal - pv 25.07.2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25.07.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE

DE

SAINT MARCEL-lès-ANNONAY

PROCES VERBAL Conseil Municipal

dyjundi 25 iuiUet 2022 à 20 heures

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers mumciBau?Len exercice : 14 Presents) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie, MOURIER Guy, MOURIER Marise. Excuséfs): BERNARDON Rémy, CAVATA Tanguy, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse. Absentfs) : Pouvoin s') : QUIBLIER Myriam à BOUDRA Noemie. ORDRE DU JOUR:

Designation du secrétaire de séance ; Approbation du dernier procès-verbal ; Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation ; Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Convention de gestion relative à l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et/ou IRCANTEC - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche ; Demande de soutien au déneigement des voiries communales pour la campagne hivernale 2021/2022 - Département de l'Ardèche ; Avenant n° l à la convention d'occupation du domaine public - Les pizzas de Cédric ; Contrat de maintenance des défibrillateurs - société D-Fibrillateur ; Bail de courte durée - Mme FLORES Laurine ; Convention d'occupation local « Plein Soleil » - APR de St Marcel-Les-Annonay ; Questions diverses.

Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures et constate que le quorum est atteint. Désisnatiowdu secrétaire de séance coH/ormemen^a /îarffcfeZ :^J2J-J5%"'(^CT^^^| M. Yvon ABRIAL, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance.

—

:^(jr?î?ro6o/wn rf«:':fifern;er^rocàs-ver6a/!||g|||]ji^||^^^ Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l l

•J!

POUR:11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

1/9iB

^SBi®i|S®S»:prww:^7feK%':s'«r5fi^^^^B

Madame le Maire fait état des décisions prises sur délégation, à savoir :

Delegation du CM au Maire

NEANT

Declaration d'lntention d'Aliéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO Vendeur

Acheteur

Bien(s) concerné(s)

Prix de vente

Décision

communale

M. Christophe SAGNE Et M. Frédéric SAGNE

M. Jean-Yves FATA

Maison sise 97, chemin des Cèdres Sur parcelles AD 51 l -513-515del 564

220 000 €

Renonce à son DP DP

M. et Mme Pierre CONIL

Mme Chloé VISENTIN Et M. Thibaut DEFOUR

Maison sise 136, rue des Acacias sur parcelle AH 390 de 635m2

222 000 €

Renonce à son DP

Contrat/avenant:

Embauche de : - Mme Sylvie JAMET du 1er juillet au 30 septembre 2022 sur une base de 5 heures hebdomadaires - Mme Perrine DUCHESNE du 1er juillet au 30 septembre 2022 sur une base de 17 heures hebdomadaires.

Arrêté dépenses imprévues :

2 100 € versés sur l'article 2041582 Subvention bâtiments et installations. ||fitë%j9lj|g'^%wom^c/û^îfl^::%^ Deliberation n° 2022 054 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe présente au conseil municipal le rapport suivant: l - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application.de l'article 106 111 de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de rassemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au lerjanvier 2024.

2/9Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M 14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à rassemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'il introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s'appliquerontpas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera. 2 - Application de la fongibilité des crédits L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. A titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 881 174,89 € en section de fonctionnement et à 613 050,85 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 66 088,12 € en fonctionnement et sur 45 987,816 en investissement. 3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M 14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

3/9Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : décider de ne pas opter pour le calcul de l'amortissement des subventions d'équipement versées et des frais d'études non suivis de réalisations, Article 5 : autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l'avis favorable du comptable en date du 4 juillet 2022, Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle

que présentée ci-dessus,

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ecmventiofrde sestion l'élative à l'as&umncc'des rfsqiies statutatres^es asents CNRA^L et/ou IKÇANTEC-centre de Gestion de la Fonction Publwue Territoriale rle l'Ardècfie-K^i^: Deliberation n° 2022 055 Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2021_072 relative au contrat d'adhésion pour l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et/ou IRCANTEC. Elle annonce que la commune sollicite ponctuellement le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche (CDG 07) pour ses conseils et expertise tant en matière de statut, de gestion des carrières que d'emploi public en rapport avec ce contrat d'assurance des risques statutaires A cet effet, elle précise que la commune est liée avec le CDG07 par une convention d'assistance administrative pour les dossiers à destination de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités (CNRACL). Celle-ci est échue depuis le 1er décembre 2021, de ce fait le CDG 07 propose une nouvelle convention dont Madame le maire donne lecture. Les modalités financières sont précisées à l'article 3. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

4/9• APPROUVE la convention ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TC%IICTI''% J0MJt^:!iÛ«:ïll:6l^%3Sff 2021/2022 -Département dyl'Ardèche^^i^j Deliberation n° 2022 056

lia1

••'r's:
Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe informe le Conseil Municipal que conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales, la commune peut solliciter une subvention pour le déneigement de l'hiver 2021/2022, auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR: 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Ardèche afin d'obtenir une aide relative à la campagne de déneigement pour la campagne hivernale 2021/2022 ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. •

awa

yivenantn01 à la convention d'occm}ati0ndi/domaine publie - Les pizzas rfe CÀNcj| |jgjg Deliberation n° 2022 057

0

^4onsieur Régis BERNARDON, adjoint rappelle au conseil municipal la délibération n' 2022_049 relative à la convention d'occupation du domaine public accordée pour l'installation par Les pizzas de Cédric d'une terrasse sur le domaine communal pour une surface de 4,5 m2. Il s'avère que la surface indiquée était erronée, de ce fait, il convient de passer un avenant pour prendre en compte la nouvelle surface à savoir : 6,5 m2. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE l'avenant n° l, • MAINTIENT le tarif de 5 € par m2, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

contrat de maintenance desdeûbrïllateurs- socwte'D-flbrUlateur^SS. Deliberation n° 2022 058 Monsieur Régis BERNARDON, adjoint rappelle au conseil municipal la délibération nc 2021 052 relative au contrat de maintenance des défibrillateurs installés sur le territoire communal, aux lieux suivants :

0

5/9Façade de la mairie sise 2, Place de l'église, Façade de la Salle polyvalente 142, Rue du Repos, Façade des WC publics sis Avenue du Vivarais, Façade de la salle culturelle sise l, Place du Moulin du Roy.

Il précise que ledit contrat arrive à échéance le 30 septembre 2022. De ce fait, il convient de passer un nouveau contrat pour la maintenance de ces équipements. Le tarif proposé est de 555,34 € TTC pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DONNE son accord, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

v'K!liiideÏourtë!dwé^Mme FLORES Deliberation n° 2022 059 Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2021_055 relative au bail pour la location du local sis 3, Place des anciens combattants avec Mme Laurine FLORES, ostéopathe. Cette dernière a fait une demande de renouvellement du bail. De ce fait, elle précise qu'après consultation de la commission finances, il est proposé de conclure un nouveau bail d'une période d'un an à compter du 1er octobre 2022 pour un loyer inchangé de 3 00 € net. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

DONNE son accord,

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe demande la cause d'une durée d'un an seulement. Madame le Maire lui répond que c'est l'occasion de réviser le tarif si besoin. J^nvenfwiî'occupatifm'lScal'Si^^ie!!^^ Deliberation n° 2022 060 Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2012_013 relative à la convention d'occupation du local « Plein soleil » signée avec l'Association Familles Rurales de Saint-Marcel-lès-Annonay. Etant précisé que cette occupation avait été définie gratuite par le précédent conseil municipal.

6/9Elle précise que l'association a fait une demande de renouvellement compte tenu que la convention est arrivée à échéance. De ce fait, elle précise qu'il est proposé de renouveler la convention pour une période comprenant la saison 2022/2023 soit à compter de la date de signature jusqu'au 10 juillet 2023. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 10

CONTRE:0

ABSTENTION : l

• DONNE son accord, • MAINTIENT la gratuité, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Abstention : Monsieur Julien GAY, adjoint. Madame le maire fait part de différentes annonces :

Les travaux de réparation des feux au croisement de la RD 306 et 820, Route du Ternay, démarrent ce jeudi. Une étude sur l'extinction de l'éclairage public communal sera réalisée par la commission travaux et sera présentée au conseil municipal pour un choix définitif sur l'extinction ou non. Les travaux relatifs à la vidéoprotection débutent ce mercredi. En raison de la baisse des débits des cours d'eau, le Préfet de l'Ardèche a décidé, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2022, de :

o Classer les bassins de la Cance, du Doux et de l'Eyrieux au niveau CRISE, o Classer le bassin de l'Allier au niveau ALERTE RENFORCEE, o Imposer aux usages agricoles professionnels en aval du barrage des Collanges les mesures de niveau ALERTE RENFORCEE,

o Maintenir le bassin de Ouvèze-Payre au niveau CRISE, o Maintenir les bassins de l'Ardèche, de la Cèze, de la Beaume et du Chassezac au niveau ALERTE RENFORCE,

Seul le bassin de la Loire reste au niveau ALERTE La précocité et l'intensité inédites de la sécheresse cette année doivent inciter tous les usagers à réduire autant que possible leurs consommations Suite à notre don de soutien aux communes sinistrées des Alpes Maritimes, leur Association des Maires adresse un courrier de remerciements, dont elle donne lecture. Celui-ci fait état notamment de la liste des projets engagés grâce aux dons des communes. Une bande dessinée, présentant la catastrophe, est offerte à la commune.

7/9Les travaux d'extension du columbarium sont terminés. Une réclamation est en cours car le travail ne satisfait pas les élus en charge du dossier. Une réunion « élus » sera programmée en septembre 2022.

Madame Stéphanie PASCAL, secrétaire de mairie fait part de la société attributaire pour le programme de voirie 2022 à savoir la société Biffage Route Centre Est pour un montant de 39 884,40 € TTC. Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe : - Donne lecture d'un courrier de remerciements du Planning familial d'Annonay pour notre

subvention de l'année 2021.

- Fait le compte rendu des rencontres avec les agents et les associations sur le projet de

rénovation de la salle polyvalente. Un sentiment d'incompréhension règne au sein des élus présents face au manque d'intérêt du projet par certains membres des associations.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 46. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du...Â.O^...Sû-Ç)târ-.^\?
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Le Maire, Laurence DUMAS

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8/9MESURES DE PUBLICITE DU PRQCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25/07/2022 Affichage du procès-verbal en date du :...^.0..../S^a(Ar!iJoT€,...-<10.< Publication sur le site internet du procès-verbal en date du :...^0...<>»ftp.tA^\lo<^-...
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Retrait d'affichage du procè^-verbal en date du : Le secrétaire de séance Yvon ABRIAL

Le Maire, Laurence DUMAS

Retrait de publication sur le site internet du procès-verbal en date du : Le secrétaire de séance Yvon ABRIAL

Le Maire, Laurence DUMAS

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