Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024 20240530172051

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Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024 20240530172051 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024 20240530172051)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, a

{ | | | REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité

SAIN

GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage : 30 MAI 2024

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,

Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Monsieur Jean-Pierre GARCIA, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD

Absent: Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (absents), et Monsieur Paul GABRIEL (excusé)

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.

KR K EEE

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 |Eddy VALADIER : Bonsoir à tout le monde. Je vous remercie de prendre place.

Avant d’engager ce conseil municipal, je souhaitais vous faire part d'une bonne nouvelle que vous avez peut-être lue ce matin dans la presse concernant le choix du groupe CLARINS

d'acquérir la propriété du domaine Sainte-Colombe, dont, comme vous le savez, l'ensemble des

bâtiments sont situés sur notre Commune de Saint-Gilles, tout comme 70% des terres

agricoles, le reste étant situé sur la Commune de Générac.

Le groupe CLARINS, qui est une locomotive du secteur des cosmétiques avec 1,75 milliard

d'euros de chiffre d’affaires, souhaite faire de ce domaine un lieu de production et d'exploitation

des plantes utilisées dans leurs produits cosmétiques. Il souhaite également faire un laboratoire d'étude et de recherche de nouvelles variétés. Ce choix du groupe CLARINS, une société

d'envergure internationale avec plus de 8 000 collaborateurs, est un nouveau signe, je le crois, de l'attrait de notre territoire en général, de notre commune en particulier, et je pense que nous

pouvons collectivement nous en réjouir.

Je voulais aussi profiter de cette bonne nouvelle qui touche le secteur du cosmétique que je

qualifierais de noble et autour notamment de culture de plantes. Évidemment, on a en ce

moment une pensée pour l’ensemble de nos agriculteurs ou agricultrices, nos arboriculteurs qui vont rentrer — dans pas très longtemps, je l'espère — avec les beaux jours qui pointent leur nez en période de cueillette, mais il leur restera à bien valoriser leurs produits. Évidemment, on

pense à nos viticulteurs dont on sait aussi qu’ils souffrent de la mévente de leur vin. Mais on

n’en parle peut-être pas assez souvent d’une façon générale, même si nous, à Saint-Gilles, nous en avons totalement conscience. J'ai une pensée profonde aujourd’hui pour nos riziculteurs. Chacun sait très bien que la Ville de Saint-Gilles porte sur la moitié de son territoire des terres en Camargue. Et pour moi, je crois que c’est partagé, la Camargue, c’est bien évidemment ses

traditions autour de nos taureaux et de nos chevaux de Camargue, mais c'est aussi la

riziculture. Aujourd'hui, nos riziculteurs ne cessent d’être enquiquinés — je le dirais comme cela — pour pouvoir exercer pleinement leur métier. Alors, je sais que ma collègue-maire des Saintes ne partage pas mon avis, mais je tiens à affirmer mon total soutien vis-à-vis des riziculteurs de

Saint-Gilles, mais plus largement de Camargue.

D'abord, premièrement, je crois que lorsqu'on parle d'indépendance alimentaire, il faut qu'on produise des aliments et nos agriculteurs sont bien là pour cela. Je crois que nous serons

nombreux à préférer manger du riz de Camargue, qui d’ailleurs est produit désormais avec de véritables garanties environnementales que de manger du riz des pays d’Asie dont on ne sait pas trop comment ils sont produits.

Deuxièmement, la Camargue est un milieu humide. La Camargue sans eau ne serait pas la

Camargue. C’est bien aussi grâce à nos riziculteurs que notre Camargue est telle qu'elle est. Aujourd'hui, je tiens à réaffirmer mon total soutien, ainsi que je le crois, le soutien de

l'ensemble du Conseil municipal de Saint-Gilles dans la difficile passe que sont en train de vivre nos riziculteurs. Je préfère voir en Camargue du riz cultivé que toute autre culture.

Ceci étant dit, je vous propose d’engager ce Conseil municipal du 9 avril en procédant à l'appel.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Madame DONATO. Pas

d'opposition, merci à elle.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 2Approbation des procès-verbaux des débats du Mardi 06 février 2024 et du Vendredi 08 mars 2024.

Eddy VALADIER : Vous avez reçu les procès-verbaux des débats des deux derniers conseils municipaux, celui du mardi 6 février et celui du vendredi 8 mars.

L'un ou l'autre appelle-t-il des remarques de votre part? Pas de remarques. Approuvés à l'unanimité. Je vous remercie.

Vous avez reçu l’ensemble de l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

Pas de remarques ? Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Monsieur Jean-Pierre GARCIA étant excusé, je rapporterai moi-même les délibérations qu'il devait évoquer, et nous n’avons pas reçu de question orale.

Nous pouvons donc engager ce Conseil municipal.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur

le Maire

Eddy VALADIER: || y en avait, je crois, plusieurs dizaines. Pas de remarques? Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. Budget Principal 2024 - Admission en non-valeur

Eddy VALADIER : Délibération n° 2. || s’agit de cette demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 2 287,56 €. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

3. Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l’année 2024

Eddy VALADIER : Délibération n° 3. Pour 2024, je vous propose de diminuer de 1,5 % le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. S'agissant des taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation, je vous propose de les maintenir tels qu’ils ont été fixés en 2023.

Des questions ? Pas de questions.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 3Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4. Adhésion de la Commune de Saint-Gilles à l'Agence France Locale

Eddy VALADIER : Délibération n° 4. Il est proposé, comme l’année précédente, d'octroyer la garantie de la Ville à l'Agence France Locale à hauteur de l’encours de la dette de notre ville.

Vous avez l’ensemble du détail à la fois dans la délibération ainsi que dans le projet de

convention qui vous a été fourni.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

5. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Gilles pour mener la procédure visant la souscription des assurances « responsabilité civile »

Eddy VALADIER : Délibération n° 5. Il vous est proposé que la Ville et le Centre Communal

d'Action Sociale s'associent pour souscrire cette police d'assurance qui arrive à échéance à la même période.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

6. Marché public de maîtrise d'œuvre pour la rénovation technique et énergétique de la piscine municipale de Saint-Gilles —- Passation d’un avenant n° | portant sur des prestations supplémentaires et la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

Eddy VALADIER : Délibération n° 6. Le coût prévisionnel de l'opération de rénovation de notre piscine municipale s’est établi à 2430200 €. Cela porte le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la somme de 230 869 €, considérant, comme vous l’avez vu, que les travaux ont commencé ce lundi.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 47. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants 2 lot 5

Eddy VALADIER : Délibération n° 7. Il s’agit là d’un avenant à moins-value d’un montant de - 16 868,49 € qui entraîne une diminution du marché de 5,02 %.

Des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants 5 lot 7

Eddy VALADIER : Délibération n° 8. Doublage cloisons, plafonds, peintures. Il s’agit d’un avenant d’un montant de | 315,27 €.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9. Création d'emplois permanents

Eddy VALADIER : Délibération n° 9, c’est Madame TUDELA.

Dominique TUDELA: Merci. Bonsoir à tous. Il s’agit d’une création d'emplois permanents, mais aussi d’une modification d’intitulés et de grades d'accès dans le cadre d’une réorganisation de la direction de la vie locale et des services publics et de la direction de l'enfance et de l'éducation, et à la fois, un reclassement médical d’un agent au service de la direction des services techniques. La création d’un emploi permanent à la Direction des services techniques, ainsi que la modification du directeur éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et assistant en suivi de financement à la Direction des services locaux et publics.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 510. Attribution d’un mandat spécial pour le congrès national organisé par Sites & Cités remarquables

Dominique TUDELA : Il s’agit de prendre en charge les frais et remboursements de frais de déplacement de Madame BREUIL, adjointe déléguée au patrimoine, dans le cadre de son déplacement pour assister au Congrès national à Angers sur les centres anciens et nouveaux enjeux pour l'attractivité, l'adaptation et l'avenir des territoires. Donc, prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de transport dans le cadre de ses missions. Elle va revenir avec beaucoup de retours d'expérience et nous en faire partager les bénéfices.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de questions ? Je remarque que dans la décision, la délibération n’a pas été corrigée comme je l'avais demandé. Je ne me rendrai pas moi-même. Dans le « décide de donner mandat », il faut supprimer « à Monsieur VALADIER et à Madame Géraldine BREUIL » ; il faut simplement inscrire « à Madame Géraldine BREUIL ».

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

11. Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2023 entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles.

Benjamin GUIDI: Comme chaque année, la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole souhaite contribuer à la programmation sur son territoire de manifestations communautaires qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions régionales. À ce titre, la Ville recevra pour la programmation 2024 une journée pédagogique dédiée à une école de la ville, la finale du Bolsin pour la Feria de la Pêche et Abricot, l'animation d’une pena et une

cabestria dans le cadre également de la Feria.

La Ville est saisie afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la saison taurine et de traditions 2024.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GUIDI.

Des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

12. Requalification des sites de l’ancien « café des arts » et de l’ancien restaurant « perle d'Asie » - Abrogation de la délibération n° 2023-02-02 et approbation d’un avenant n° 2 de prorogation à la convention d'AMO « Assistance à la consultation d’un opérateur » finalisée avec la SPL AGATE.

Eddy VALADIER : Délibération n° 12. Compte tenu du contexte national de l'immobilier et de la volonté de la Ville d'aménager elle-même le futur poste de police, il vous est proposé de lancer une nouvelle consultation en vue de la sélection d’un opérateur économique pour la reconstruction des immeubles Perle d'Asie et Café des Arts.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 6Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

13. Signature de la convention annuelle 2024 entre la Ville de Saint-Gilles et Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne

Eddy VALADIER : Délibération n° 13, c’est Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Comme chaque année, c’est le renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Gilles et l'Agence d'urbanisme. L'Agence d’urbanisme accompagnera la métropole dont Saint-Gilles est membre au travers notamment de l'évaluation, du suivi et l'élaboration du prochain PLH. Elle participe à la révision en cours du schéma SCoT Sud Gard et l'Agence d'urbanisme poursuivra en 2024 son accompagnement sur notre ville afin de finaliser la révision générale de son Plan local d'urbanisme.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL.

Des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

14. Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec les consorts TEISSIER

Eddy VALADIER : Délibération n° 14. La Commune de Saint-Gilles porte la création, comme vous le savez, d’un pôle enfance, comprenant une crèche, un relai petite enfance, un centre de loisirs et un service de restauration. L’acquisition de la parcelle cadastrée section M n° 1368, d'une superficie de 1248 m° jouxtant les parcelles communales, est indispensable à la réalisation du projet et permet d’amoindrir le coût de cette opération de manière substantielle.

Par délibération du 12 avril 2022, la Commune de Saint-Gilles a sollicité l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d’une enquête parcellaire en vue de la création d’un pôle enfance. Un recours en annulation, enregistré sous le n° 23 02.326-4, a été introduit par les consorts TEISSIER devant le tribunal administratif de Nîmes à l’encontre de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 déclarant d'utilité publique la création du pôle enfance et la cessibilité de la parcelle nécessaire à sa réalisation sur le territoire de notre commune, ainsi qu'à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 18 janvier déclarant d'utilité publique la création de ce pôle enfance et la cessibilité de ladite parcelle.

Par courrier notifié le 6 mars 2023, une offre amiable d’acquisition était formulée par la Commune à hauteur de la somme de 199 000 €. Par courrier du 24 mars 2023, le Conseil des époux TEISSIER informait la Commune du rejet de l'offre et proposait que l'indemnité globale d’expropriation soit fixée à la somme de 351 000 €.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 7Parallèlement, par un avis du 5 février 2024, France Domaine a réactualisé l’estimation de ce terrain à une valeur vénale de 175 000 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10 % et d'une indemnité de réemploi prévue par l’article R.322-5 du Code de l’expropriation s’élevant à 18 500 €, soit la somme de 211 000 €.

Les époux TEISSIER ont notifié le 5 mars 2024 leur mémoire en défense devant le juge de l’expropriation et demandent que l'indemnisation totale s'élève à la somme de 357 000 €, à laquelle s’ajoute une somme de 3 000 € au titre des frais de justice.

À la suite d'échanges, il est apparu que les parties étaient enclines à transiger. Il est donc dans l'intérêt de la Commune de sécuriser amiablement cette acquisition afin de mener à bien et dans les délais le projet déclaré d'utilité publique. Ainsi, les parties ont accepté, à titre transactionnel, la signature d’un protocole en application de l’article 2044 du Code civil, compte tenu de l’écart-type des transactions foncières actuellement pratiquées sur la Commune de Saint-Gilles, de l'ampleur de l'opération, des concessions réciproques consenties mettant fin aux litiges nés ou/à naître et de l'intérêt tant pour la Ville que pour ses habitants d’acquérir amiablement et rapidement ce foncier, la Commune s'engage, dans le cadre de ce protocole, à verser la somme de 270 500 €, toutes indemnités confondues, pour un bien libre de toute occupation au titre des indemnités d’expropriation revenant aux époux TEISSIER.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

15. Cession des allées cavalières du lotissement le Ventouret

Frédéric BRUNEL: Le lotissement le Ventouret, dont la voirie et les réseaux ont été déjà rétrocédés à la Ville; les allées cavalières étaient destinées à un usage collectif de l’ensemble des co-lotis et qu’ils sont affectés au public. Monsieur CHAUMENTIN les a cédés à la Ville pour l'euro symbolique par un acte notarié du 8 septembre 2022.

Ces six parcelles, d’une superficie de 839 m’, n'avaient pas fait l’objet de ladite cession. Il convient de les intégrer dans le domaine public au même titre que les autres.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

16. Cession d’une partie de la parcelle € 5682 (ex 704) chemin Charenton

Frédéric BRUNEL : Pour à terme assurer la continuité du chemin de Charenton, coupé par une parcelle privée, la Ville a fait l’acquisition de la parcelle C 5682 nouvellement cadastrée d’une superficie de 2 014 m° au prix de 1,50€/m’, soit un montant total de 3 021 € que nous a

cédé Madame Roselyne SANTUCCI.

Eddy VALAUDIER : Des questions ? Pas de questions.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 8Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA et Monsieur Cédric SANTUCCI ne prennent pas part au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

17. Cession d’une partie de la parcelle € 2303 avenue Marie Curie

Frédéric BRUNEL: Toujours avec Madame Roselyne SANTUCCI, là c’est nous qui cédons. Nous avons cette parcelle C2303, quand on monte sur le périphérique du côté de Sabatot, Madame Roselyne SANTUCCI qui habite contre, il y a les 91 m? de notre parcelle qui était déjà dans sa propriété. Donc, c'est pour régulariser. Nous vendons cette partie de 91 m2 pour 9 000 € à Madame Roselyne SANTUCCI.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de questions.

La délibération précédente, Madame ROUSSEL-SEVILLA et Monsieur SANTUCCI ne prendront pas part au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

18. Échange de parcelles entre la commune de St-Gilles et la SCI PECHEROL

Frédéric BRUNEL : Sur l'aménagement du chemin du Vin qu’on profite tous maintenant pour mettre en place le cheminement doux, il a fallu faire un échange tout le long de l’ancienne Rizerie sur une bande de 2 m pour une surface de 548 m°. Et nous avons cédé l’autre surface qui se trouve en ce moment dans la base de vie des travaux en face de l'entrée du lotissement de la gare.

Eddy VALADIER : Merci.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

19. Modification de la convention entre la CAF du Gard et la Ville de Saint-Gilles relative à la communication des rapports de visite de la ville sur la décence des logements

Eddy VALADIER : Délibération n° 19, c’est Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL: La Ville de Saint-Gilles, en partenariat avec Nîmes Métropole, la Direction départementale des Territoires et de la Mer, l'Agence Régionale de Santé et le Centre Communal d'Action Sociale, ainsi que le Centre médico-social, traite le suivi des infractions au règlement sanitaire départemental et au décret Décence et, plus récemment,

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 9concernant le décret sanitaire de juillet 2023, au cours d’une réunion mensuelle appelée « groupe plaintes et résorption de l'habitat insalubre ».

La loi ALUR de 2015 a mis en place de nouvelles dispositions pour renforcer la lutte contre la non-décence. Si un bien est réputé non décent et que la non-décence est constatée, le droit à l'allocation logement est maintenu, mais versé de manière différée dans l’attente de la mise en conformité du logement par le propriétaire. Les droits sont consignés durant 18 mois et le paiement seul du loyer résiduel est à la charge du locataire. Le propriétaire, dans cette durée-là, ne peut résilier le bail pour motif de non-paiement de l'intégralité du loyer.

Au terme de ces 18 mois et en l’absence d’une mise aux normes du logement, l'allocation logement est définitivement perdue par le bailleur et le loyer est dû par le locataire dans son intégralité.

Considérant qu’une convention entre la CAF et la Ville de Saint-Gilles a été conclue en 2022 et avait pour objet d’habiliter la Commune à dresser des constats sur l’état des logements au regard de la réglementation en vigueur et à les transmettre à la CAF, il est nécessaire aujourd’hui d’avenanter cette convention puisque, aujourd’hui, ce ne sont plus nos agents directement qui font ces constats, mais un opérateur habilité et externalisé. Il est donc nécessaire d’avenanter la convention qui nous lie à la CAF pour faire en sorte que les rapports émis soient valablement recevables pour la Caisse d’Allocations Familiales et leur permettent de consigner les loyers permettant, comme on l’a fait depuis maintenant plusieurs années, de pousser à la réhabilitation des logements en Centre ancien.

Il est donc proposé de signer cet avenant.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20. Signature de la convention entre la CAF du Gard et la Ville de Saint-Gilles relative à l'échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de

louer

Géraldine BREUIL: Comme vous le savez, on a décidé d'aller un peu plus loin sur certains périmètres particuliers du Centre ancien, souffrant de beaucoup de problématiques, que ce soit d’incivilités ou de mal-logement. Sur ces deux périmètres, il a été mis en place un permis de louer. C’est ce qui permet finalement de visiter obligatoirement les logements avant toute mise en location et d'éviter que certains mauvais propriétaires ne nuisent à la qualité de vie de l'ensemble d’un quartier. C’est ce qui a été mis en place en fin d'année dernière.

Il est proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de mettre en place une seconde convention par rapport à ce permis de louer là, dans les deux périmètres de Saint-Gilles qui font état du permis de louer. De mettre en place une convention avec la CAF pour un échange de données, afin d'obtenir les tous les mois les ouvertures de droit à lallocation logement qui permettront de vérifier si cela correspond bien à des logements qui ont été visités et qui ont répondu à la réglementation sur le permis de louer.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

10De la même manière, nous nous engageons dans cette convention à communiquer à la CAF tous les arrêtés de refus de mise en location, c'est-à-dire les logements insalubres ou en très mauvais état, qui n'auraient pas bénéficié d’un arrêté autorisant la mise en location étant donné qu'on le transmettra à la CAF. L’allocation de logement ne pourra pas être mise en place puisqu'il s’agit d'aides publiques par la Caisse d’Allocations Familiales.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution de subventions

Géraldine BREUIL: Dans le cadre du règlement de financement des façades en Centre ancien, entre le 25 janvier 2024 et le 28 février 2024, cinq projets ont été réputés éligibles par le comité technique en charge d'analyser les dossiers pour un financement des façades rue Neuve, rue Raoul Sarnet, rue de la République, rue Gambetta et place de la République. Ces projets font l’objet de travaux d’un montant de 69 975 € et bénéficieront d’une subvention communale et, pour certains, régionale d’un montant de 10 496 € pour la Ville de Saint-Gilles et 10 014 € pour l’aide régionale.

Il est également prévu dans cette délibération d'annuler un dossier qui ne se fera pas rue du Mürier. Un montant de subvention avait été accordé d’un montant de 511 € pour la subvention communale et 511 € pour la subvention régionale. Il est donc proposé dans cette délibération de l’annuler.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.

Géraldine BREUIL : De même, lors des commissions qui se déroulent deux fois par mois, un projet a été réputé éligible au dispositif d’aide aux devantures commerciales. || s’agit d’un projet de devanture au 46, rue Gambetta, pour un montant de travaux de 5 000 €.

Il est proposé de verser, tel que le règlement le prévoit, une subvention communale de 2 500 €.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

IlQui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23. Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO)

Eddy VALADIER : Délibération n° 23, c'est Madame PERRET.

Delphine PERRET : En tant que gestionnaire du port de plaisance, la Ville souhaite adhérer à l’Union des villes portuaires d'Occitanie, une association loi 1901 qui fédère 46 ports maritimes et fluviaux en Occitanie. L’'UVPO est un appui local pour ses adhérents qu’elle représente et défend leurs intérêts spécifiques à l'échelle régionale et nationale.

En 2023, au regard des projets de modernisation et d'évolution de son port et de la technicité et des enjeux liés au développement, la Ville à choisi d’adhérer à cette association. Îl est demandé ce soir au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de cette adhésion pour l’année 2024.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24. Signature convention de coopération locale entre la commune de Saint- Gilles et Pôle Emploi 7 Collines — Avenant 2

Delphine PERRET : En décembre 2020, par délibération, le Conseil municipal à conclu une convention de coopération locale avec Pôle Emploi Nîmes 7 Collines. Depuis le 1‘ janvier 2024, Pôle Emploi est désigné France Travail. || convient de modifier par avenant cette convention et de prendre en compte ce changement de nom et le changement d'équipe.

Il est demandé d’approuver cette modification au Conseil.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PERRET.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

25. Signature du contrat de ville Engagements quartiers 2030 de Nîmes Métropole

Eddy VALADIER : Délibération n° 25, c’est Madame BREUIL.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

12Géraldine BREUIL : La loi Lamy du 21 février 2014 à mis en place les quartiers prioritaires et instauré les contrats de ville. Nous avons bénéficié d’un premier contrat de ville sur la période 2015-2020 qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 en vue d'engager une nouvelle rédaction, une nouvelle génération de contrat de ville appelé « Engagements Quartiers 2030 ».

Une partie de notre territoire est inscrit à nouveau sur la liste nationale des Quartiers

Politiques de la ville. Il s’agit du quartier de Sabatot Centre ancien. Au même titre, dans ce contrat de ville sont inscrits d’autres quartiers nimois. L'élaboration du contrat de ville Engagements Quartiers 2030 a été menée dans le cadre des courriers au préfet du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement du 3 avril 2023 relatif à la prochaine génération des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 et à la circulaire de la secrétaire d'État chargée de la Ville du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 et autour des enjeux suivants: ceux issus de la consultation citoyenne et les enjeux nationaux que sont la transition écologique, la mixité sociale, l'emploi ou encore l'éducation.

Le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 de Nîmes Métropole à fait l’objet d’une consultation citoyenne menée durant l’été 2023 au sein de chaque quartier politique de la ville et dans laquelle les enjeux locaux suivants se sont dégagés : la sécurité, la tranquillité publique, la prévention de la délinquance, l'emploi, le lien social, la réussite éducative, la santé, la transition écologique et le cadre de vie. Ont également été retenus l’accessibilité aux services publics, la culture et le sport ainsi que la mixité sociale. Ces enjeux ont été traduits en neuf grandes orientations au sein des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 de Nîmes Métropole.

La nouvelle contractualisation a également été l’occasion de redéfinir les instances de gouvernance du contrat de ville ainsi que la place des habitants qui se traduira pour le quartier politique de la Ville de Saint-Gilles par l’organisation d’une consultation annuelle et une représentation de la parole des habitants par le Conseil citoyen tel que défini dans le cadre du précédent contrat de ville.

Le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 sera signé par l’ensemble des partenaires que sont l’État, la Communauté de communes de Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes, la Ville de Saint-Gilles, le Département du Gard, la Région Occitanie, la CAF, le Rectorat, le procureur, l'Agence Nationale de Santé, France Travail, la Caisse des Dépôts et consignations, BPI France, la Chambre du commerce et de l’industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, l’Établissement public foncier Occitanie, Habitat du Gard, Un Toit pour tous, Grand Delta Habitat, Erilia, La SFHE, CDC Habitat, FDI Habitat et la SEMIGA.

À ce titre, le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 et ses annexes.

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

1326. Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs partenariaux

pour l’année 2024

Eddy VALADIER : Délibération n° 26. Vous avez une série de subventions pour l'association T'es in T'es Bat, AIDAR, le CIDFF du Gard, Les Petits Débrouillards, l'Association Samuel Vincent, la Mission locale Jeunes en difficulté, l'Association La Croisée, CDAD, Le Point de Justice au quartier Sabatot, la Mission locale jeunes sur un dispositif de sensibilisation à la

citoyenneté.

Il y en a pour 110 300 €.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

27. Musée de la Maison Romane - radiation de biens dans le cadre des travaux de

post-récolement

Eddy VALADIER : Délibération n° 27, c’est Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Pas d'inquiétude, c’est simplement un fait de bonne gestion du musée de la Maison Romane qui est un musée de France au sens de la loi des Musées du 4 janvier 2002 et à ce titre, la Ville de Saint-Gilles, en tant que propriétaire des collections, doit établir et tenir à jour un inventaire des collections et procéder au récolement décennal obligatoire des

collections.

Le premier récolement décennal a permis d'identifier une liste de biens à radier de l'inventaire. il est obligatoire de prendre cette décision d'inscription ou de radiation par voie de délibération du Conseil municipal. Le Code du patrimoine limite la radiation des biens à cinq cas : en cas de destruction totale d’un bien, d'inscription indue sur l'inventaire, de modification d'affectation entre deux musées de France appartenant à la même personne morale, en cas de transfert de propriété ou en cas de déclassement en application de l’article L.45 1-5.

Considérant que le procès-verbal du récolement décennal des collections du musée de la Maison Romane de Saint-Gilles, les biens à radier sont motivés chez nous par deux cas : soit il s’agit d'inscription indue sur l'inventaire, soit de proposition de déclassement. Il est donc nécessaire de donner un avis conforme pour cette série de radiation et de déclassement que vous avez annexé.

Il y a deux types de biens : il y a des biens qui avaient une mauvaise numérotation. Il faut, en termes de bonne gestion, faire une mise à jour de l'inventaire. Et après, il y a toute une série de photocopies qui étaient inscrites à l'inventaire du musée de la Maison Romane. Or, des photocopies n’ont pas lieu d’être inscrites dans un inventaire ; ce ne sont que des photocopies

de textes et ne sont donc pas des originaux.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.

Des questions ? Pas de question.

Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

14Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

28. Mise à disposition de locaux aux candidats

Eddy VALADIER: Délibération n° 28, il s’agit de la mise à disposition de locaux aux candidats à des fonctions électives et il vous est proposé d’acter le principe de la gratuité de l'usage de nos salles municipales pour les candidats qui veulent organiser des réunions publiques. Cela va évidemment valoir pour les élections européennes, mais il me semble aussi que cette délibération aura portée pour d’autres élections.

On le faisait tout le temps, la gratuité aux candidats, sauf qu’on l’établit. Cela sert surtout aux candidats de pouvoir justifier à la commission des comptes de campagne que l’utilisation de la salle à la Ville de Saint-Gilles a bien été faite à titre gratuit.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Encore une fois, je vous remercie pour l’unanimité sur l’ensemble des délibérations de ce Conseil municipal.

Je vous rappelle que le 26 avril prochain, à 18 heures, on se retrouvera sur la place Jean-Jaurès pour inaugurer la fin de nos travaux. Monsieur le Préfet du Gard m'a fait connaître sa présence, Monsieur le Sénateur BURGOA, beaucoup de personnes que vous connaissez. Merci beaucoup et bonne soirée à tout le monde.

La séance du Conseil Municipal est close à 19h45.

Eddy VALADIER Marie-Hélène DONATO

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Procès-verbal des débats Conseil Municipal mardi 09 avril 2024

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