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Arrêté - 037 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 037 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°037-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la nécessité d'entretenir le fossé entre le numéro 58 et 240 route de
Chautagne.
Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, mercredi 26 mars 2025 de 13 h 30 à 17 h 00 au niveau du chantier sur la D991 — route de Chautagne, la circulation se
fera sur une seule voie, les services municipaux, organiseront
e L'’alternat manuel de la circulation des véhicules
e La vitesse sera limitée à 30Km/h au niveau du chantier.
Le stationnement et le dépassement sera interdit à tous les véhicules sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 2 : Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours.
Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 : La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
à la police pluricommunale de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique départemental,
au centre technique municipal.
À Seyssel, le 19 mars 2025
L'adjoint Délégué, Gilles CALLET