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Arrêté - 807a panneau arret bref tolere rue emile loubet
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 807a panneau arret bref tolere rue emile loubet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.807A
Objet : Création d'un arrêt bref toléré 20 minutes face au N°8 rue Emile
Loubet
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L
2273-2,
VU le Code de la route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Les deux places de livraison situées face au 8 rue Emile Loubet seront
neutralisées pour la création d'un emplacement « Arrêt bref toléré 20 minutes ».
ARTICLE 02: Le Présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de, la
commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE _05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr Fait à Montélimar le 07 août 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint du Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)