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Lien du pdf (Arrêté - mairie de la roque 20250509 160459)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU TEMPLE VENDREDI
23 MAI 2025 « LES VOISINADES »
VILLE DE Police municipale
LA ROQUE N° 99/2025
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125
L.2213-1:
VU le code général de la propriété des personnes publiques :
VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26
mars 1998 ;
VU le code de la roule ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes: VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
VU le code pénal notamment son article R. 610-5 :
VU la demande du 04 avril 2025 de , organisatrice de la manifestation « LES
VOISINADES », le 23 mai 2025, et permettre une animation et l'installation sur la chaussée des riverains de la rue du Temple ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité des personnes, rue de l'Eglise où se déroule la manifestation.
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des « VOISINADES », la circulation et le stationnement des véhicules (y compris
cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits,
dans la voie communale dénommée comme suit :
%_ Rue du Temple, partie comprise entre le croisement de la rue du Poilu et la rue de Verdun
jusqu'à l'intersection de l'avenue de Silvacane.
“La section de la rue Jean Jaurès donnant accès au parking des Aires sera temporairement
fermée à la circulation. Les usagers du parking des Aires seront invités à sortir du parking par
la rue de l'Oratoire.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions à l'alinéa précédent, ne sont pas concernés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un
service public (interventions dûment justifiées).
Article 3 : Autre dérogation : à titre exceptionnel, pour l'occasion et dans le respect des règles de sécurité, les riverains sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans cette portion de rue : tables,
chaises, parasols, jardinières et points lumineux, entre les intersections rue du Poilu rue de Verdun et la rue Jean Jaurès, et à utiliser un appareil de diffusion sonore dans le respect des textes en vigueur.
Un dispositif de sécurité comprenant des véhicules privés avec des barrières police sera mis en place par les riverains. Article 4 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler
prendra effet le vendredi 23 mai 2025 de
19h00 à 00h00.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur
sera Mise en place par les services
techniques municipaux et retirée à l'issue de la manifestation.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement
rétabli avant 00h00, eu égard
aux dispositions à l'article 4 ci-dessus dès lors que les motifs
de sa mise en place à l'occasion de la
manifestation musicale auront disparu.
Article 6 : Les droits des tiers sont el demeurent expressément réservés,
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
Atticle 8 : Le présent acte peul faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou
son affichage.
Atticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur
le commandant la brigade de gendarmerie
ainsi que l'organisatrice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 avril 2025
LA
Le Maire : cl
Jean-Pierre SERRUS
| | }| J\,
À I Acte rendu exécutoire
L LL Après télétransmission
le
Publication/notification le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
liberté. bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concemant auprès du Service
instructeur ci-dessus désigné
LA ROQUE D'ANTHERON - Tël:
des Bouches du Rn spin tr
13640
a
RECU EN PREFECTURE
le 65 f2025