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Arrêté - 15 2025 arrte permanent de modification de la circulation et du stationnement lors dinterventions durgences des services techniques municipaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 arrte permanent de modification de la circulation et du stationnement lors dinterventions durgences des services techniques municipaux 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ER N° 15/2025
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS MOBILES
ET INTERVENTIONS D’URGENCES
Département du Val d'Oise DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
POUR L'ANNEE 2025
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le code de la voirie routière
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et riverains des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que celle des agents municipaux des services techniques ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certaines interventions sur le domaine public communal dont certains nécessitent parfois la modification momentanée ou prolongée de la circulation sur un ou plusieurs axes,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de règlementation de la circulation et de stationnement couvrant chaque intervention ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 18 Février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, les services techniques municipaux sont autorisés à titre permanent en vue d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou d'urgence, ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines :
D des espaces verts
de l'éclairage public
de tous travaux qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique entrainant une perturbation de la circulation.
sur les voies communales et les chemins ruraux de la commune de Saint-Witz. Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les manifestations festives et les épreuves sportives.
ARTICLE 2: Les restriction de circulation et/ou de stationnement seront annoncées aux usagers par la signalisation adaptée suivant les travaux, implantée par les agents des services techniques, de part et d’autre de la zone concernée la vieille de l’intervention sauf en cas d’intervention d’urgence. Une copie du présent arrêté sera affichée par les services techniques municipaux à chaque extrémité de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint Witz et ampliation sera adressé Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Service technique de la municipalité.
Le 18 février 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.