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Arrêté - 433 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 433 2025 RG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Sr NT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, scveust /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 433-2025-RG
ARRET
OBJET :
E PERMANENT DE
NUMEROTAGE
ROUTE DE LA GRANDE
CHARRIERE
A LOCHE
N° 500
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
A la Préfecture de Saône-et-Loire “Maxim PLAT
Certifié avoir été reçu, le
19 JUIN 2075
Nous, Sénateur-Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du
08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par la SCI CLARIE, représentée par M. Charles GUITARD relative à un immeuble en construction sur un terrain situé à Loché, commune associée de Mâcon, Considérant que sur ce terrain existe déjà un bâtiment adressé 345 rue Mâcon-Chaintré, Considérant toutefois que la SCI CLAIRE souhaite que le bâtiment en construction dispose d'un adressage spécifique et qu'à ce titre, un accès sera prévu route de la Grande Charrière, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, route de la Grande Charrière, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d’origine son intersection avec la D169,
Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés
à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,
Considérant la localisation de l'immeuble de la SCI CLARIE et le positionnement de l'accès
du local professionnel sur la voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Route de la Grande Charrière à Loché, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 500 correspond à un immeuble à usage professionnel en construction, propriété de la SCI CLARIE, et destiné à accueillir deux ou trois locataires parmi
lesquels la société BAGyBAG (parcelle cadastrale ZC803 —- PC 7127024J0060).
La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par
le demandeur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à la SCI CLARIE,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à Mme la Directrice de SUEZ EAU à CHARNAY-LES-MACON, - à GRDF à MACON,
- à M.le Chef de Centre du Centre de Secours et d’Incendie à SANCE, - à M. Ie Directeur du SDIS à SANCE,
- à M. le Commissaire Général de MACON,
- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -__ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,
- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mâcon, le 1 g JUIN 2925
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué,