Arrêté - 206 2025 RG

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Arrêté - 206 2025 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 206 2025 RG)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 206-2025-RG

OBJET :

ARRETE PERMANENT DE

NUMEROTAGE

RUE SAINT-VERAN A LOCHE

N°517

(Abroge l'arrêté municipal

n° 185-2025-RG)

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Nous, Maire de la Ville de MACON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28,

Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,

Vu l'arrêté municipal n° SRE 2025, prescrivant la numérotation de l'immeuble de

Vu la demande formulée par M :ciative à une ancienne dépendance transformée en habitation, précédemment adressée 162 chemin du Perrat à Loché, commune associée de Mâcon, avec l'habitation à laquelle elle était rattachée et disposant désormais d’un accès spécifique rue Saint-Veran à Loché, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant que, rue Saint-Veran à Loché, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec le rond-point desservant également les rues Pouilly Loché et Pouilly Vinzelles et la rue des Grands Crus, Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche

Considérant la localisation de l'immeuble de RE et la matérialisation de son accès principal sur la voie,

Considérant que, suite à une erreur matérielle, le numéro attribué par l'arrêté municipal n° 185-2025-RG susvisé est erroné,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Rue Saint-Véran, il est prescrit la numérotation suivante :

- le n°517 correspond à un immeuble à usage d'habitation (maison individuelle) propriété de MS (parcelle cadastrale ZC597 — PC n° 7127023J0049).

La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.

Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°185-2025-RG du 06 mars 2025.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- au demandeur,

- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers - Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,

- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,

- à GRDF à MACON,

- à M. le Directeur d'Orange - Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE,N° 206-2025-RG

Certifié avoir été reçu, le

12 MARS 2025

Aa Préfecture de Saône-et-Loire

à M. le Directeur du SDIS à SANCE,

à M. le Commissaire Général de MACON,

à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,

à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône- et-Loire — Division Elèves, à MACON.

Mécon le 4 2 MARS 2025

Jean-Patrick COURTOIS