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Arrêté - 129 2025 RG P N
Arrêté - 343 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 343 2025 RG)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
L'ÉNERGIE POUR VOUS. AVE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 343-2025-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
ARRETE PERMANENT DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article NUMEROTAGE L. 2213-28,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
RUE VREMONTOISE Vu la demande formulée par la SCI RS IMMO représenté par ME A SENNECE-LES-MACON relative à quatre immeubles rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, commune associée de Mâcon,
N°5 1000C, 1000D, 1000E et Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une 1000F mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, Considérant que, rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec le rond- point Saint-Marthe,
Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,
Considérant la localisation des immeubles de la SCI RS IMMO et de leur voie d'accès à la rue Vrémontoise, laquelle voie d'accès dessert d'autres immeubles déjà adressés,
Considérant enfin qu’il convient de distinguer chacun des immeubles au niveau de son adressage,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Article 1°": Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, il est prescrit la numérotation suivante pour les quatre immeubles propriété de la SCI RS IMMO (PC7127023J0062) :
- le n° 1000C correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle) situé sur la moitié Est des parcelles cadastrales 0D1359 et 0D1462,
- le n° 1000D correspond à un immeuble à usage d'habitation (maison individuelle) situé sur la moitié Ouest des parcelles cadastrales 0D1359 et 0D1462,
- le n° 1000E correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle) situé sur la moitié Ouest des parcelles cadastrales 0D1460 et 0D1462,
- le n° 1000F correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle) situé sur la moitié Est des parcelles cadastrales 0D1460 et 0D1462.
Article 2 : Les plaques indiquant ces numéros seront fournies gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au demandeur,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers —- Cadastre à MACON, N° 343-2025-RG
Certifié avoir été reçu, le
16 MAI 205
A la Préfecture de Saône-et-Loire
à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
à Mme la Directrice de SUEZ EAU à CHARNAY-LES-MACON,
à GRDF à MACON,
à M. le Directeur d'Orange - Agence de Saône-et-Loire, à MACON,
à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE,
à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
à M. le Commissaire Général de MACON,
à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, au Centre Hospitalier des Chanaux - SMUR à MACON,
à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône- et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mêcon, le 1 6 MAI 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
= ne
laxim PLAT