Arrêté - 432 2025 RG

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Arrêté - 432 2025 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 432 2025 RG)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvost /

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 432-2025-RG

OBJET :

ARRETE PERMANENT DE

NUMEROTAGE

RUE DU BEAUJOLAIS

N° 1178

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Certifié avoir été reçu, le

18 JUIN 2075

À la Préfeetuce de Saône-et-Loire

Nous, Maire de la Ville de MACON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du

08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,

Vu la demande formulée par la SEMA 71 relative à trois immeubles en construction situés rue du Beaujolais à Mâcon,

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant que, rue du Beaujolais, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec le carrefour de la Résidence,

Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,

Considérant la localisation des immeubles de la SEMA 71 et la matérialisation de leur accès principal la voie,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Rue du Beaujolais, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 1178 correspond à trois immeubles à usage d'habitation (maisons individuelles) en construction propriété de la SEMA 71 (parcelles cadastrales

BZ249 à BZ256, issues des parcelles BZ229, BZ231 et BZ233 -— PC n° 7127024J0021).

La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- àla SEMA71,

- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON,

- à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,

- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,

- à GRDF à MACON,

- à M.le Chef de Centre du Centre de Secours et d’Incendie à SANCE,

- à M. le Directeur du SDIS à SANCE,

- à M. le Commissaire Général de MACON,

-_ à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -__ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,

- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.

Mäcon,le 1 8 JUIN 2025

rÉ Gel D Pour le Maire et par délégation,

/ SS. L'Adjoint délégué,

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