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Arrêté - 445 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 445 2025 RG)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
SR NT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vas /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 445-2025-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
CHEMIN RURAL DES
BELOUSES
A SENNECE-LES-MACON
N° 89
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par la communauté d'agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MB.A.), relative à la construction d'un bâtiment communautaire destinée à accueillir une M.AM. (Maison d'Assistant Maternel), situé chemin rural des Belouses à Sennecé-les-Mâcon, commune associée de Mâcon,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une
mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, chemin rural des Belouses, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d’origine la rue Vrémontoise,
Considérant enfin la localisation du futur bâtiment et la matérialisation de son accès
principal sur la voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Chemin rural des Belouses à Sennecé-les-Mâcon, il est prescrit la numérotation suivante :
- le n° 89 correspond à un immeuble communautaire en construction,
propriété de la communauté d’agglomération MACONNAIS
BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (M.B.A.) via un bail à construction et destiné à accueillir une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M.), situé sur la parcelle cadastrale DP322 propriété de la Ville de Mâcon (PC n° 7127024J0008).
La plaque indiquant le numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à M.B.A,,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à Mme la Directrice de SUEZ EAU à CHARNAY-LES-MACON, - à GRDF à MACON,
- à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
- à M. le Commissaire Général de MACON,
- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -_ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON,
1 N° 445-2025-RG
Certifié avoir été reçu, le
8 18 JUN 20%
A la Préfecture deSaône-et-Lojre
- au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,
- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône- et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mêcon, le 1 8 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
mt
TE
axim PLAT