Procès Verbal - PV DU 19 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV DU 19 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française Convocation : 15/06/2020

Département de la SOMME Date d’affichage : 26/06/2020

Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de membres en exercice : 11

Canton de MOREUIL Présents :10

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 11

PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du19 JUIN 2020

— —#

L’An Deux Mil Vingt, le DIX NEUF du mois de JUIN à 20heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en

séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, Maire de la commune.

Conformément à l’article L2121-15du C. T., Madame Aurélie CANIVET est nommée secrétaire de séance.

Membres présents: MM. DARCIS Philippe - BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane — BARBIER Carole - CANIVET Aurélie — DHAILLY

Karine- GAUDECHON Ludovic— SOURIS Catherine — TOUZÉ Roland - VIRTH Michel

Représentés : M. DESREUMAUX Gaëtan par M. BARBIER Stéphane

Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour: création de la commission d’appel d'offres et création de commissions communales et nomination des membres des commissions municipales. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

ORDRE DU JOUR

-__ Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -__ Devis pour acquisition de bancs et de table

- Dossier sur les chemins ruraux

- Création de la Commission d'appel d'offres

- Création des commissions communales et nomination des membres au sein des diverses commissions municipales

-__ Participation pour l'abattage d'arbres dangereux

- Passage de réseau d’eau potable

- Terrain PUISSEGUR

- Autorisation permanente et générale de poursuite

- Vente de stère de bois à Monsieur Gilles CAVILLON

Approbation du procès-verbal du 29 mai 2020

Monsieur leMaire donne lecture du procès-verbal du29 mai 2020. Les membres du Conseil Municipal l’approuvent à l'unanimité.

Délibération n° 40/06/2020 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que la Commission Communale des

Impôts directs (CCID) doit être renouvelée suite aux élections municipales de 2020.

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et est

composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la

commune est inférieure à 2.000 habitants. La durée du mandat des membres de la

commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette

commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle est réalisée à

partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du

conseil municipal.- Il est précisé que l’ordre des personnes indiquées ci-dessous n’a qu’une valeur

indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire

ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’établir la liste des personnes à siéger à la

Commission Communale des Impôts directs (CCID) de la façon suivante :

NOM Prénom

GAUDECHON Ludovic

BARBIER Carole

VIRTH Michel

TOUZÉ Roland

DESREUMAUX Gaëtan

BARBIER Jean-François

PLESSIER Mickaël

BLIN Ludovic

BELLEGUEULLE Laurent

MÉGLINKY Thérèse

LE ROL Yves

RIQUIER Pierre

BONVARLET Philippe

CHAZALON Philippe

BEC Christophe

CLEUET Philippe

BERTRAND Marc

EMERY Yves

CAVILLON Gilles

SCOZZEZI Claudio

DUFOUR Colette

LANGLET Valérie

NOIRET Guillaume

CAVARE Mathieu

Délibération n° 41/06/2020 - DEVIS POUR ACQUISITION DE BANCS ET DE TABLE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le devis de JPP DIRECT de CHATUZANGE LE GOUBET pour un montant de 883€31 T.T.C. relatif à l'acquisition de 2 bancs qui seront installés sur la place et une table installée sur le petit terrain face à l'église.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal

adoptent le devis présenté par JPP DIRECT de CHATUZANGE LE GOUBET d'un montant de 883€31 T.T.C. pour l'acquisition de 2 bancs et d’une table.

Délibération n° 41bis/06/2020 - DOSSIER SUR LES CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Charline

STADFELD, chargée de mission recensement des chemins ruraux de la Somme, demandeune délibération concernant l'appartenance des chemins de remembrement pour travailler sur des projets de plantation ou autres projets divers sur les chemins de la Commune. Monsieur Stéphane BARBIER donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2019 et explique le statut des différents chemins et voies communales. Le Conseil Municipal devait délibérer pour approuver la carte présentée par Madame Charline STADFELD qui lui permettrait d'établir un relevé des chemins et proposer des aménagements.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite au dossier présenté par Madame Charline STADFELD, chargée de missions recensement des chemins ruraux de la Somme et de clore celui-ci.

Délibération n° 42/06/2020 - CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

(CAO)

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Sous-Préfecture de MONTDIDIER qui demande de

procéder au retrait de la délibération n° 23 /05/2020 en date du 23 mai 2020 relative à la création

des commissions communales et la commission d'appel d'offres. Il précise que les membres de la

commission d'appel d'offres doivent être élus et non désignés et que la délibération doit être

différente de la délibération nommant les membres des commissions communales. Le Conseil

Municipal annule et remplace la délibération n° 23/05/2020 en date 23 mai 2020 visée par la Sous-

Préfecture de MONTDIDIER le 27 mai 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'élection de trois

membres titulaires et de trois membres suppléants de la Commission d’Appels d'Offres (CAO) :

-1.1.1 — Résultats du premier tour de scrutin

2-4 — Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) Hit

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O0

d.Nornbre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

e.Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) Hit

f.Majorité absolue 6

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages

membres titulaires (dans l'ordre en chiffres obtenus en toutes lettres

alphabétique)

BARBIER Carole 14 ONZE

BARBIER Stéphane 11 ONZE

TOUZÉ Roland 11 ONZE

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages

membres suppléants (dans l'ordre en chiffres obtenus en toutes lettres

alphabétique)

DHAILLY Karine da ONZE

GAUDECHON Ludovic Fr ONZE

VIRTH Michel 11 onze

-__ Ontété élus membres titulaires : Mme BARBIER Carole - MM. BARBIER Stéphane - TOUZÉ Roland

- Ont été élus membres suppléants: Mme DHAILLY Karine - MM. GAUDECHON Ludovic - VIRTH Michel.Délibération n° 43/06/2020 - CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET NOMINATION DES

MEMBRES AU SEIN DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Sous-Préfecture de MONTDIDIER qui demande de

procéder au retrait de la délibération n° 23/05/2020 en date du 23 mai 2020 relative à la création des

commissions communales et la désignation des membres au sein des commissions communales. En

effet, la délibération relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres doit être

différente de la délibération relative à la nomination des membres des commissions municipales. Le

Conseil Municipal annule et remplace la délibération n° 23/05/2020 en date du 23 mai 2020 visée par

la Sous-Préfecture de MONTDIDIER le 27 mai 2020.

Les articles L 2121-22 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales prévoient la

possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées

à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées, en règle générale, pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées

pour une durée limitée pour l'examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen

préparatoire des affaires et des questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces

commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent

formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul

compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition

législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Les membres du Conseil municipal de créent les commissions municipales et nomment les membres

pour siéger au sein de ces commissions :

COMMISSIONS MUNICIPALES PRÉSIDENT NOMS & Prénom

Commission des fêtes et cérémonies M. DARCIS Philippe | Mmes BARBIER Carole et

BARON Marie-Annick

Commission des bâtiments M. DARCIS Philippe | MM. BARBIER Stéphane —

communaux TOUZÉ Roland Commission de la culture et des M. DARCIS Philippe | Mme DHAILLY Karine sports

Délibération n° 44/06/2020 - Participation pour l'abattage d'arbres dangereux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Rémi HAVEZ - paysagiste et élagueur d'HANGEST-EN-SANTERRE a abattu 3 frênes dangereux - Rue des Écoles ; arbres qui étaient à cheval sur la propriété de la commune et celle de Monsieur NOIRET Guillaume demeurant 6 rue des Écoles à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD. Monsieur NOIRET Guillaumepropose à la Collectivité de prendre en charge la moitié du prix de l'abattage de ces 3 arbres dangereux pour la somme de 117 T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur NOIRET Guillaume domicilié 6 rue des Écoles à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD qui accepte de participer aux frais de l’abattage de 3 frênes dangereux situés à cheval sur la propriété de la commune et celle de Monsieur NOIRET Guillaume pour la somme de 117€. T.T.C. Un titre de recette sera établi par la commune.Délibération n° 45/06/2020 - Passage de réseau d’eau potable

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame BELLEGUEULLE Laurent,

domiciliés 3 rue de la Fontaine à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD qui sollicitent l'autorisation de passer un réseau d’eau potable le long de la façade de leur résidence. Ce réseau partira du compteur d’eau situé dans le sous-sol de leur habitation et circulera le long de la façade et pénètrera par le pignon du bâtiment situé côté de l’ancien cimetière. La tranchée sera située entre la bordure de voirie et la façade de la maison dans les espaces verts.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur et Madame BELLEGUEULLE Laurent domiciliés 3 rue de la Fontaine à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD à passer un réseau d’eau potable le long de la façade de leur habitation.

Délibération n° 46/06/2020 - Terrain PUISSEGUR

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Maître Gonzague DUPUY, notaire à MOREUIL l’a contacté pour demander si la commune souhaite vendre les parcelles cadastrées section ZA n° 48 - 49 et 159 près de la parcelle cadastrée section ZA n° 50 située au lieudit « « Sole Dessous La Terrière » appartenant à la famille PUISSEGUR. Il précise qu'au 31 janvier 2014, le Conseil Municipal avait proposé l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 20€ le m2.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre la parcelle appartenant à la commune et réitère sa demande d'acquisition de la parcelle cadastrée ZA n° 50 appartenant aux héritiers de Madame Odile PUISSEGUR pour un montant de 20€ le m2.

Délibération n° 47/06/2020 - Autorisation permanente et générale de poursuite

En application de l’article R 167-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'autorisation permanente et générale de poursuites conformément à l'article 1617-24 et approuvent le plan de recouvrement des créances :

Etape Acte Seuil Délai avant chaque étape

Lettre de relance 1€ Sans objet

1 Phase comminatoire 15€ 30 jours

2 OTD employeur 30€ 30 jours

3 OTD CAF 30€ 30 jours 4 OTD bancaire 130 30 jours 5 Mise en demeure 30€ 30 jours préalable à saisie

6 Saisie vente 500€ 30 jours

7 Poursuite et saisie 1.000€ 30 jours extérieure

Les créances non recouvrées en dépit des actions prévues par le plan de recouvrement feront l'objet d'une administration en non-valeur.

Délibération n° 48/06/2018 - Vente de stère de boïs sur pied à Monsieur Gilles - CAVILLONMonsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Commune possède du taillis sur

pied dans le « Petit marais » et que le nettoyage du Petit marais est confié à Monsieur Gilles

CAVILLON, domicilié 1 Le Clos Quiry à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD. Monsieur Gilles CAVILLON

a réalisé 12 stères de bois.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante la vente de stère de bois à 12€ et de

vendre les 12 stères effectuées à Monsieur Gilles CAVILLON.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de

fixer le prix du stère de bois à 12€ et de vendre les 12 stères de bois à Monsieur Gilles

CAVILLON, domicilié 1 Le Clos Quiry à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD ce qui correspond à un

total de 144€.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un compteur d’eau a été installé face à l'église.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que des devis seront demandés pour l'installation d’un chauffage dans le couloir du secrétariat de la mairie. Monsieur le Maire informe qu'une information municipale sera distribuée pour la vente de stères de bois.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été accordé une prime à Madame LEFEUVRE Pierrette, agent vacataire, sous forme d'heures complémentaires. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est prévu d'installer des toilettes pour la secrétaireen prolongation du secrétariat.

Monsieur le Maire informe que l’adjoint technique territorial de 2ème classe et Monsieur Roland TOUZÉ feront le nettoyage des caniveaux sur la RD235.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion se tiendra ce samedi 20 juin 2020 à la mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD avec les élus de BRACHES afin d'établir une convention de mise à disposition du tracteur.

Madame BARON Marie-Annick informe le Conseil Municipal que l’ancien site internet est supprimé et qu’un devis de SOMME NUMÉRIQUE sera présenté pour la formation site internet d’un montant de 240€ T.T.C. Madame BARBIER Carole demande si cette formation ne serait pas payée par le DIF ELUS. Madame Marie-Annick BARON propose à des conseillers municipaux de l'accompagner.

Monsieur BARBIER Stéphane demande si le règlement du Lotissement du Chemin de Saint-Aubin serait à renouveler. Il est conseillé aussi de voir le règlement du Clos Quiry. Madame SOURIS Catherine demande s’il serait possible d'installer une glace « Rue de Braches» dans le cadre de la sécurité routière. Les membres du conseil municipal acceptent, à l'unanimité, l'installation d’une glace.

Le Conseil Municipal a demandé de repeindre en jaune les carrefours aux intersections de la RD935 en jaune pour éviter le stationnement et la visibilité pour les usagers.

La séance est levée à 21h35.