Procès Verbal - PV 20 JANVIER 2020

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Procès Verbal - PV 20 JANVIER 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JANVIER 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, République Française Convocation : 17/01/2020

Département de la SOMME Date d’affichage :24/01/2020

Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de membres : 10

Canton de MOREUIL Présents :05

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 09

PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du20 JANVIER 2020

— —#

L’An Deux Mil Dix Vingt, le VINGT du mois de JANVIER à 20heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en

séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, pue adjoint au Maire de la commune.

Conformément à l’article L2121-15du C.G.C.T., M. Stéphane BARBIER est nommé secrétaire de séance.

Membres présents: MM. Philippe DARCIS -Stéphane BARIBER -Ludovic GAUDECHON - Mmes Carole BARBIER - Marie-Annick BARON

Représentés : MM. Jacques BERTRAND par m. Philippe DARCIS - Gérard LÉTURGIE par Mme Carole BARBIER- Mme Corine CARON par

Mme Marie-Annick BARON - Mme Hélène CARPENTIER épouse RATAICZYK par M. Stéphane BARBIER

Excusée : Mme Caroline GIRARD

Approbation du procès-verbal du 6 DÉCEMBRE 2019 et du 17 JANVIER 2020 Monsieur le 2ème adjointau maire donne lecture des procès-verbaux du6 décembre 2019et du 17 janvier 2020. Les membres du Conseil Municipal les approuvent à l'unanimité.

Délibération n° 01/01/2020 - Autorisation d'engager et de mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du Budget Primitif communal 2020

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020,

Sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif communal 2020 et afin de permettre les dépenses sur la section d'investissement avant l'adoption du budget 2020, il est proposé, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l'attente du vote du budget primitif 2020, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit :

CHAPITRE Crédits 2019 Autorisation 2020

20 0€ 0€

21 207.000€ 51.750€

23 42.000€ 10.500€

TOTAL 249.000€ 62.250€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal : - AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif communal 2020, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts) ».

Délibération n° Olbis/01/2020 - Autorisation d'engager et de mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du Budget Primitif communal 2020

Le Conseil Municipal modifie la délibération prise le 20 janvier 2020 et visée par la Sous- Préfecture de MONTDIDIER.

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020,

Sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif communal 2020 et afin de permettre les dépenses sur la section d'investissement avant l'adoption du budget 2020, il est proposé, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dansla limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l'attente du vote du budget primitif 2020, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit :

CHAPITRE Crédits 2019 Autorisation 2020

21 241.000€ 6.000€

TOTAL 241.000€ 6.000€00

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal : - AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif communal 2020, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts) ».

Délibération n° 02/01/2020 — Instauration du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure

(TPLE) - année 2020

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020, Monsieur le 2°" adjoint au maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2020 suite à la délibération prise lel8 janvier 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-16,

Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. (taxe locale sur la publicité extérieure) sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que les montants maximaux de base de la T.P.L.E. en fonction de la taille des collectivités s'élèvent en 2018 à :

Communes et EPCI de moins de 50.000 habitants 16€00 par m2 et par an Communes et EPCI entre 50.000 et 199.999 habitants 21€00 par m2 et par an

Communes et EPCI de 200.000 habitants et plus 31€90 par m2 et par an Communes de moins de 50.000 habitants appartenant à un 21€10 par m2 et par an EPCI de 50.000 habitants et plus

Communes de 50.000 habitants et plus appartenant à un 31€90 par m2 et par an EPCI de 200.000 habitants et plus

- que ces tarifs maximaux de base font l'objet de coefficients multiplicateurs en fonction du support publicitaire et de sa superficie,

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'instaurer un tarif pour les emplacements publicitaires dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.P.L.E.) suivant les critères sur mentionnés et précise qu'il est possible d'augmenter ou réduire ce tarif avant le 1° juillet de chaque année. Les tarifs seront modifiés chaque année et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à les modifier.

Délibération n° 03/01/2020 - Modifications des statuts du SIAEP DE PIERREPONT-SUR-AVRE

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020, Monsieur le 2°" adjoint au maire demande aux

membres du Conseil Municipal de délibérer sur les modifications des statuts du SIAEP de

PIERREPONT-SUR-AVRE et donne lecture des articles modifiés suite à la fusion de PIERREPONT-SUR-

AVRE, CONTOIRE-HAMEL et HARGICOURT :Article 1°: est autorisée la création d’un Syndicat Intercommunal comprenant les communes de:

TROIS RIVIERES, BRACHES et LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD et qui sera désigné sous le nom de « Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de PIERREPONT-SUR-AVRE ».

Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de TROIS RIVIERES et les fonctions de Receveur en

seront exercées par la Trésorerie de MONTDIDIER.

Article 4 : Le Syndicat Intercommunal sera administré par un Comité composé de 6 délégués pour la

Commune Trois Rivières, 2 délégués pour la commune de Braches ainsi que de 2 délégués pour La

Neuville-Sire-Bernard.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les modifications des articles

1”, 3 et 4 telles que proposées par Monsieur le Président du SIAEP de PIERREPONT-SUR-AVRE.

Délibération n° 04/01/2020 - ACQUISITION FONCIÉRE PAR LA SOCIÉTÉ HIVORY POUR

L'INSTALLATION D'UN PYLONE DESTINÉ AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020, Monsieur le 2°"° adjoint au maire ouvre la séance et constate que le bureau réunit les conditions pour délibérer valablement. Il expose que la société HIVORY, en sa qualité de fournisseur de services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques et dans le cadre du programme « New Deal Mobile » initié par le gouvernement et l’Arcep en janvier 2018 visant à accélérer la couverture des territoires, souhaite pour l'installation d'un pylône qui accueillera un ou plusieurs opérateurs, acquérir une emprise foncière de la propriété cadastrée section AD n° 22 sis LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD et appartenant à la Commune.

L'acquisition se fera pour un montant de 2.000€ et fera l’objet d'une promesse de vente. La surface à acquérir sera déterminée par un géomètre expert. À titre indicatif, elle sera approximativement de 6COm2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

Article I : de ventre à la société HIVORYT l'emprise foncière nécessaire au projet.

d4rticle 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et le pouvoir présenté par le géomètre-expert pour la division parcellaire ainsi que tout document nécessaire à la conclusion du dossier.

Délibération n° 05/01/2020 — TITRE : MAIRE HONORAIRE

Monsieur le 2°"° adjoint au maire propose à l'Assemblée d'attribuer à Monsieur Jacques BERTRAND le

titre de « Maire Honoraire ».

Îl rappelle que Monsieur Jacques BERTRAND a été adjoint au maire depuis mars 1965 et Maire depuis

décembre 1969 ce qui représente 54 années au service de la commune de LA NEUVILLE-SIRE-

BERNARD et mérité donc d’être honoré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

nommer Monsieur Jacques BERTRAND : « MAIRE HONORAIRE ».

Délibération n° 5bis/01/2020 — TITRE : MAIRE HONORAIRE

La délibération prise le 24 janvier 2020 et visée par la Sous-Préfecture le 24 janvier 2020 concernant

le titre : Maire honoraire est annulée et modifiée.Vu le quorum non atteint lors de la réunion du conseil municipal du vendredi 17 janvier 2020, il est

proposé à l’Assemblée délibérante d'attribuer à Monsieur Jacques BERTRAND le titre de « Maire

Honoraire ».

Monsieur le 2°" adjoint au maire rappelle que Monsieur Jacques BERTRAND a été adjoint au maire

depuis mars 1965 et Maire depuis décembre 1969 ce qui représente 54 années au service de la

commune de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD et mérité donc d'être honoré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

nommer Monsieur Jacques BERTRAND : « MAIRE HONORAIRE ».

Délibération n° 06/01/2020 — VALEUR VÉNALE DE LA PARCELLE cadastrée section ZA n° 50

Vu le quorum non atteint le vendredi 17 janvier 2020,

Monsieur Philippe DARCIS, 2°"° adjoint au maire, donne lecture de la lettre de la Direction Générale

des Finances Publiques — Service des évaluations d'AMIENS concernant la valeur vénale de la parcelle

cadastrée section ZA n° 50 d’une superficie de 2020m2 appartenant aux héritiers de Madame Odile

PUISSEGUR soit 74.000€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse l’acquisition de la parcelle

susmentionnée à 74.000€.

UESTIONS DIVERSES

- Monsieur le 2ème adjoint au maire donne lecture de la lettre de Monsieur ZAZZALI Maxime et Madame DELATTRE Hélène qui remercient le Conseil Municipal pourla participation financière aux frais du voyage en classe de neige de leur fils Mathis. - Monsieur le 2ème adjoint au maire donne lecture des remerciements du Personnel Communal pour la délicate attention du Conseil Municipal lors de la remise des chèque-cadeaux 2019. - Monsieur le 2ème adjoint au maire donne lecture des remerciements de Monsieur et Madame BOUTTÉ Serge pour le colis des Aînés et le cadeau offert pour l'année 2020. - Monsieur le 2ème adjoint donne lecture des remerciements de Madame ROUSSELLE Edith pour le cadeau offert pour l'année 2020.

- Madame Marie-Annick BARON mentionne les problèmes de chauffage à l’école.

La séance est levée à 20h45.