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Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat du Conseil regional et du Conseil Departemental pour la creation dun escalier et la pose dune colonne seche tour du Jacquemart
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat du Conseil regional et du Conseil Departemental pour la creation dun escalier et la pose dune colonne seche tour du Jacquemart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 13 MARS 202$
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LA AUR ID : 081-218101400-20230313-1761_DDSUBVCATH-AU
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MAIRIE de LAVAUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTEEG VE ITCFRAIERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de créer un escalier et poser une colonne sèche dans la tour du jacquemart de la Cathédrale Saint-Alain, classée au titre des Monuments Historiques.
Considérant que le sinistre survenu dans la cathédrale Notre-Dame-de-Paris a mis en exergue l'impérieuse nécessité de ce type de protection.
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de l'Etat (DETR), du Conseil Régional d'Occitanie et du Conseil départemental du Tarn,
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de le l’Etat (DETR), du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil départemental du Tarn.
Le coût particulier pour ce projet précité est de 339 840 € HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être Le suivant :
+ Etat (DETR). 45% 152 928 EHT + Région Occitanie 20% 67 968 E HT + Département du Tarn 15% 50976E€ HT + Autofinancement Commune de Lavaur 20% 67 968 E HT
Montant total H.T estimé de l’opération 100% 339 840 €
Mairie de Lavaur - CS60088- 81303 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : marie@ville-lavaur.fr Services Techniques— 300 Cheinin d'en Roudil - 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr