Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1032 Arrêté N°55 2022
Arrêté - 1305 Arrêté N°55 2023
Arrêté - 1409 Arrêté N°29 2024
Arrêté - 1410 Arrêté N°30 2024
Arrêté - 864 55 2021 espace Jean Moulin
Arrêté - 1348 Arrêté N°09 2024
Arrêté - 1479 Arrêté N°53 2024
Arrêté - 1371 Arrêté N°19 2024
Arrêté - 1341 Arrêté N°08 2024
Arrêté - 1374 Arrêté N°20 2024
Procès Verbal - 1481 Arrêté N°55 2024
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1481 Arrêté N°55 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 ee y à s #
ARRETE DU MAIRE 2024 Publié
le + L
ID : 084-218400554-20241204-ARR552024-AI
N° 55-2024
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT ; . COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ ITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune de Jonquerettes,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu le procès-verbal du 26 mai 2020, constatant l'élection du maire et des adjoints
ARRÊTE
Article 1: La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le maire ou en cas d'empêchement, par :
i- Mme ANCEY Dominique, adjointe au maire
2- M. CHAZAL Gilbert, adjoint au maire
3- M. CAIRON Yves, adjoint au maire
Article 2 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter du 28 octobre 2023.
| Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune, et transmis au Préfet de Vaucluse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : M. BELLEGARDE Daniel, maire de la commune de Jonquerettes, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en cœæ qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publcation électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-d fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compté de sa pui Administratif de Nimes (20941) 16 avenue Feuchères — — CS 88010— cedex 9, où d'un recours gracieux aul é dal de deux mois pour réponse. Un silence de deux mas vaut alors décision impldte du ref. La décision ainsi prise, qu'eñe soi expresse où implicite, poura elle-même être défiérée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pubié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2024 - 67