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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1479 Arrêté N°53 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 53-2024
INTERDICTION D'ACCES A L'ESPACE JEAN MOULIN
Du 2 décembre 2024 au 20 décembre 2024
Du 6 janvier 2025 au 7 février 2025
Du 24 février 2025 au 28 mars 2025
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
Vu le code de la sécurité intérieure, article L 211-1 et suivants et R 211-22 à R 211-26 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire l'accès à l'espace Jean Moulin en raison des travaux dans les classes
primaires à l'école ;
CONSIDERANT l'occupation des deux constructions modulaires installées sur l'espace Jean Moulin ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des enfants ;
ARRÊTE
Article 1 : L'espace Jean Moulin sera interdit d'accès du 2/12/2024 au 20/12/2024 ; du 6/01/2025 au 7/02/2025 et du 24/02/2025 au 28/03/2025.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s’appliquera pas pour les
associations suivantes : JONQUERETTES EVASION, le samedi après-midi et
A.S.L.] section TENNIS le mercredi et le samedi.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: M. Le Maire de la commune de Jonquerettes,
Mme la Lieutenante commandant la Gendarmerie de Saint Saturnin-les-Avignon,
M. MELET (Président de JONQUERETTES EVASION),
Mme POUWELS (Présidente A.S.L.J),
Mme LAMARTINE (Directrice de l'école)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 15 novembre 2024
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée.à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 1 $ Nû 2024
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
À 2024 - 65