Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 02 MARS 2023
Procès Verbal - PV 10.06.24
Procès Verbal - PV 8.12.2022
Compte-Rendu - CR CM du 5 septembre 2019
Procès Verbal - PV 11.01.2024
Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025
Procès Verbal - PV DU 07072022
Procès Verbal - PV 13.01.2026
Procès Verbal - PV 03.11.2022
Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026
Procès Verbal - PV 09.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.07.26)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 09 Juillet
2026
Procès-Verbal
SEANCE du 09 Juillet 2026
KkkkkREERERE
EEE
SERRE
L'an deux mil vingt- six, le neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire. Date de convocation : 02 Juillet 2026 Nombre de conseillers : En Exercice :
15
Votants :
13
Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, M. HANOUILLE, Mme FRADIN V. : adjoints, Mmes LANDAÏTS, PETROWISTE,
RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
RAFIN, LYS, Mme GUILOUET, M.COSSET Absents excusés : MM.MARATIER et DEBLAISE Secrétaire de séance : Mme PETROWISTE
LES EEELEEEEEEESEEECELESE
EEE
SES
EEE
EU
ESS
1/
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la
réunion du 05 juin 2026 Delib2026 40 visée Préjecture le
AD Juillet 2026
2/ RECENSEMENT : COORDONNATEUR COMMUNAL Le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune aura lieu du 21 janvier au 20 Février 2027. Les services de INSEE ont demandé que sait nommé un coordonnateur. Cette personne sera l’interlocuteur de l'INSEE
et sera responsable de la préparation, puis de la
réalisation de la collecte du
recensement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DESIGNE : Mme Véronique FRADIN comme coordonnateur communal du recensement. 3/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX M. le Maire indique qu’il a reçu un chargé d’affaires effacement du SDEER. Suite aux demandes faites (en 2019) pour Châtenet et en (2021) pour la Grande Mercerie, ils se sont rendus sur place pour faire le point. En
ce
qui
concerne
Châtenet,
le
projet
est
en
attente :
plusieurs
propositions
pour
enfouissement ligne haute tension en totalité ou partiellement, passage en propriété privée ou pose d’un poste. 2 propositions sont
faites
pour
le
secteur
de
La
Grande
Mercerie.
Projet
A :
Effacement
BT :
Route
de
La
Grande
Mercerie
(T2 :
D143,
route
de
la
Renardière, route de la Vigerie (secteur traité environ 1250 mètres) Le projet À comprend l’emprise de l’enfouissement en réseau commun (électrique, télécom et éclairage public) auquel vient s’ajouter une partie en télécom seul (fibre optique pour être précis).
-
Montant prévisionnel
estimé restant à la charge
de la
commune
(si
études
non
suivies de travaux) : Etude
(réseaux
électrique,
d'éclairage public
et
télécom)
: 20
335.35
€
HT. COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 09 Juillet
2026
-
Montant prévisionnel estimé restant à la charge de la commune (si études suivies de travaux) :
-
Etude, travaux et fournitures génie civil télécom :
100 000 € TTC (hors câblage
et étude de la partie en télécom seul
: devis spécifique Orange).
-
Etude, travaux et fournitures d’Eclairage public : 49 000 € HT (après déduction de la participation du SDEER de 50%)
Projet B : secteur traité environ 800 mètres Le projet B ne comprend pas la partie en télécom seul.
-
Montant prévisionnel
estimé restant à la charge
de
la commune
(si
études non
suivies de travaux) : Etude {réseaux électrique, d'éclairage public et télécom) : 17 993.56 € HT
Montant prévisionnel
estimé restant
à la charge
de
la commune
(si
études
suivies de
travaux
-
Etude, travaux et fournitures génie civil télécom : 64 000 € TTC
-
Etude, travaux et fournitures d’Eclairage public : 49 000 € HT (après déduction de la participation du SDEER de 50%)
Delib2026
41 visée Préfecture le AD Juillet 2026
PDISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE « Route
de
la
Grande
Mercerie
(T2
: D143,
route
de
la
Renardière,
route
de
la
Vigerie
»
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : - Route de La Grande Mercerie (T2 : D143, route de la renardière, route de la Vigerie)
Des travaux d'aménagement de la traverse de « La Grande Mercerie » doivent
être réalisés par Le Département (avant-projet du 28 janvier 2022).
L'opération d’effacement des réseaux concerne le réseau de distribution
d'électricité, l’éclairage public et les réseaux de télécommunication (téléphonique et fibre).
Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle
la délégation de compétence au Syndicat Département d'Électrification ct Équipement Rural de la Charente-Maritime qui assurerait donc la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.
Concernant les réseaux de télécommunication, Monsieur le Maire propose de
solliciter ORANGE pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil télécom peut être assurée par la
COMMUNE ou confiée au Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime. Dans cette dernière hypothèse, le SDEER propose :
- une vérification du contenu du devis, COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 09 Juillet
2026
- un remboursement en plusieurs annuités - d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d'ORANGE. Dans
l'hypothèse où,
à l’issue des études menées par le
SDEER, la commune
déciderait de ne pas donner suite aux devis relatifs au génie civil télécom et à l'éclairage public, le devis d’étude joint au courrier estimatif du SDEER, d’un montant de 20 335.35 € HT demeureraïit à la charge de la commune.
À
l'inverse, en cas de validation desdits devis et de poursuite de l’opération, le
coût des études serait intégralement pris en charge par le SDEER. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR ENTENDU CET EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ : À l'unanimité : Décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : « Route de la Grande Mercerie (T2 : D143, route de la Renardière, route de la Vigerie » (environ 1250 mètres incluant la
partie en télécom seul (fibre optique).
Décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent être commencés en 2027 (au plus tard début septembre 2027) - Sollicite d'ORANGE une aide technique et financière pour mener à bien ces projets. -
Confie au Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime la maîtrise d'ouvrage du génie civil télécom et lui confie le soin d'assurer la relation et la coordination avec le service des études d'ORANGE. 4/ REUNION NUISANCES RD143 M. le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la plainte de riverains, M. le Sous-Préfet s’est déplacé afin d'essayer de trouver une solution pour limiter les nuisances. Celui-ci indique que des comptages et mesures de vitesse ont été effectués en décembre 2025 laissant apparaître une vitesse moyenne des usagers de 68 km/h. M. le Maire regrette que le service du Département, qui aurait pu être de bons conseils, était absent. Il a été abordé le projet de faire installer un feu récompense ou feu adaptatif comportemental. Après discussion avec des riveraines, celles-ci émettent un doute tant qu’à l’efficacité. M. le Maire rappelle qu’un dossier d’aménagement de la traverse par le Département est en cours. [Il est prévu la pose d’un plateau dans le virage en face la route de la Petite Tuilerie. L’avant-projet est de 2022, est considéré non prioritaire compte tenu de l’état de la voirie et suite à des restrictions budgétaires,
le Département n’a pas encore
budgétisé cette opération. M. le Sous-Préfet propose d’en informer M. Le Préfet afin que celui-ci intervienne auprès de Mme la Présidente du Département. Dans un premier temps, (suite à la demande de 2021), les travaux de dissimulation des réseaux électrique et téléphonique « Route de la Grande Mercerie (T2 : D143, route de la Renardière, route de la Vigerie pourraient être effectués. COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 09 Juillet
2026
5/ DEVIS FEU RECOMPENSE Suite à des plaintes de riverains, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait sollicité l’avis du Département pour la pose de 2 feux adaptatifs comportementaux sur la RD 143 dans le centre bourg et dans la traverse de la Grande Mercerie. Un avis défavorable a été donné pour l’implantation d’un feu dans le bourg, car pas conforme à
la réglementation : trop proche du plateau ralentisseur et de l’intersection
avec la RD 216. En revanche, la pose d’un tel équipement est possible à la Grande Mercerie. I présente les devis, mais vu l’avis des présents à la réunion avec M. le Sous-Préfet propose de surseoir à la décision. 6/ IMMEUBLE DU 4, RUE DU JARDIN PUBLIC Le dessinateur de CMA est venu faire les relevés. Il va préparer un état des lieux et l’esquisse. Après l’accord de la Mairie, il déposera le permis de construire. Le Maire indique que leur devis a été mal interprété en ce qui concerne l’option — phase chantier, La somme de 2100 € HT correspond à une somme qui serait facturée par mois d’intervention de leurs services. 7/ COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
-
Projet scolaire : prise en charge des frais de transport (sortie à Mortagne) : 335 €
-
Achat de 3 ventilateurs -brumisateurs : 231.55 €
8/ IMMEUBLE du 23, RUE DU JARDIN PUBLIC Le Maire informe le conseil municipal que la maison du 23 rue du Jardin Public est en vente. Discussion sur une éventualité d'acquisition. 9/
QUESTIONS
DIVERSES
M. le Maire informe le conseil que le réfrigérateur de la salle associative est HS ; 2 devis ont été sollicités mais ne sont pas comparables puisque n’ont pas la même contenance. Le conseil municipal pense que le plus petit modèle proposé par les Ets Chasserieau {360 1) devrait être suffisant ; montant : 676.03 € HT (sans la livraison) Le Maire acceptera ce devis. Ecole : le Maire rend compte de sa réunion avec des responsables de St Simon et le DASEN. La séance est levée à
20 H 37