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Procès Verbal - pv conseil Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil)Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Santé, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 17/11/2023

L’an 2023, le 17 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 09.11.2023

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-Pierre, LAVOINE Teddy (arrivé à 21h15) LAMIRAND-BUFFET Amélie, MEUNIER Guillaume.

Absents excusés : BASMAISON Romain (Proc. à LAMIRAND-BUFFET Amélie),

Absents : MERTINS Rémy, LANDAIS François,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à LAMIRAND-BUFFET Amélie.

Ordre du jour

1. CENTRE DE GESTION : LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - NEGOCIATION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE ................................................................................................................................................... 1 2. CENTRE DE GESTION : LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE ................................................................................................................................... 2 3. CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ................................................................................................................................................................ 4 4. SALLE POLYVALENTE : REGLEMENT INTERIEUR ................................................................................................................ 5 5. SUBVENTION ASSOCIATION : SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA COMMUNE ..................................................................................................................................................................................................... 6 6. VICHY FENETRE : DEVIS POUR REMPLACEMENT TABLIER VOLET ROULANT ET MOTEUR ................................ 6 7. MISE A DISPOSITION DES PARCELLES : CANDIDATURES ................................................................................................. 6 8. TONDEUSE : DEVIS ET ASSURANCE ........................................................................................................................................... 7 9. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................................................... 8

Compte-rendu des débats

1. Centre de Gestion : La réforme de la protection sociale complémentaire - négociation pour le compte de la commune

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Le Maire rappelle que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance.

Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l’accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d’entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d’un accord collectifProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 2 sur 8

local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance. Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la prévoyance.

L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié.

La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.

Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité public, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie prévoyance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

- Décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

- Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

• qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ; • qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

- Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité/établissement est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).

2. Centre de Gestion : La réforme de la protection sociale complémentaire - lancement de la procédure de mise en concurrence

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Le Maire expose L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ; auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publiqueProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 3 sur 8

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

- au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire. Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur. Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire. A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 23 mai 2023 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 4 sur 8

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

- Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause - Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).

3. Centre de Gestion : Renouvellement convention d’adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Le Maire explique qu’en Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale. Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Monsieur le Maire explique que la convention d’adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail arrive à son terme au 31 décembre 2023.

La collectivité aura accès à la totalité des prestations : médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail etProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 5 sur 8

accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques. Le coût passe de 102 euros par agent et par an à 110 euros avec les nouveautés suivantes :

- Le volet accompagnement à l’inaptitude physique qui était proposé jusqu’ici dans une autre convention payante intègre la convention.

- Le volet accompagnement social jusqu’ici non développé est pris en compte. Ainsi, un assistant social doit rejoindre à terme l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024,

- Autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de- Dôme,

-Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).

4. Salle polyvalente : Règlement intérieur

Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire explique qu’un règlement intérieur pour la salle polyvalente a été créé. Il récapitule le bon fonctionnement de la location de la salle avec différents articles : Les bénéficiaires / La capacité d’accueil / Les activités associatives / La location à un tiers / La responsabilité – Assurance / Les conditions financières pour location / Les conditions d’annulation / Les conditions d’utilisation / Les Jours et horaires de location / Les prescriptions relatives à l’ordre public et la sécurité / Le respect du voisinage / Le nettoyage et rangement / L’état des lieux et la remise des clés.

Le règlement intérieur sera signé par chaque locataire, en même temps que le contrat de location. Le chèque de caution de 500 €, le chèque d’acompte de 30% du montant total de la location ainsi que le chèque du paiement final seront remis en même temps pour valider la location de la salle. L’attestation d’assurance civile devra être remise au plus tard 15 jours avant le début de la location. Le chèque de caution sera renvoyé automatiquement au locataire par la poste une fois l’état des lieux fait et que les prestations seront réglées en totalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser M. Le Maire à mettre en place un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de la salle polyvalente.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 6 sur 8

5. Subvention association : Subvention pour l'association des anciens combattants de la commune

Domaine : Finances locales - Subventions

Monsieur le Maire explique que Mme BASMAISON Jeannine, présidente de l’association ACPG- CATM s’est manifestée en faisant la demande d’une subvention à la mairie pour l’association ACPG-CATM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention de 200 € pour l’association ACPG-CATM.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).

6. Vichy fenetre : Devis pour remplacement tablier volet roulant et moteur Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’infraction au niveau de la salle polyvalente un devis avait été fait auprès de la S.A.R.L. Vichy Fenêtres pour remplacer le tablier du volet roulant et le moteur défectueux, celui-ci est d’un montant de 1 458,56 €.

Après avoir envoyé ce nouveau devis à l’assurance et après le calcul de l’indemnité. L’assurance Groupama va verser une indemnité de 291,72 €.

Monsieur le Maire propose de faire des devis comparatifs auprès de nouvelles sociétés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à accepter l’indemnité de remboursement de la part de l’assurance. - D’autoriser M. Le Maire à faire des devis comparatifs auprès de nouvelles sociétés.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume. BASMAISON Romain

(Proc. à LAMIRAND-BUFFET

Amélie).

7. Mise à disposition des parcelles : candidatures

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en disponibilité des parcelles ZI n°29, ZE n°86, ZK n°19 et ZK n°78, une attestation de mise à disposition avait été affichée à la mairie pour information. Les personnes intéressées par une de ces parcelles devaient déposer leur demande avant le vendredi 10 novembre 2023 à la mairie de Saint Denis Combarnazat avec leurs coordonnées.

Une priorité est réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs, ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant auxProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 7 sur 8

conditions de capacité professionnelle et de superficie visées à l’article L331-2 du présent code, ainsi qu’à leurs groupements.

A la date d’échéance la commune a reçu 3 courriers. Un de M. MEUNIER Guillaume, agriculteur de la commune, qui souhaite exploiter les parcelles ZI n°29 et ZE n°86 car ce sont 2 parcelles proches de celles qu’il exploite déjà.

Le second courrier est de M. FAYE Anthony, agriculteur sur la commune de Randan, qui souhaite exploiter l’ensemble des parcelles.

Le troisième courrier est de M. BASMAISON Romain, agriculteur de la commune, qui souhaite exploiter les parcelles ZK n°78 et ZK n°19 car ce sont 2 parcelles proches de celles qu’il exploite déjà.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour et 2 abstentions, décide :

- De favoriser les exploitants de la commune.

- D’autoriser M. Le Maire à signer un contrat de bail à ferme, pour une durée de 9 ans, avec M. BASMAISON Romain pour les parcelles ZK n°78 et ZK n°19

- D’autoriser M. Le Maire à signer un contrat de bail à ferme, pour une durée de 9 ans, avec M. MEUNIER Guillaume pour les parcelles ZI n°29 et ZE n°86

- De ne pas retenir la candidature de M. FAYE Anthony, celui-ci sera prévenu par courrier.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, LAVOINE Teddy

MEUNIER Guillaume. BASMAISON

Romain (Proc. à LAMIRAND-

BUFFET Amélie).

8. Tondeuse : Devis et assurance

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le maire explique que suite au dernier conseil, différents devis comparatifs, dans différentes entreprises, ont été fait pour l’achat d’une tondeuse neuve.

Il a été débattu de savoir si une tondeuse électrique serait adaptée, ou non, par rapport à la surface à tondre de la commune.

Après comparaison, le choix s’est porté sur un devis de chez Tuin Vert à ENNEZAT, pour un montant de 6 345,60 €. L’ancienne tondeuse sera reprise par l’entreprise.

Il s’agit d’une tondeuse simplicity courrier SZT175.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- D’autoriser M. Le Maire à signer le devis pour la tondeuse Simplicity Courrier SZT 175 de chez Tuin Vert.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noëlle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume. BASMAISON

Romain (Proc. à LAMIRAND-

BUFFET Amélie).Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 17/11/2023 Page 8 sur 8

9. Questions diverses

Points travaux appartement et salle polyvalente :

Monsieur Le Maire explique que des études ont été faites pour faire des économies d’énergie sur l’appartement au-dessus de la mairie ainsi qu’au niveau de la salle polyvalente. Un diagnostic énergétique a été fait pour l’appartement. Il est classé en « D », pour permettre d’arriver en « C », il faudrait investir dans des travaux d’environ 25 000 €, pour obtenir une économie de 690 € par an.

Concernant l’isolation de la salle polyvalente (isolation du plafond, changement des dalles du plafond et changements des lumières), il faudrait investir environ 7 000 €. Des devis comparatifs d’entreprises seront demandés afin de statuer prochainement.

Festival Voix & Patrimoine :

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme concernant le Festival « Voix & Patrimoines » 2024. Le Festival propose aux communes la possibilité d’accueillir sur plusieurs jours un concert et / ou des animations culturelles au cours de l’été prochain (du 06 juin au 21 juillet 2024).

Ce sont des artistes venant de la France entière. Cependant, les frais d’hébergement des artistes, les frais de restauration des artistes, les frais de mise à disposition d’un édifice patrimonial, les frais de transport locaux, les frais de restauration sur place pour les spectateurs, l’organisation logistique, l’accès aux prestations, le montage et démontage du matériel, sont entièrement à la charge de la commune. La commune ne souhaite pas à accueillir un concert et / ou des animations culturelles proposées par le Conseil Départementale du Puy-de-Dôme.

Bois :

Monsieur Le Maire rappelle que suite au dernier conseil, une note aux habitants avait été faite pour les arbres à abattre aux Minots.

A ce jour, une seule personne est intéressée par celui-ci, elle sera contactée directement.

Chat :

Il a été remarqué à plusieurs reprises la présence de chats errants au niveau du bourg de St Denis Combarnazat. Ces chats n’appartenant à personnes sont amenés à divaguer sur la départementale pouvant entrainer certains dommages et/ou accidents. Des habitant ont proposé à la municipalité la mise en place de « cabane à chat ». Bien que l’idée soit intéressante, le conseil à la majorité des membres présents refuse que ce soit porté par la municipalité pour des questions de moyens et de responsabilité mais laisse libre choix à chacun des habitants d’en prendre la responsabilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT