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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6439&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 124 / 2024
Objet : COMMUNE DE SEYSSINS -— Mobilisation de 5 places pour le stationnement de véhicules de chantier pour l’entretien d'espaces verts, avenue de Grenoble au croisement avec l'avenue du Grand Champ, le mercredi 26 juin 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que
L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7
janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 24 juin 2024 par laquelle la COMMUNE DE SEYSSINS sollicite la mobilisation de 5 places pour le stationnement de véhicules de chantier pour l'entretien d'espaces verts, avenue de Grenoble au croisement avec l'avenue du Grand Champ à Seyssins,
Considérant la nécessité de la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité
publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La COMMUNE DE SEYSSINS est autorisée à mobiliser 5 places pour le stationnement de véhicules de chantier pour l'entretien d'espaces verts, avenue de Grenoble au croisement avec l'avenue du Grand Champ à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour le mercredi 26 juin 2024.
2024/ARRIST/IB/PS/124 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@ mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux. b) Le stationnement sera interdit tout le long du chantier.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par les services techniques de la mairie de Seyssins. L'arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise la COMMUNE DE SEYSSINS.
En mairie, le 24 juin 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le: 2S/06/Zo7u
2024/ARRIST/IB/PS/124 2