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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6194&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 45/2024
Objet : ECOLE BLANCHE ROCHAS -— Organisation de séances de sport et stockage de vélos dans le cadre du projet « Vélo Citoyen », Parc François Mitterrand à Seyssins, du 19 mars au 17 mai 2024,
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Compte tenu de l'occupation du Parc François Mitterrand, par l’école Blanche Rochas sise 133 avenue de Grenoble 31810 SEYSSINS, pour l'organisation de séances de sport et pour le stockage de vélos dans le cadre du projet « Vélo Citoyen »,
Attendu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, d'assurer la sécurité des personnes organisatrices, participantes et présentes pour ces évènements dans le Parc François Mitterrand à Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'école Blanche Rochas est autorisée à occuper le Parc François Mitterrand, à Seyssins, pour l’organisation de séances de sport et pour le stockage de vélos dans le cadre du projet « Vélo Citoyen », dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour la période du 19 mars au 17 mai 2024.
2024/ARRIST/SF/AO/45 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) Les séances de sport seront réalisées les 19 et 26 mars 2024 et les 2 et 12 avril 2024, b) Le projet vélo citoyen sera réalisé les 7 et 17 mai 2024,
c) Les vélos seront stockés dans le parc du 19 mars au 17 mai 2024, d) Les organisateurs seront chargés de la remise en état du Parc François Mitterrand, tel qu'il était à leur arrivée.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télésecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Service Enfance
Education de l'école BLANCHE ROCHAS.
En mairie, le 13 mars 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le :
2024/ARR/ST/SF/AO/45