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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6492&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 152 / 2024
Objet: MAIRIE DE SEYSSINS -— Service évènementiel - Occupation du parc François Mitterrand à Seyssins, à l’occasion d’un cinéma plein air, le vendredi 30 août 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7
janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 24 juillet 2024 par laquelle le service évènementiel de la MAIRIE DE SEYSSINS sise Parc François Mitterrand 38180 SEYSSINS, sollicite l'autorisation d'occuper le parc François Mitterrand à Seyssins, à l’occasion d’un cinéma plein air,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, d'assurer la sécurité des personnes organisatrices, participantes et présentes pour cet évènement au parc François Mitterrand à Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le service évènementiel de la MAIRIE DE SEYSSINS est autorisé à occuper le parc François Mitterrand à Seyssins à l'occasion d’un cinéma plein air, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le vendredi 30 août 2024.
2024/ARR/ST/AO/SC/152 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Responsabilité
Le service évènementiel de la MAIRIE DE SEYSSINS est chargée de la remise en état du parc François Mitterrand, tel qu'il était à leur arrivée.
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des participants,
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Article 4 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la Voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée au service évènementiel de la MAIRIE DE SEYSSINS
En mairie, le 29 juillet 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 01/08/2024
2024/ARR/ST/AO/SC/152