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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 137
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
RE
Ÿ, 29/10/2081
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/24.
Publié
le
ID : G14-200085580-20241084 2024
137-DE
#5
02
3115
63
70
Date
de
convocation:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
17.10.2024
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
Date d'affichage
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR)
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
.
Présents
24
exercice.
Titulaires
22
Suppléants
2
Absents
excusés:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Mmes
Pouvoirs
8
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
32
à Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
Arrivée titulaire 20h04
+1
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Votants
33
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
|
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Quorum
20
| Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n°
2024
/ 137
Objet:
OTRI
-
Autorisation
de
signature
des
lots
n°1
à
3
de
l’accord-cadre
composite
relatif
à
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
et
de
la
tarification
incitative
2024
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
15 juillet
2024
au
JOUE,
le
14
juillet
2024
au
BOAMP
et
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
le 16 juillet 2024
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
actant
de
sa
décision
d'attribution
en
date
du
15
octobre
2024,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
s’est
engagée
dans
une
réflexion
visant
à
adapter
son
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
aux
changements
réglementaires
tout
en
travaillant
à une
meilleure
maïitrise
des
coûts
;
Considérant
qu’en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
schéma
de
gestion,
la
Communauté
de
communes
souhaite
bénéficier
de
prestations
de
services
ayant
pour
objet
l'assistance
à
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative
et
la
collecte
des
biodéchets
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
pour
l'attribution
d’un
accord-cadre
composite
portant
sur
la
fourniture
d'équipements
et
l'exécution
de
prestations
de
services
ayant
pour
objet
de
l'assister
dans
la
mise
en
place
de
la tarification
incitative
et
la
collecte
des
biodéchets
;
Considérant
que
cet
accord
comporte
3
lots
distincts
:
-
Lot
n°
1:
la fourniture
et
livraison
de
composteurs
individuels
en
bois
;
-
Lot
n°
2
: la
réalisation
des
enquêtes
de
dotation ;
-
Lot
n°
3
:
la
fourniture
d’une
solution
informatique
embarquée
et
d'une Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241024-2024
137-DE
prestation
de
création
de
tournées
de
collecte ;
Considérant
que
la
durée
de
l'accord-cadre
est
de
quatre
ans;
Considérant
que
les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants
:
Critères
cor
à
not?
1
Fe
|
Pondération
Pondération
Pondération
1-
Prix
de
la prestation
60
%
40
%
40
%
2
- Valeur
technique
30
%
50
%
50%
3
-
Délais
10
%
10
%
10%
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
15
octobre
2024,
a
choisi
les
offres
des
entreprises
suivantes
:
Lot
Société
Montant
de
l'offre
LOT
1
SCIERIE
DU
HAUT
JURA
585
420,00
€
TTC
LOT
2
QUADRIA
225
828,00
€
TTC
LOT
5
SIMPLICITI
138
643,20
€
TTC
20h04
: Arrivée
de
Stéphane
AMILCAR
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
pour
le
lot
n°1
relatif
à
la fourniture
et
livraison
de
composteurs
individuels
en
bois
avec
la
société
SCIERIE
DU
HAUT
JURA
pour
un
montant
estimatif
de
585
420,00
€
TTC;
&
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
pour
le
lot
n°2
relatif
à
la
réalisation
des
enquêtes
de
dotation
avec
la
société
QUADRIA
pour
un
montant
estimatif
de
225
828,00
€ TTC
;
&
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
pour
le
lot
n°3
relatif
la
fourniture
d'une
solution
informatique
embarquée
et
d'une
prestation
de
création
de
tournées
de
collecte
avec
la
société
SIMPLICITI
pour
un
montant
de
138
643,20
€ TTC ;
&
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
NN
UE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr