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Procès Verbal - 1611589326 Proces Verbaldu cm du 25.11.2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1611589326 Proces Verbaldu cm du 25.11.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.2020
- Date de CONVOCATION : 20 novembre 2020
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe,
FREZABEU Philippe, RESSES Patricia, COUDERC Véronique, SERIS Daniel, SOULAYRES
Mathieu.
Absents : DELCROS Alain.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2020.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2020 est approuvé à
l’unanimité.
1ére délibération
OBJET : Location logement communal – Signature de bail.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Sur proposition du Maire,
1°/ Décide
De louer le logement communal situé, 66 allée du souvenir Français, à Mr FAUCHER Clément
et Mme GARRIGUES Marion avec effet prévu au 1er décembre 2020, et au loyer mensuel de
427 € et 54 € de charges pour chauffage, soit un total toutes charges comprises de 481 € /
mois.
Le versement d’une caution s’élevant à un mois de loyer sans charge sera exigible avec la
première mensualité.
2°/ Autorise le Maire à signer le bail correspondant DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
2éme délibération
Objet : RODP TELECOMMUNICATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du
domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de
l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances
d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE :
1/ D’appliquer les tarifs maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation
du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour
2020 :
- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 55.54 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 27.78 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
(cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des
câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés
entre deux supports.
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un
état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
OBJET : Présentation et étude des devis en cours
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante les devis en cours.
a- Descentes d’eau pluviales :
Les descentes d’eau pluviales de la mairie ont été détériorées et doivent être remplacées.
Nous n’avons pas reçu le devis à l’heure de la séance.
b- Volets du logement « école ».
Les volets du logement sont anciens et en bois. Le bois ayant travaillé avec le temps, les
volets s’ouvrent et se ferment difficilement. Ils ont déjà été réparé par l’agent technique en
2015 suite à un signalement du locataire.
Après délibération, l’assemblée souhaite demander un autre devis.
c- Volets salles des fêtes
Suite aux dégradations faites sur les stores à la salle des fêtes, nous devons les changer. Mr
BOMPA a demandé un devis à l’entreprise « QUERCYSTORES » située à 46090 LE MONTAT.
Après délibération, l’assemblée souhaite approfondir la réflexion aux vues d’un volet situé sur
une issue de secours.
d- Renouvellement informatique mairie et service de l’eau
Depuis l’arrêt des mises à jour sous Windows 7, nous devons migrer tous les ordinateurs sous
Windows 10. Certains ordinateurs montrant des signes d’usures, il a été décidé, lors du conseil
municipal du 14 octobre 2020, de renouveler tous les ordinateurs de la mairie.
Un devis a été demandé, à la société INDYSYSTEM, notre fournisseur de logiciel et d’assistance
informatique, conformément à la délibération N°30_1.
Ils nous ont transmis plusieurs propositions pour 2 postes fixes (1 pour le secrétariat et 1 pour
le maire) et un ordinateur portable pour le service des eaux.
Mr ROUBELET (commercial d’INDY SYSTEM) est venu présenter à la mairie en présence de Mr
le Maire et des Adjoints l’INDY BOX. Il s’agit d’un cube qui remplace la tour d’ordinateur
classique.
Après délibération, l’assemblée souhaite étudier d’autres propositions.
Nous devons nous assurer que la société INDY SYSTEM puisse nous faire l’installation malgré
l’achat du matériel chez un autre fournisseur. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
e- Jeux pour enfants – mise aux normes
Les jeux pour enfants se trouvant sur la place Henri MERCADIER ne sont plus aux normes.
Mme GASTAL, 1ére adjointe a sollicité des devis. Nous devrions les recevoir en début de
semaine prochaine (semaine 48).
Après délibération, l’assemblée souhaite poursuivre la réflexion.
La commission jeunesse doit se réunir.
f- Changement du ballon – station de pompage.
Optimisation du ballon. Mr BOMPA vous expliquera lors de la séance du conseil municipal les raisons de cette demande.
Après délibération, l’assemblée souhaite plus de précisions sur ce devis.
g- Evolution de la télétransmission – Captage/Château d’eau
Lors d’un dépannage par la société HYDRAUELEC pour un problème de défaut de liaison
entre la station de captage et le château d’eau, il a été mis en évidence une qualité de liaison
médiocre.
Après délibération, l’assemblée approuve le devis à l’unanimité.
Questions diverses
➢ Le logement communal a besoin d’un rafraîchissement des peintures. L’assemblée
délibérante souhaite proposer aux futurs locataires de repeindre le logement.
Un geste sera fait sur les loyers.
➢ Les élus ayant participé en visioconférences aux commissions « culture », « tourisme »
et « affaires sociales » de la C.C.V.L.V, transmettront les comptes-rendus à tous les
membres du conseil municipal.
➢ La traditionnelle cérémonie des vœux du maire ne pourra se tenir à la salle des fêtes
au vu de la crise sanitaire que nous traversons. Il est proposé de demander à une
résidente de Parnac, donnant des cours de dessin a une association Parnacoise, de
réaliser une carte de vœux 2021. ; la carte sera envoyée à toute les familles. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
➢ Madame GASTAL propose de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes au vu des
améliorations qui y ont été apportées. De plus un forfait chauffage pourrait être
appliqué en période hivernale.
➢ Les gravats du mur de tennis démoli par l’entreprise S.J.T.P ont été déposés à la
décharge de la combe du tic. Cette décharge est destinée aux déchets verts des
services techniques communaux, et non aux gravats.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ére adjointe, Maire,
Secrétaire de séance, DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 25/11/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 25 novembre 2020
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Philippe BOMPA,
Anne-Marie LEYMARIE, Philippe RIGAL, Philippe FREZABEU,
Alain DELCROS, Patricia RESSES, Mathieu SOULAYRES,
Véronique COUDERC, Daniel SERIS,