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Procès Verbal - 1611588616 Proces Verbaldu cm du 14.10.2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1611588616 Proces Verbaldu cm du 14.10.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 14/10/2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.10.2020
- Date de CONVOCATION : 8 OCTOBRE 2020
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe,
FREZABEU Philippe, DELCROS Alain, RESSES Patricia, COUDERC Véronique, SERIS Daniel,
SOULAYRES Mathieu.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2020.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2020 est approuvé à
l’unanimité.
1ére délibération
Objet : Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et
Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 14/10/2020
L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents
d’intercommunalités des Alpes-Maritimes. Cette subvention pourrait être de 500 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé au conseil municipal d’adopter les termes de la délibération suivante :
La commune de Parnac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes- Maritimes sur les crédits inscrits à la ligne « subventions diverses » au budget 2020.
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
2éme délibération
Objet : CHANGEMENT MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire explique que les ordinateurs de la mairie commencent à
donner des signes d’usure. De plus, le système d’exploitation Windows 7 n’est plus mis à
jour par MICROSOFT depuis le 15 janvier dernier. Il faut donc envisager de les changer.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- Autorise Mr le maire à demander des devis pour 3 ordinateurs, 1 poste
« secrétariat », un poste « maire » et un ordinateur portable pour le service des
eaux. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 14/10/2020
Questions diverses
➢ Point sur le P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Le maire présente à l’assemblée la carte de travail sur le P.L.U. I transmise par la C.C.V.LV.
Trois points essentiels sont à retenir :
- Recensement des maisons vacantes afin de les rénover.
- Possible changement de destination des bâtiments.
- Renforcement de la structure urbaine par la densification de l’habitat en centre bourg
(moyenne de 2 constructions par an sur 1 000 m2 maximum).
La commission urbanisme se réunira le mardi 27 octobre à 18H30.
➢ C.A.U.E
Une réunion est prévue avec Mme Elise CAILLERET, le mercredi 4 novembre 2020 pour
discuter de l’aménagement paysager.
➢ Voie verte
Mr BOMPA Phillipe présente le tracé de la voie verte. Elle sera large de 4 à 5 mètres. Mr Daniel
SERIS propose de rédiger un courrier à la C.C.V.L.V pour demander l’étude complète sur la
voie verte.
➢ Voirie
Un élagage est nécessaire route du port de l’angle. En effet, plusieurs camionneurs se sont
plaints de cette situation. Ils ont accroché le camion aux arbres et ne peuvent plus passer par
cette route. Un courrier aux propriétaires sera envoyé.
➢ Bâtiment en ruine
Un bâtiment Sis 290 rue de régagnac est en ruine, un courrier sera envoyé aux propriétaires,
afin qu’ils engagent des travaux pour sécuriser le bâtiment. En l’absence de réponse, un
arrêté de péril éminent devra être pris.
➢ Signalement de fissures suite à la sécheresse.
Un premier recensement de fissures s’étant produites lors de la sécheresse de l’été 2019 avait
été commencé et de nouveaux signalements commencent suite à la sècheresse de l’été 2020.
➢ Groupement de vidange
Le groupement de vidange est toujours possible. Il faut s’inscrire en mairie et à partir de 4
demandes la mairie peut demander le groupement. Un article sera passé dans la gazette pour
ré informer les administrés. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 14/10/2020
➢ Jeux extérieurs enfants - place Henri MERCADIER
La commission jeunesse doit se réunir sur le projet de renouvellement et de mise aux normes
des jeux extérieurs enfants.
➢ Logement communal - 66 rue du souvenir français
Le devis proposé par la société « Lebre sellen » a été approuvé. L’entreprise effectuera un
nettoyage et une désinfection totale du logement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ére adjointe, Maire,
Secrétaire de séance, DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 14/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 14 octobre 2020
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Philippe BOMPA,
Anne-Marie LEYMARIE, Philippe RIGAL, Philippe FREZABEU,
Alain DELCROS, Patricia RESSES, Mathieu SOULAYRES,
Véronique COUDERC, Daniel SERIS,