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Procès Verbal - 1612795746 Proces Verbaldu cm du 21.12.2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1612795746 Proces Verbaldu cm du 21.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 21/12/2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.12.2020
- Date de CONVOCATION : 18 décembre 2020
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, FREZABEU Philippe, RESSES Patricia, SOULAYRES Mathieu,
DELCROS Alain
Absents : BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, COUDERC Véronique
SERIS Daniel
POUVOIRS : Couderc Véronique donne pouvoir à Matthieu SOULAYRES.
Anne-Marie LEYMARIE donne pouvoir à Mme GASTAL Gwladys.
Philippe RIGAL donne pouvoir Mr FREZABEU Philippe.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du procès-verbal du 25.11. 2020.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 est approuvé à
l’unanimité.
1ére délibération
OBJET : Remise aux normes de l’aire de jeux pour enfants : Demande de
subvention dans le cadre de la DETR/exercice 2021
Dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de DETR pour l’exercice 2021 et compte
tenu des priorités en matière de travaux d’investissement, monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de constituer un dossier pour des travaux de réhabilitation et de mise aux normes aux
règles de sécurité, de l’aire de jeux pour enfants se trouvant sur la place publique Henri MERCADIER.
Monsieur le Maire détaille le projet ainsi que son plan de financement prévisionnel : DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 21/12/2020
Financement prévisionnel
Montant total opération HT 39 651.96 €
DETR 30 % 11 895.59 €
FAST 15 % 5 947.79 €
REGION 30 % 11 895.59 €
Auto financement 25 % 9 912.99 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ou passe au vote :
➢ Approuve le projet de réhabilitation et de mise aux normes aux règles de sécurité, de l’aire de jeux pour enfants.
➢ Approuve le plan de financement prévisionnel
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec ce projet,
➢ Décide de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021 Dotation d’équipement des territoires ruraux, pour un taux de 30 % du montant prévisionnel de l’opération, soit 11 895.59 €.
➢ De solliciter la Région au titre du FRI (Fonds Régional d’intervention).
➢ De solliciter le département au titre du FAST (Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales).
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront inscrits au budget primitif 2021
2éme délibération
Objet : Convention « Service Internet » avec le CDG46–
Dématérialisation des actes.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du renouvellement de la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Vu la délibération du 5 mai 2015 relative à l’adhésion de la convention d’origine ;
H.T TVA 20% TTC
Montant H.T jeux pour enfants 28 311.96 € 5 662.39 € 33 974.35 €
Montant H.T pose jeux 11 340.00 € 2 268.00 € 13 608.00 € DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 21/12/2020
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s’appuie sur le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture du Lot.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, les avenants et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.
3éme délibération
Objet : Virement de crédit pour l’achat de matériel et outillage technique
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 21578 31 Autre matériel et outillage 5 200 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 2111 83 Terrains nus - 5 200 €
4éme délibération
Objet : PRIX DE L’EAU - EXERCICE 2021
Après délibération, le conseil municipal,
Décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs de l’eau pour l’exercice 2021 :
Prix du forfait annuel 2021
Compteur principal
Diamètre 15 Compteur supplémentaire
Compteur
Diamètre 20
Compteur
Diamètre 25
70 € 40 € 84 € 92 €
Le tarif de la location du compteur varie en fonction du diamètre de raccordement au réseau d’eau. DEPARTEMENT DU LOT
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CM DU 21/12/2020
Prix du mètre cube d’eau en 2021
Consommation inférieure à 300 m3 0.95 €
Consommation supérieure à 300 m3 0.85 €
Questions diverses
➢ Logement école : Les nouveaux locataires ont aménagé. Il a été convenu d’une remise
d’un mois de loyer en échange de la réfection des peintures du logement. Un portail
sera installé pour clôturer le jardin. Les volets anciens en bois seront remplacés par
des volets solaires en PVC. L’entreprise PVC46 nous a proposé un devis d’un montant
de 2 464 €. Le devis a été approuvé.
➢ Mr FREZABEU s’interroge sur l’utilisation de la décharge sis combe du tic par l’employé
communal. La commission environnement doit se réunir prochainement sur le sujet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ére adjointe, Maire,
Secrétaire de séance, DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
CM DU 21/12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 21 décembre 2020
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Philippe BOMPA, Absent
Anne-Marie LEYMARIE, Philippe RIGAL, Philippe FREZABEU,
Absente Absent
Pouvoir à Mme GASTAL Gwladys Pouvoir à Mr FREZABEU Philippe
Alain DELCROS, Patricia RESSES, Mathieu SOULAYRES,
Véronique COUDERC, Daniel SERIS,
Absente Absent
Pouvoir à Mr SOULAYRES Mathieu