Compte-Rendu - compte rendu CM 12

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Compte-Rendu - compte rendu CM 12 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Avril. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de BRIEY

Mairie

d'AVRIL 54150

Téléphone : 04.82.46.00.75

Télécopie : 03.82.46.11.70

e-mail : mairie.avril@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 20 décembre 2021 à 18h30

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

2 - AVENANT CONVENTION DE PRESTATIONS, ECLAIRAGE PUBLIC is 3 - DEMANDE DE SUBVENTION, PANNEAU PÉDAGOGIQUE eines 4-DEMANDE DE SUBVENTION, ROUTE DE FILLIÈRE, ROUTE DE NEUFCHEF

5 —- OPERATION RUE DES ECOLES... een

Considérant que cinq enfants d'Avril sont scolarisés dans les écoles de Val de Briey 10 - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ANNULE ET REMPLACE LA DCM DU

30/07/2020)... iirninenirinineininesrinesneennnnenneeineesnnneesnenenenenensneennennne VALIDÉE MONICANION esse rmmrneemesmnnenennmennennerememnnnennnsennen ne ene mme cine eunasDépartement de Meurthe et Moselle

Mairie

d’AVRIL 54150

Téléphone : 03.82.46.00.75

Télécopie : 03.82.46.11.70

e-mail : mairie.avril@ wanadoo.fr

(COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Didier DANTE.

Présents : Monsieur DANTE, Madame FALCONETTI BERTOLINO,

Monsieur MOLINERIS, Monsieur LAUER, Madame CORDIER, Monsieur JACQUES, Mme MEYER,

Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY

Madame TOUNSI arrivée au point n°5

Absent : Monsieur FOERDERER

Absents excusés :

Monsieur TANNEUR donne procuration à Madame FALCONETTI BERTOLINO Monsieur VOTERSKI donne procuration à Madame MEYER

Madame COUDERT donne procuration Monsieur DANTE

Madame MAROOUANI

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FALCONETTI-BERTOLINO Céline, est désignée comme secrétaire de séance.

Début de séance : 18h30

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 751 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

2 - AVENANT CONVENTION DE PRESTATIONS, ECLAIRAGE PUBLIC

Présentation Commission Finances et Travaux du 26 novembre 2021

La commune a confié à la société RIANI, le soin de surveiller et d'entretenir son service d'éclairage public de voirie en date du 21 avril 2018 et ceci pour une durée de quatre ans.

Dans le cadre de son programme d'amélioration de la voirie, la commune a procédé à la rénovation de l'éclairage public du village. À cet effet, il convient d'intégrer le prix nouveau de l'entretien d'un éclairage Led, de mettre à jour le nombre de points lumineux et de rétablir la facturation émise depuis la fin de garantie des travaux.

Rémunération et prix nouveau :

- Par point lumineux type classique 18,50 € HT par an

- Par point lumineux type Led 12,50 € HT par an (prix nouveau)

- _ Astreinte par point lumineux 1,60 € HT par an

Evolution du nombre de points lumineux :

- du 21 avril 2018 au 21 avril 2019 223 points lumineux type classique

- à partir du 21 avril 2019 181 points lumineux type classique

50 points lumineux de type LED avec garantie sur un an

Les membres de la Commission Finances et Travaux ont émis un avis favorable en date du 26 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le présent point.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION, PANNEAU PÉDAGOGIQUE

Présentation Commission Finances et Travaux du 26 novembre 2021

La commune a confié à la société RIANI, le soin de surveiller et d'entretenir son service d'éclairage public de voirie en date du 21 avril 2018 et ceci pour une durée de quatre ans.

Dans le cadre de son programme d'amélioration de la voirie, la commune a procédé à la rénovation de l'éclairage public du village. À cet effet, il convient d'intégrer le prix nouveau de l'entretien d'un éclairage Led, de mettre à jour le nombre de points lumineux et de rétablir la facturation émise depuis la fin de garantie des travaux.

Rémunération et prix nouveau :

- Par point lumineux type classique 18,50 € HT par an

- Par point lumineux type Led 12,50 € HT par an (prix nouveau)

-__ Astreinte par point lumineux 1,60 € HT par an

Evolution du nombre de points lumineux :

- du 21 avril 2018 au 21 avril 2019 223 points lumineux type classique

Mairie d’Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75- à partir du 21 avril 2019 181 points lumineux type classique

50 points lumineux de type LED avec garantie sur un an

Les membres de la Commission Finances et Travaux ont émis un avis favorable en date du 26 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le présent point.

4 -DEMANDE DE SUBVENTION, ROUTE DE FILLIÈRE, ROUTE DE NEUFCHEF

Présentation Commission Finances et Travaux du 26 novembre 2021

Par délibération du 30 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de Bassin Rhin Meuse pour la gestion alternative des eaux pluviales sur les routes de Fillières et de Neufchef.

Ces opérations ont fait l'objet d'un accusé de réception du dossier complet en date du 21 octobre 2020. L'opération route de Filières, étant achevée, il apparait opportun d'inscrire au budget l'opération route de Neufchef et de solliciter une subvention complémentaire au titre de la DETR.

- Montant de l'opération 65 325€ HT

- Subvention accordée par l'Agence de Bassin 8 400 €

- Subvention sollicitée au titre de la DETR 30 %

Les membres de la Commission Finances et Travaux ont émis un avis favorable en date du 26 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le présent point en sollicitant l'Etat au titre de la DETR.

5 - OPERATION RUE DES ECOLES

Présentation Commission Finances et Travaux du 26 novembre 2021

Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de Bassin Rhin Meuse, l'Etat et la Région Grand Est pour la réalisation de l'opération de requalification de la rue des écoles.

Ces opérations ont fait l'objet d'un accusé réception d'attribution d'aide financière :

- Montant de l'opération 630 925 € HT - Pour l'Etat ; montant retenu 460 865€ HT

o montant de l'aide accordée 184 346€ HT - Pour l'Agence de Bassin ; montant retenu 194 050 € HT

o montant de l’aide accordée 116 430 € HT - Pour la Région Grand Est ; montant retenu 141775€HT

o montant de l'aide accordée 42432€HT - Pour le SDE5A4 ; montant retenu 20 741 EHT

o montant de l'aide accordée 8 628 € HT - Montant total des aides accordées 351 936€ HT

Au regard des aides attribuées et des capacités financières de la commune, nous proposons de réduire le montant des travaux à 500 000 € HT.

Dans le cadre de la poursuite de cette opération, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:

4

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75- CONTRACTUALISER avec la société BEREST la poursuite des études.

- SIGNER un groupement de commande avec ENGIE pour l'enfouissement du réseau électrique. - LANCER la consultation de cette opération.

- REGULARISER le domaine foncier sur la rue des écoles.

- INSCRIRE au budget 2022 un prêt FCTVA d'un montant de 100 000 €.

- CONTRACTUALISER une ligne de trésorerie d'un montant de 400 000 € sur une durée de deux ans pour assurer le décalage de versement des aides financières.

- _ REALISER les études géotechniques nécessaires à cette opération.

- _ REALISER un levé topographique du secteur.

Les membres de la Commission Finances et Travaux ont émis un avis favorable en date du 26 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (2 voix contre / Madame AUDDINO), Madame GUILLIEY),

APPROUVE le présent point,

INSCRIT cette opération sur le budget 2022.

6 - REFLEXION SUR UN PROJET DE FERME SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVRIL

Présentation Commission Finances et Travaux du 26 novembre 2021

Dans le cadre des projections financières du budget de la commune et de l'amélioration du niveau de ses recettes au profit d'une stabilité de sa fiscalité, celle-ci a initié une étude de faisabilité sur la réalisation d'une ferme solaire photovoltaïque. Les premiers retours sur ce projet montrent la faisabilité et la viabilité de ce projet.

Cette opération s'inscrit sur la mobilisation de 28 ha de foncier appartenant à la commune pouvant, par la mise en place de panneau photovoltaïque, assurer une production de 26,6 MW, soit la consommation de 8 370 habitants.

Après débat, et afin de poursuivre les réflexions sur ce dossier, les membres de la Commission Finances souhaitent lancer une procédure d'appel à manifestation d'intérêt. Cette procédure de publicité permettra de confirmer la faisabilité du projet.

Dans le cadre de la procédure d’appel à manifestation d'intérêt, les candidats devront se positionner sur le foncier disponible de la commune en y intégrant une faisabilité financière et paysagère. Une action d'information de la population sera réalisée afin de présenter la philosophie du projet et ses principales caractéristiques.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la société Collectivités conseils pour un montant de 12 000 € TTC

- De lancer la procédure d'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'une ferme solaire sur la

parcelle ZC 31 propriété de la commune

- _ Sollicite le reclassement de cette zone en zone Npv ou Aux auprès des services de l'intercommunalité

OLC, ou tout classement permettant la réalisation de ce projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (2 voix contre Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY)

APPROUVE le présent point.

Mairie d'Avril À, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 757 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DU GYMNASE DE FONTOY

Par courrier en date du 22 avril 2021, le Syndicat Intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy sollicite la commune pour une participation aux frais de fonctionnement pour un enfant d'Avril qui fréquente le collège de Fontoy.

La participation s'élève à 196.06 euros

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le la délibération du 14/04/2021 approuvant le budget primitif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le présent point.

8 - CONTRIBUTION SCOLAIRE 2021/2022 A L'INTERCANTONALE DES MAIRES DE BRIEY HOMECOURT

VU le code général des collectivités territoriales

VU le la délibération du 14/04/2021 approuvant le budget primitif

VU la proposition de l'Union Cantonale des Maires de Briey Homécourt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de l'Union Cantonale des Maires de Briey Homécourt fixant, pour l'année 2021/2022, à 201.01 euros par élève la contribution scolaire des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans les communes extérieures.

9 - CONTRIBUTION SCOLAIRE ECOLES DE VAL DE BRIEY

La commune du Val de Briey sollicite au titre des contributions scolaires 2021/2022 la somme de 201.01 euros par enfant domicilié à Avril et inscrit dans l'une des écoles de Val de Briey.

Cinq enfants de la commune sont scolarisés à Val de Briey; la participation de la commune s'élève à 1005.05 euros.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération du 14/04/2021 approuvant le budget primitif

Considérant que cinq enfants d'Avril sont scolarisés dans les écoles de Val de Briey

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge la somme de 1 005.05 euros sollicitée par la commune de Val de Briey au titre des contributions scolaires 2021/2022

10 - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ANNULE ET REMPLACE LA DCM DU 30/07/2020)

Suite à l'élection intégrale des conseillers municipaux le 28 juin 2020 et la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 portant élection du Maire et de ses adjoints, il doit être procédé par la nouvelle assemblée à l'élection de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants de la commune d'Avril.

Le Conseil Municipal désigne :

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS MOLINERIS Gérard JACQUES Arnaud

FALCONETTI-BERTOLINO Céline CORDIER Laurence

AUDDINO Marie-Thérèse FOERDERER Daniel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE la modification

11 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au

Îer janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics

de coopération intercommunale et communes).

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge

de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi:

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du

bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour notre

collectivité son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est certes programmée au 1° janvier

2024 mais elle peut être anticipée, comme le CDL et le comptable nous l'ont suggéré

L'avis favorable donné par le comptable pour un passage au 1 janvier 2023 est joint en annexe de cette délibération

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la nomenclature

M57 à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités

territoriales et du Ministre de l'Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2023

L'avis du comptable public nécessaire à l'adoption du référentiel M57 par droit d'option joint au projet de délibération.

Cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville, du Syndicat listés ci-après

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (2 voix contre Madame AUDDINO,

Madame GUILLIEY)

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d'AVRIL.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fin de séance : 19h30

Didier DANTE,

Maire de la commune d'Avril.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75