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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 07 attribution aide aie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 07 attribution aide aie)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
2025-0224007 Reçu en préfecture le 27/02/2025 =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D! Puis 1e 2710212025 C
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 7-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11
présents :36 - Séance du 24 février 2025 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente
d'Arcens, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte
CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise
ROCHE, Mme Sandra ROSSET, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, Mme Sylviane BOISSY,
M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés représentés : M. Dominique BRESSO pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Thierry GIROT, M. Marcel COTTA pouvoirà M. Gilbert FONTANEL, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Sonia MERCURY pouvoir à M. Nicolas FREYDIER, M. Florent DUMAS pouvoir à Mme Monique ROZNOWSKI.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY,
Mme Marie-Françoise PERRET.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SCI MAJ LA PALISSE - S.A.S. MANUFACTURE ARDECHOISE DE JOAILLERIE - LE CHEYLARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-8 et L.1511.3,
Vu la délibération du Conseil départemental du 16 juin 2023 approuvant le règlement départemental d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Vu la délibération N° 5.22.1 de la Commission permanente du Conseil départemental du 16 juin 2023 approuvant les termes de la convention de délégation de compétence d'octroi de l'aide en matière d'immobilier d'entreprise à conclure entre l'EPCI et le Département,
Vu la délibération N° 5.19.1 de la Commission permanente du Conseil départemental du 14 juin 2024
approuvant les modifications du règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Vu la délibération N° 2024-0226026 du Conseil communautaire de Val'Eyrieux du 26 février 2024 approuvant les modalités d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Vu la délibération N° 2024-0930014 du Conseil communautaire de Val'Eyrieux du 30 septembre 2024
approuvant les modifications du règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Monsieur le Président expose que l'entreprise SCI MAJ La Palisse, dont le siège social est au Cheylard, a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Département de l'Ardèche pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise « Bonus Eco Ardèche ».
Depuis 2023, la SAS Manufacture Ardéchoise de Joaillerie, appartenant au groupe CAMBOUR, loue des
locaux à la SCI GL Immobilier sur la commune du Cheylard. L'activité porte sur la production de bijoux et
pièces de joaillerie en complément des capacités existantes des Établissements CAMBOUR en activité depuis 1897. Ces derniers développent leur activité pour répondre à la demande de grandes maisons de la Place Vendôme. Les métiers qui représentent l'entreprise sont : la bijouterie, le sertissage de pierres précieuses et le polissage. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 F
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 7-DE
Les ventes sont principalement faites à l'export. La manufacture compte aujourd'hui 41 salariés en CDI.
La SCI MAJ La Palisse prévoit le rachat de terrain (4 375 m2) et un bâtiment (1 225 m2) pour un investissement
global de 873 770 €. Le bâtiment accueillera les activités de l'entreprise : SAS Manufacture Ardéchoise de
Joaillerie.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses (€ HT)
Dépenses éligibles :
Acquisition terrain 165 000 €
Acquisition bâtiment 660 000 €
TOTAL 825 000 €
Recettes
Communauté de communes
Val'Eyrieux 15 000 €
Département de l'Ardèche 35 000 €
Entreprise : emprunt 775 000€
TOTAL 825 000 €
Un plan d'embauche est prévu sur 3 ans, à hauteur de 10 artisans en CDI par an. Le recrutement s'appuiera
notamment sur le Lycée Amblard à VALENCE, soit par la voie de l'apprentissage, ou reconversion
professionnelle.
Monsieur le Président rappelle que le déclenchement et le montant de la participation du Département sont
conditionnés par la subvention apportée par la Communauté de communes Val'Eyrieux : en application du
réglement départemental d'aide à l'immobilier d'entreprises, la participation du département est égale à celle de l'EPCI augmentée du coefficient multiplicateur de 7/3.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" VALIDE l'attribution d'une subvention à la SCI MAJ LA PALISSE de 15 000 € pour la réalisation du
projet « acquisition d'un bâtiment » d'un montant de 825 000 € HT tel que présenté dans le dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise.
" PRECISE que le versement de l'aide se fera conformément aux dispositions prévues par le réglement de l'aide « Bonus éco Ardèche » en vigueur à la date de la décision et sur présentation des justificatifs.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL