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unknown - 5. fiche sanitaire ddjs 2
Procès Verbal - reunion 5 juillet
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 5 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MORINGHEM
En
date
du
05/07/2024
Date
de
la
convocation
: 27.06.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Moringhem,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CORNETTE
Christophe,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
vingt-sept
juin
deux
mil
vingt-quatre
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Etaient
présents
:Christophe
CORNETTE,
Gérard
DASSONNEVILLE,
Jean-
Pierre
DENAES,
Aurélie
DOLLE,
Pauline
DURIEZ,
Daniel
FELINE,
Hubert
FICHAUX,
Sébastien
HENON,
Marguerite-Marie
LEBRIEZ,
Jessica
SAILLY,
Luc
SAINT-MACHIN.
Etaient
absents
: Fanny
DÉLATTRE
Hervé
DUQUESNE
(procuration
à
Christophe
CORNETTE)
Maurice
FAYEULLE
(procuration
à
Sébastien
HENON)
Christophe
GOURMEZ
(procuration
à
Gérard
DASSONNEVILLE)
M
Sébastien
HENON
est
élu
secrétaire.
Ilest
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
en
date
du
15/04/2024.
Ce
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- Délibération
n°1
—- CNAS
-— délégué
élu
: Jessica
SAILLY
délégué
agent
: Emilie
FICHEUX
approuvée
à
l'unanimité
- Délibération
n°2
-
e-administration
et
signatures
électroniques
-— approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°3
—
Mission
archives
CDG62-option
retenu
: 2
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°4
— tarif cantine
septembre
2024
et
changement
de
prestataire
et
convention
RPI
—
tarif
cantine
à
compter
du
01/07/2024
3.35€
/repas,
conventionnement
avec
Yannicuisine,
convention
RPI
non
signée
- approuvée
à
l'unanimité
-
Délibération
n°5
—
achat
divers
(tables
à
langer
salle
polyvalente,
photocopieur...)
approuvée
à
l'unanimité
2
Photocopieurs
(école
+ mairie)
: abonnement
GLORIANT
BUREAUTIQUE
6180€
/
5ans
Table
à
langer:
TEMPO
509.82€
Autolaveuse
: achat
reconditionné
à batterie
: 1560€
Chapiteau
: fournisseur
et
taille
non
choisi
- Délibération
n°6
- RH
: poste
vacant
adjoint
technique
et
renouvellement
PEC
—
approuvée
à l'unanimité -* Délibération
n°7
—
1er
bilan
architecte
JAUSS
—
informations
+ Délibération
n°8
—
DSEC
réparation
de
voirie
suite
inondations
—
informations
Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22h
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
3e
OCT.
2024