Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SIGN1 AR n314 concernant le Marché de Noël organis
Arrêté - ARRETE n°2024 161 VIDE DRESSING 01092024
Arrêté - SIGN1 24 02ARRETE049DENAYER impraticabilitéhonneur
Arrêté - SIGN1 24 02ARRETE044DENAYER impraticabilitéhonneur
Arrêté - SIGN1 23 10ARRETE331DENAYER impraticabilitérugby
Arrêté - SIGN1 N297 Arrêté vente au déballage Bourse aux jo
Arrêté - AM 57 174 Organisation vide dressing solidaire
Arrêté - 82 2024 DB vide dressing
Arrêté - Arrete n°2024 069 AUTORISATION VIDE DRESSING VISEE
Arrêté - AR2025 474 VAD VIDE DRESSING LE DIMANCHE 6 AVRIL S
Arrêté - SIGN1 Arrêté n335 concernant Vide dressing de lassociation Coeur de Chat le Dimanche 04 Février 2024
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - SIGN1 Arrêté n335 concernant Vide dressing de lassociation Coeur de Chat le Dimanche 04 Février 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord République Française
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00
VILLE DE MARLY
Fait à Marly, le 07.12.2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Vide-dressing le Dimanche 04 Février 2024 de 14H00 à 18H00, organisé par l’Association « Cœur de Chat » – Madame Lucie GARCIA-BUDIA - Présidente
Nous, Maire de la Ville de Marly,
Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,
Vu l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers,
Vu l’arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l’obligation de déclaration préalable en Mairie pour toutes les ventes au déballage,
Considérant la déclaration de Madame Lucie GARCIA-BUDIA, Présidente de l’Association « Cœur de Chat », Maison des Associations, 35 rue Barbara, 59770 MARLY, à effet d’organiser le Dimanche 04 Février 2024 de 14H00 à 18H00 une manifestation publique de revente d’objets d’occasion soumis au régime des ventes au déballage à Marly.
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Lucie GARCIA-BUDIA, Présidente de l’Association « Cœur de Chat » est habilitée à organiser le Dimanche 04 Février 2024 de 14H00 à 18H00 une manifestation de revente d’objets divers, vêtements, accessoires aux emplacements décrits comme suit : Chez Madame Nathalie CARLIER, Vice-Présidente de l’Association « Cœur de Chat », 1 Cour Coche à Marly.
Service : Vie Associative
JNV/NH/JF/SF
N°AR 335-2023 Département du Nord République Française
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00
La dénomination de cette manifestation est :
VIDE-DRESSING
Et son objet est la revente d’objets d’occasion.
Article 2 : L’intéressé s’engage à ne pas occuper le domaine public lors de cette manifestation.
Article 3 : Madame Lucie GARCIA-BUDIA est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques, affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur.
Jean-Noël VERFAILLIE,
Maire de Marly
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ………………
et de la publication le ……………………