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Déliberation - DEL2026 02 08
Déliberation - DEL2026 02 05
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 30 janvier 2026 Nombre de conseillers : enexercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 février 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - FOSSE Y Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Autoriser M. Le Maire à signer les avenants au marché public de travaux d’aménagement
du lotissement communal des Mares
DEL2026-02-05
M. Le Maire présente aux conseillers les avenants au marché public de travaux d'aménagement du lotissement communal des Mares transmis par le maître d'œuvre Tecam.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1*: d’accepter les avenants au marché public de travaux d'aménagement du lotissement communal des Mares, transmis par le maître d'œuvre Tecam, et d’autoriser M. Le Maire à les signer, à savoir :
- avenant n°1 pour travaux lot n°1 d’un montant de 19 343,78 € HT portant le marché avec l’entreprise Sarl Thomas & Fils à 311 153,63 € HT au lieu de 291 809,85 € (représentant 6,63 % d'augmentation) ;
- avenant n°1 pour travaux lot n°2 d’un montant de - 131,80 € portant le marché avec l'entreprise Sarl Thomas & Fils à 63 189,45 € au lieu de 63 321,25 € (représentant une diminution de 0,21 %) ;
Page 1]|2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026_02_05-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 f\
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Article 2: que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Lotissement Jean Goubert en dépenses de fonctionnement, à l’article 605.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 4 février 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Flavie FOSSEY Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026_02_05-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026