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Déliberation - CHEMIN 3819 1462976128
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3819 1462976128)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L'an deux mil seize, le six avril à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents :
M. TALON Claude
M. GUYOT Yves
Pouvoir:
De TALON Claude à M. DURET Christophe
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : Christophe DURET
2016/04/01
Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux
associations
Anne-Françoise Besson, 1°° adjointe, déléguée aux associations et à la coordination de la vie communale, rappelle aux membres du Conseil municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention
au titre de l’année 2016 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.
Mme Besson indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes
les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission vie associative. Elle propose donc d'autoriser Mme le maire à accorder aux associations indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2016. Elle propose également au conseil d'autoriser Mme le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Associations Objet Montant subvention de | Montant fonctionnement 2016 subvention
(en €) exceptionnelle
2016 (en €)
ACCA Diane Sport - Chasse 300 A Croches Chœur Musique 500 Amicale Boule Bernin Sport - Boules 200 200 Association écocitoyens du | Environnement 200 Grésivaudan
Basket Ball Crolles Sport - Basket 500 Grésivaudan (B.B.C.G)
Bernin Biviers Ski Sport - Ski 500 Bernin’S Santiags Danse 150 200
Bernin Yoga Sport - Yoga 300 Bonsaï Club du Initiation à l’art du 150 Grésivaudan bonsaï
Centre Intercommunal de Danse 1500 500 Danse (CID)
Cirg'Hop Cirque et Hip-Hop 1500
Club Nautique du Sport - Natation 800 Grésivaudan: (CNG)
Club philatélique de Bernin Philatélie 150 &t autres collections
Comité FNACA Bernin Anciens combattants 150 Comité de jumelage Bernin- | Jumelage 1600 Kieselbronn
Contact Activités culturelles 500
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cyclo Club Bernin Sport - 200
Cyclotourisme
Ensemble Musical Crollois Musique - Ecole 13000
(EMC)
Football Club Crolles-Bernin | Sport - Football 1400
(FCCB)
Groupe Montagnard des Sport - Escalade 150 400
Petites Roches (GMPR)
Gymnastique Volontaire Sport - Gymnastique 1500
Hand Ball Club de Crolles Sport - Hand 750
(HBC)
Happy Time Cours d'anglais 120
Jade Loisirs créatifs 120
Jamais Trop d'Art Peinture 120 380
La Prévention Routière Sensibilisation aux 150
risques routiers
LéZarts en Vie Musique et 500 300
expression
corporelle
Ligue pour la Protection des | Environnement 200
Oiseaux (LPO)
Musica Crolles Musique - Ecole 6100
Papotes et popotes Cuisine 300 200
Parents berninois Association de 150
parents d'élèves
Patrimoine et Avenir en Patrimoine 250
Grésivaudan
Radio Grésivaudan Radio 400
Regard d’Abeille Rucher collectif 400
Tennis Club de Bernin Sport - Tennis 1500
Tichodrome Environnement 200
UNC Dauphiné Anciens combattants 150
TOTAL 36 110 2730
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (1
abstention) :
- autorise le maire à accorder aux associations indiquées ci-dessus les subventions de fonctionnement annuelles et exceptionnelles précitées, au titre de l’année 2016,
- autorise le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
A BERNIN, le 7 avril 2016 POUR COPIE CONFORME.
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Certifié exécutoire
par transmission le
HT AVR. 2016
A la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L'an deux mil seize, le six avril à vingt heures quinze.
Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents :
M. TALON Claude
M. GUYOT Yves
Pouvoir:
De TALON Claude à M. DURET Christophe
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : Christophe DURET
2016/04/02
Convention entre la Ville de Bernin et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur le site de la Veyrie dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF
GRDF gère le réseau de distribution de gaz naturel, assurant l'acheminement du gaz naturel et du
biométhane vers les consommateurs.
La mañtrise de l'énergie et l'ensemble des questions liées à la précarité énergétique sont devenus, depuis les Grenelles et la nouvelles Loi de Transition Energétique des questions fondamentales pour l'ensemble des acteurs publics et privés et autres consommateurs.
Les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation, aussi le déploiement de compteurs communicants participe pleinement à l'évolution vers une meilleure maîtrise de nos consommations énergétiques.
Les pouvoirs publics, la Commission de Régulation de l'Énergie et GrDF conduisent par ce projet à
l'atteinte des deux objectifs majeurs qui sont :
- Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente des données
de consommation,
-__ L'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.
La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d'héberger un concentrateur sur le site de la VEYRIE, lequel permettra d'installer les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés, à partir de 2017.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention d'occupation relative à
l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres
présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF.
AUTORISE Madame le maire à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
A BERNIN, le 7 avril 2016 POUR COPIE CONFORME.
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Certifié exécutoire
par transmission le
1 1 AVR. 2016
A la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L'an deux mil seize, le six avril à vingt heures quinze.
Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents :
M. TALON Claude
M. GUYOT Yves
Pouvoir:
De TALON Claude à M. DURET Christophe
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : Christophe DURET
2016/04/03
Entrée dans le capital de la société par actions simplifiée « Centrales Villageoises du Grésivaudan »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1531-1, L2121-21 et L2253-2 ;
Vu les articles L227-1 à L227-20 et L231-1 et suivants du Code de commerce,
Considérant le projet de statuts joint au présent projet de délibération,
Considérant la note de synthèse explicative,
Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, indique que la
commune souhaite participer à la création sur le territoire du Grésivaudan d’une centrale villageoise.
Ce projet sera porté par une Société par actions simplifiée (SAS) qui aura comme objets :
-_ l'installation et l'exploitation des centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie ainsi produite,
- le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies
- toutes activités annexes, connexes où complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.
Il indique que ces objectifs s'inscrivent pleinement dans le cadre de la politique de développement durable menée par la commune et permettent d’en assurer la continuité en participant à l'émergence d'un projet. La commune souhaite donc participer à ce projet en entrant au capital de la SAS et en mettant à disposition des
toitures pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
La SAS sera créée avec un capital minimal de 30 000 € correspondant à 300 actions d’une valeur de 100 €, chaque actionnaire devant en détenir moins de 20 %. Ces actions ne pourront, sauf circonstances
particulières, être cédées pendant les 5 premières années.
La responsabilité des associés est limitée à leur apport en capital et les statuts fixent une affectation obligatoire des résultats en réserves impartageables à hauteur de 45 % des bénéfices. Le taux de rémunération des parts sociales sous forme de dividendes devra rester inférieur à 5 %.
Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques propose au conseil municipal :
- d'entrer dans le capital de la SAS « Centrales Villageoises du Grésivaudan » en achetant des parts à
hauteur de 3000 €.
- de mandater Mme le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - d'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition pour l'accueil de panneaux
solaires des toitures ciblées dans la note ci-jointe.
Madame le Maire propose de désigner Hervé Lambert et Noémie Brunier pour devenir représentants titulaire
et suppléant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la future SAS.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres
présents ou représentés (1 abstention),
APPROUVE l'entrée dans le capital de la SAS « Centrales Villageoises du Grésivaudan ».
MANDATE Mme le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition pour l'accueil de panneaux
solaires des toitures ciblées dans la note ci-jointe.
APPROUVE la désignation de HERVE LAMBERT et NOEMIE BRUNIER pour devenir représentants
titulaire et suppléant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la future SAS.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 avril 2016
Pour le maire absent,
Anne-Françoise Besson, adjointe aux
associations et à la coordination de la vie
communale
1 ère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L'an deux mil seize, le six avril à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents :
M. TALON Claude
M. GUYOT Yves
Pouvoir :
De TALON Claude à M. DURET Christophe
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : Christophe DURET
2016/04/04
Tarifs séjour d’été à Autrans dans le Vercors (38) proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 13 ans du 6 au 13 juillet 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015/02/04 du 25 février 2015 portant délégation du conseil municipal au maire,
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux enfants et aux jeunes de Bernin pendant
les vacances scolaires.
Géraldine Moutet, adjointe déléguée à l'enfance, expose :
Cet été, un séjour est proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 13 ans à Autrans dans le Vercors du
6 au 13 juillet 2016.
Géraldine Moutet propose un prix de vente du séjour basé sur le même principe de tarification que les
autres accueils municipaux enfance et jeunesse, soit :
- de fixer le prix de ce séjour à 521€ pour les Berninois soit 100% du cout de revient (charges
directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service),
- de fixer le prix plancher à 15% du coût de revient, soit 78.15 € établi selon la nature du séjour
(charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients inférieurs à 300,
- de fixer le prix plafond à 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients familiaux supérieurs à 1500,
-_ Il'est à noter que ces prix plafonds s'appliquent pour les Berninois. Pour les jeunes extérieurs à la
commune, une majoration de 18% des prix plafonds est appliquée.
Mme Moutet précise que :
- La priorité d'inscription sera donnée aux enfants résidant sur la commune. Ces inscriptions seront prises à l’occasion d'une réunion d’information spécifique, puis durant une semaine réservée aux
seules inscriptions des berninois.
-_ la participation des familles de la commune sera calculée en fonction du quotient familial tel que
défini dans la formule municipale de calcul applicable à l'ensemble de la tarification des services enfance, jeunesse et rappelée ci-après :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Formule de calcul en fonction du quotient familial (QF) :
a x QF2 + b x QF + c = % appliqué au cout de revient selon QF a : 3.0886. 107
b : 0.00015239
c : 0.07648601
soit : % = (3.08858 x 107x QF?) + (0.00015239 x QF) + 0.07648601
- Les familles devront payer un acompte de 30% de cette participation lors de l'inscription préalable à l’activité ;
- Si un enfant quitte le séjour avant son terme pour cause de maladie, la famille pourra prétendre à un remboursement au prorata du nombre de jours non effectués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs de ce séjour comme exposé ci-dessus et charge le maire de transmettre la présente délibération à la trésorière principale de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 7 avril 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Certifié exécutoire
par transmission le
1 1 AVR. 2016
A la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.