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Procès Verbal - CHEMIN 3815 1462544833
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 3815 1462544833)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2016
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L’an deux mil seize, le six avril à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale.
MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents :
M. TALON Claude
M. GUYOT Yves
Pouvoir :
De TALON Claude à M. DURET Christophe
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : Christophe DURET
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16/03/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
1. Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
2. Convention entre la Ville de Bernin et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur le site de la Veyrie dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF 3. Entrée dans le capital de la société par actions simplifiée « Centrales Villageoises du Grésivaudan » 4. Tarifs séjour d’été à Autrans dans le Vercors (38) proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 13 ans du 6 au 13 juillet 2016
IV – Questions diverses
- Projet cœur de village
La séance commence à 20h15.
Madame le maire nomme Christophe DURET en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs. 2
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16/03/16
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Vermeulen demande si le rajout de Yves Guyot dans le PV du CM du 20 janvier s’est fait pendant ou après le vote de la délibération « 2015/12/02 Révision de l’aménagement de la forêt communale de Bernin pour la période 2016-2035 ».
Lewis Davies répond que cet ajout a été fait après le vote, que Yves Guyot a demandé à ajouter 2 mots pour compléter l’information.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
Vente Mandagot/Perier-Camby
DIA 1 en date du 21/01/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé 274 chemin de Champ Jaillet - BERNIN (Isère) cadastré section AB numéros 243 et 107 pour des surfaces respectives de 585 et 78 m² est vendu par Monsieur Daniel MANDAGOT domicilié Petite tracée est – Gros Morne (97) à Madame et Monsieur Patrick Paul Claude PERIER-CAMBY domicilié 1 rue Stendhal – Sassenage (Isère) pour le prix de 160 000 euros et une commission de 9 600 euros à la charge du vendeur.
Vente Cts DIDIER/EXERTIER
DIA 2 en date du 01/02/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 180 chemin de Passe Quatre - BERNIN (Isère) cadastré section AM numéro 420 partie pour une surface de 424 m² est vendu par Madame Martine Josette Emilie domiciliée 39 rue Dulcie September – Crolles (Isère) et Monsieur Denis Gabriel DIDIER domicilié 280 chemin des Batellières – Bernin (Isère) à Madame et Monsieur Antoine Marie EXERTIER domiciliés 1 place ste claire – Grenoble (Isère) pour le prix de 221 350 euros auquel il convient d’ajouter les honoraires de négociation pour 11 650 euros à la charge de l’acquéreur.
Vente Portay-Trabalon/ROHART
DIA 3 en date du 10/02/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 220 RD 1090 - BERNIN (Isère) cadastré section AC numéro 316 pour une surface de 285 m² et le ¼ indivis de la parcelle cadastrée section AC numéro 105 d’une surface de 105 m²est vendu par Monsieur Jean- Christophe Claude Raymond PORTAY domicilié 220 RD 1090 – Bernin (Isère) et Madame Florence TRABALON domiciliée 266 RD 1090 – Bernin (Isère) à Madame et Monsieur Arnaud Stéphane ROHART domiciliés Le Bonnat – Laval (Isère) pour le prix de 376 000 euros dont 17 600 euros de mobilier.
Vente Bouvier/Vieilly
DIA 5 en date du 04/03/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 260 chemin du Vivier - BERNIN (Isère) cadastré section AM numéro 4 pour une surface de 1 090 m² est vendu par Monsieur Jean-François BOUVIER et Madame Anne CHARIGNON domiciliés 260 chemin du Vivier – Bernin (Isère) à Madame Elodie PERRIAN et Monsieur Benoit VIEILLY domiciliés 50 cours Berriat – Grenoble (Isère) pour le prix de 385 000 euros en ce compris une commission d’agence de 15 000 euros à la charge du vendeur.
Vente Regnier/Milhet
DIA 6 en date du 19/02/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 146 chemin des Michellières - BERNIN (Isère) cadastré section AC numéro 182 pour une surface de 756 m² est vendu par Monsieur Christophe Jean François REGNIER et Madame Dominique Danielle DORAPHE domiciliés 146 chemin des Michellières – Bernin (Isère) à Madame et Monsieur Denis MILHET domiciliés 301 rue des Erables – Crolles (Isère) pour le prix de 488 000 euros dont 20 000 euros de mobilier.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Alain Salomon demande si la commune fait attention aux alignements. Le maire répond que le directeur des services techniques le fait systématiquement. 3
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
Marchés de travaux
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
04/03/2016
Réparation de la chaudière de
la salle des fêtes (reprise
étanchéité du foyer, fourniture
et mise en place d’une tôle de
protection, remise en service
de la chaudière et contrôle
combustion...)
EOLYA
38950 Saint-
Martin-le-Vinoux
07/03/2016 461,50 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
09/02/2016
Remplacement vitrage brisé de
l’accueil (bâtiment mairie) ;
travaux pris en charge par
l’assurance
ALU SPINACE
38660 Le Touvet
08/03/2016 1 709,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
29/02/2016
Reprise portail particulier
chemin de Craponoz
COLAS
38322 Eybens
cedex
21/03/2016 18 990,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande des précisions quant à la reprise du portail d’un particulier chemin de Craponoz.
Le maire répond que cette reprise était vraiment nécessaire car elle s’inscrit dans le projet global du Craponoz.
Christophe Duret ajoute que l’accord avec ce particulier était de rétrocéder une partie de sa parcelle à la commune en échange d’une réfection de son portail, plus le mur de délimitation. Le coût intègre une déconstruction et reconstruction du mur du propriétaire sur la nouvelle limite. 4
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
23/03/2016
Réparation porte extérieure au
complexe sportif et culturel Le
Cube, salle Noyer
ALU SPINACE
38660 Le Touvet
23/03/2016 620,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
22/03/2016
Réalisation d’une rampe
Personnes à Mobilité Réduite
au groupe scolaire
STPG
38330 Biviers
23/03/2016 874,30 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
20/06/2014
Petits travaux d’entretien de
voirie dans le cadre du marché
à bons de commande :
affaissements chemin du
Teura, chemin des Casernes...
STPG
38330 Biviers
23/03/2016 1 904,32 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
22/03/2015
Location d’une balayeuse
aspiratrice avec chauffeur
M.I.B. Balayage
38660 Le Touvet
23/03/2016
Coût forfaitaire
pour 8 jours de
balayage par an :
6 310,00 €
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire précise que dans le cadre d’échanges avec la CCPG sur le schéma de mutualisation le sujet de la location d’une balayeuse mutualisée a été évoqué.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
16/03/2016
Confection et pose d’un
ensemble meuble d’accueil
avec bar au complexe sportif et
culturel Le Cube
L’ART DU BOIS
38130 Echirolles
23/03/2016 11 206,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
24/03/2016
Réalisation de travaux pour
accessibilité Personnes à
Mobilité Réduite au local de la
police municipale
STPG
38330 Biviers
24/03/2016 1 310,92 € H.T. 5
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
07/01/2016
Réalisation réseau d’éclairage
public sur le parking du groupe
scolaire + périscolaire
STPG
38330 Biviers
24/03/2016 13 624,10 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
26/02/2016
/03/2016
Commande annuelle visserie
SMG
38432 Echirolles
04/03/2016 1 436,29 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
07/03/2016
Commande perforateur
SMG
38432 Echirolles
21/03/016 699,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
12/02/2016
Fourniture d’une tondeuse
autoportée de marque BOB-
CAT
AGRIMA
CHATAIN
38330 Saint-
Nazaire-Les-
Eymes
23/03/2016 6 583,33 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
23/03/2016
Fourniture d’une
débroussailleuse essence
STIHL
AGRIMA
CHATAIN
38330 Saint-
Nazaire-Les-
Eymes
23/03/2016 375,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
14/01/2016
Fourniture matériel d’éclairage
public parking groupe scolaire
+ abords piétons + accessibilité
Personnes à Mobilité Réduite
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
24/03/2016 7 743,20 € H.T. 6
Marchés de services
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
03/03/2016
Cadastrage d’un alignement,
mesurage niveaux terrain fini et
hauteur annexe dans le cadre
d’une conformité et d’un
contentieux.
CEMAP
38000 Grenoble
03/03/2016 1 182,79 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon s’informe sur le cadastrage d’un alignement par l’entreprise CEMAP. Gabriel Sabatier répond que la mairie, assigné devant le TA dans un contentieux en urbanisme, a fait appel à un géomètre pour venir vérifier la conformité des travaux sur les points litigieux sur des hauteurs dans le cadre d’un contentieux.
Il précise que ce constat permettra de mettre un terme à une querelle de voisinage.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
11/02/2016
Prolongation maintenance
logicielle Paprika à la
bibliothèque, pour la période
du janvier au 31 juillet 2016
DECALOG
07500
Guilherand-
Granges
24/03/2016 769,69 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire indique qu’à partir du mois d’aout cela sera pris en charge par la Communauté de Communes du Grésivaudan.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
07/12/2015
Contrat de maintenance sur
trois ans et installation du
logiciel BUS, pour la mise en
place de la signature
électronique en comptabilité
(dans le cadre de la
dématérialisation)
BERGER
LEVRAULT
92100
Boulogne-
Billancourt
24/03/2016
Maintenance,
tarif annuel de
l’abonnement :
60,00 € H.T.
Installation,
création et
paramétrage,
montant
forfaitaire :
325,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2016/04/01
Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
Anne-Françoise Besson, ère adjointe, déléguée aux associations et à la coordination de la vie communale, rappelle aux membres du Conseil municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l’année 2016 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.
Mme Besson indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission « vie associative ».
Elle propose donc d’autoriser Mme le maire à accorder aux associations indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2016. 7
Elle propose également au conseil d’autoriser Mme le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Associations Objet Montant subvention
de fonctionnement
2016 (en €)
Montant
subvention
exceptionnelle
2016 (en €)
ACCA Diane Sport - Chasse 300
A Croches Chœur Musique 500
Amicale Boule Bernin Sport - Boules 200 200
Association écocitoyens du
Grésivaudan
Environnement 200
Basket Ball Crolles
Grésivaudan (B.B.C.G)
Sport - Basket 500
Bernin Biviers Ski Sport - Ski 500
Bernin’S Santiags Danse 150 200
Bernin Yoga Sport - Yoga 300
Bonsaï Club du
Grésivaudan
Initiation à l’art du
bonsaï
150
Centre Intercommunal de
Danse (CID)
Danse 1500 500
Cirq’Hop Cirque et Hip-Hop 1500
Club Nautique du
Grésivaudan (CNG)
Sport - Natation 800
Club philatélique de Bernin
et autres collections
Philatélie 150
Comité FNACA Bernin Anciens
combattants
150
Comité de jumelage Bernin-
Kieselbronn
Jumelage 1600
Contact Activités culturelles 500
Cyclo Club Bernin Sport -
Cyclotourisme
200
Ensemble Musical Crollois
(EMC)
Musique - Ecole 13000
Football Club Crolles-Bernin
(FCCB)
Sport - Football 1400
Groupe Montagnard des
Petites Roches (GMPR)
Sport - Escalade 150 400
Gymnastique Volontaire Sport - Gymnastique 1500
Hand Ball Club de Crolles
(HBC)
Sport - Hand 750
Happy Time Cours d’anglais 120
Jade Loisirs créatifs 120
Jamais Trop d’Art Peinture 120 380
La Prévention Routière Sensibilisation aux
risques routiers
150
LéZarts en Vie Musique et
expression
corporelle
500 300
Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO)
Environnement 200
Musica Crolles Musique - Ecole 6100
Papotes et popotes Cuisine 300 200
Parents berninois Association de
parents d’élèves
150
Patrimoine et Avenir en
Grésivaudan
Patrimoine 250
Radio Grésivaudan Radio 400
Regard d’Abeille Rucher collectif 400
Tennis Club de Bernin Sport - Tennis 1500
Tichodrome Environnement 200
UNC Dauphiné Anciens
combattants
150 8
TOTAL 36 110 2 730
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : Claude Vermeulen) :
- autorise le maire à accorder aux associations indiquées ci-dessus les subventions de fonctionnement annuelles et exceptionnelles précitées, au titre de l’année 2016, - autorise le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Vermeulen remarque une nouvelle fois que la subvention pour la musique est élevée et souhaite que Bernin soit associé à Crolles. Il aimerait que dans le nom de l’association « Ensemble Musical Crollois » le mot Bernin y figure. De la même façon dans le nom de l’association « Musica Crolles ».
Anne-Françoise Besson précise que les Berninois bénéficient d’un tarif préférentiel. Gilbert Giannini constate que la subvention du « FCCB » a augmenté par rapport à l’année précédente.
Anne-Françoise Besson explique que la subvention a été augmenté du fait qu’ils ont récupéré plus de joueurs et qu’ils ont par conséquent plus de frais.
Claude Vermeulen demande à connaitre le nombre de Berninois dans le club de musique, « Ensemble Musical Crollois ».
Anne-Françoise Besson répond que dans l’association « Ensemble Musical Crollois » il y a 23 personnes de moins de 12 ans, 16 personnes entre 12 et 18 ans et 15 personnes adultes soit au total 54 personnes de Bernin. Dans l’association « Musica Crolles », 11 personnes de moins de 12 ans, 12 personnes de 12/18 ans et 10 adultes soit 33 Berninois.
Céline Peysson souhaite en savoir plus sur le caractère exceptionnel de certaines subventions cette année.
Anne-Françoise Besson répond que ça peut être un investissement ponctuel comme pour « Regard d’abeilles », un événement pour le « CID », une organisation d’un concours pour « l’Amicale Boule », l’achat de matériels etc.
Hervé Lambert demande si l’association « LPO » a une antenne locale. Anne-Françoise Besson répond que l’antenne est départementale.
2016/04/02
Convention entre la Ville de Bernin et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur le site de la Veyrie dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF
GRDF gère le réseau de distribution de gaz naturel, assurant l’acheminement du gaz naturel et du biométhane vers les consommateurs.
La maîtrise de l’énergie et l’ensemble des questions liées à la précarité énergétique sont devenus, depuis les Grenelles et la nouvelles Loi de Transition Energétique des questions fondamentales pour l’ensemble des acteurs publics et privés et autres consommateurs.
Les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation, aussi le déploiement de compteurs communicants participe pleinement à l’évolution vers une meilleure maîtrise de nos consommations énergétiques.
Les pouvoirs publics, la Commission de Régulation de l’Énergie et GrDF conduisent par ce projet à l’atteinte des deux objectifs majeurs qui sont :
- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation,
- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.
La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger un concentrateur sur le site de la VEYRIE, lequel permettra d’installer les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés, à partir de 2017.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention d’occupation relative à 9
l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF.
AUTORISE Madame le maire à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Géraldine Moutet demande pour quelle durée la commune s’engage. Hervé Lambert répond que l’installation du concentrateur est prévue pour 20 ans mais que la convention est précaire et révocable.
Francine Bombled demande à quel endroit sera installé ce concentrateur. Hervé Lambert précise qu’il sera installé dans la tour du château de la Veyrie. Véronique Barbazza s’interroge sur l’émission des ondes.
Hervé Lambert rassure en précisant qu’on est loin des ondes émises par la téléphonie mobile ou des problématiques de fréquences.
Gabriel Sabatier demande si un coffret suffira pour couvrir la commune. Hervé Lambert répond que oui, sachant que les communes de Crolles et St Nazaire sont déjà équipés.
Jean-Claude Bobillon demande si cette installation est compatible avec la couverture Bouygues Telecom de la commune.
Gilbert Giannini s’inquiète de la présence d’ondes supplémentaires. Hervé Lambert précise que ce type de concentrateurs a une puissance d'une dizaine de watts environ, ce qui est très faible (consommation annoncée : +/- 200 Wh par jour). Le maire ajoute que si ce projet se fait vraiment, les Berninois seront informés via le bulletin municipal.
2016/04/03
Entrée dans le capital de la société par actions simplifiée « Centrales Villageoises du Grésivaudan »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1531-1, L2121-21 et L2253-2 ;
Vu les articles L227-1 à L227-20 et L231-1 et suivants du Code de commerce,
Considérant le projet de statuts joint au présent projet de délibération,
Considérant la note de synthèse explicative,
Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, indique que la commune souhaite participer à la création sur le territoire du Grésivaudan d’une centrale villageoise.
Ce projet sera porté par une Société par actions simplifiée (SAS) qui aura comme objets :
- l’installation et l’exploitation des centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie ainsi produite,
- le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies
- toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.
Il indique que ces objectifs s’inscrivent pleinement dans le cadre de la politique de développement durable menée par la commune et permettent d’en assurer la continuité en participant à l’émergence d’un projet. La commune souhaite donc participer à ce projet en entrant au capital de la SAS et en mettant à disposition des toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
La SAS sera créée avec un capital minimal de 30 000 € correspondant à 300 actions d’une valeur de 100 €, chaque actionnaire devant en détenir moins de 20 %. Ces actions ne pourront, sauf circonstances particulières, être cédées pendant les 5 premières années.
La responsabilité des associés est limitée à leur apport en capital et les statuts fixent une affectation 10
obligatoire des résultats en réserves impartageables à hauteur de 45 % des bénéfices. Le taux de rémunération des parts sociales sous forme de dividendes devra rester inférieur à 5 %.
Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques propose au conseil municipal :
- d’entrer dans le capital de la SAS « Centrales Villageoises du Grésivaudan » en achetant des parts à hauteur de 3000 €.
- de mandater Mme le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition pour l’accueil de panneaux solaires des toitures ciblées dans la note ci-jointe.
Madame le Maire propose de désigner Hervé Lambert et Noémie Brunier pour devenir représentants titulaire et suppléant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la future SAS.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention : Alain Salomon),
APPROUVE l’entrée dans le capital de la SAS « Centrales Villageoises du Grésivaudan ».
MANDATE Mme le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition pour l’accueil de panneaux solaires des toitures ciblées dans la note ci-jointe.
APPROUVE la désignation de HERVE LAMBERT et NOEMIE BRUNIER pour devenir représentants titulaire et suppléant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la future SAS.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Francine Bombled se demande comment une commune peut prendre des parts et être actionnaire. Hervé Lambert répond que désormais les SAS s’ouvrent aux collectivités permettant de telles initiatives, c’est donc une action légale.
Gilbert Giannini demande quel est l’intérêt pour un particulier de rejoindre ce projet. Hervé Lambert explique que c’est un projet plus structuré, plus professionnel, c’est aussi une démarche collective et une approche militante.
Gilbert Giannini demande si c’est obligatoire de mettre à disposition son toit. Hervé Lambert précise que l’on peut être actionnaire et ne pas proposer son toit. Ce sont deux choses totalement indépendantes. 100 à 120 personnes sont intéressées. Gilbert Giannini ne voit pas où seront installés les panneaux photovoltaïques à la Veyrie. Hervé Lambert précise qu’ils seront installés sur le nouveau bâtiment au dessus du restaurant. Il explique que dans le groupe de projet « Centrales Villageoises », il y a eu une recherche via Google Earth et un autre logiciel afin de simuler et de visualiser au mieux les emplacements de ces panneaux.
Gilbert Giannini se demande pourquoi le gymnase le Cube et la salle des fêtes ne sont pas retenus dans ce projet.
Hervé Lambert explique que le toit du Cube est plat et que le prix d’achat est moindre quand les panneaux ne sont pas dans la structure du toit. Il ne remplit pas les critères de bonne inclinaison. Celui de la salle des fêtes sera en bac acier, il ne pourra supporter une telle charge. Il précise que l’équilibre financier de la société repose sur l’achat au meilleur prix des panneaux. Jean-Claude Bobillon ne voit pas l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Veyrie d’un point de vue patrimonial.
Hervé Lambert répond qu’on peut tout à fait émettre des réserves quant à ce projet et qu’il y a des critères sur l’origine des panneaux, ils doivent provenir d’Europe.
Claude Vermeulen demande si l’entreprise Soitec est partie prenante. Il est répondu que Soitec ne fait plus de solaire. 11
2016/04/04
Tarifs séjour d’été à Autrans dans le Vercors (38) proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 13 ans du 6 au 13 juillet 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015/02/04 du 25 février 2015 portant délégation du conseil municipal au maire,
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux enfants et aux jeunes de Bernin pendant les vacances scolaires.
Géraldine Moutet, adjointe déléguée à l’enfance, expose :
Cet été, un séjour est proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 13 ans à Autrans dans le Vercors du 6 au 13 juillet 2016.
Géraldine Moutet propose un prix de vente du séjour basé sur le même principe de tarification que les autres accueils municipaux enfance et jeunesse, soit :
- de fixer le prix de ce séjour à 521€ pour les Berninois soit 100% du cout de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), - de fixer le prix plancher à 15% du coût de revient, soit 78.15 € établi selon la nature du séjour (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients inférieurs à 300,
- de fixer le prix plafond à 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients familiaux supérieurs à 1500,
- Il est à noter que ces prix plafonds s’appliquent pour les Berninois. Pour les jeunes extérieurs à la commune, une majoration de 18% des prix plafonds est appliquée.
Mme Moutet précise que :
- La priorité d’inscription sera donnée aux enfants résidant sur la commune. Ces inscriptions seront prises à l’occasion d’une réunion d’information spécifique, puis durant une semaine réservée aux seules inscriptions des berninois.
- la participation des familles de la commune sera calculée en fonction du quotient familial tel que défini dans la formule municipale de calcul applicable à l’ensemble de la tarification des services enfance, jeunesse et rappelée ci-après :
Formule de calcul en fonction du quotient familial (QF) :
a x QF² + b x QF + c = % appliqué au cout de revient selon QF
a : 3.0886. 10-7
b : 0.00015239
c : 0.07648601
soit : % = (3.08858 x 10-7 x QF²) + (0.00015239 x QF) + 0.07648601
- Les familles devront payer un acompte de 30% de cette participation lors de l’inscription préalable à l’activité ;
- Si un enfant quitte le séjour avant son terme pour cause de maladie, la famille pourra prétendre à un remboursement au prorata du nombre de jours non effectués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs de ce séjour comme exposé ci-dessus et charge le maire de transmettre la présente délibération à la trésorière principale de Meylan.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande combien de personnes extérieures ont bénéficié de ce séjour l’an dernier.
Géraldine Moutet répond qu’il n’y en a pas eu. Les personnes retenues pour le séjour 2015 étaient des résidants sur Bernin ou des enfants dont les parents travaillent sur la commune. Elle rappelle que la priorité est bien donnée aux Berninois.
Jean-Claude Bobillon remarque que le quotient familial est relativement haut voire élevé pour pouvoir payer la totalité de la somme ce qui nécessite d’avoir des salaires décents. 12
Géraldine Moutet répond qu’il n’est pas si haut, beaucoup de communes ont un QF à 1 900 et plus. Le maire ajoute que l’association des parents d’élèves a demandé de rehausser ce seuil car à Bernin 60% des familles inscrites au périscolaire sont au dessus d’un QF de 1 500. C'est-à-dire que les tarifs que la commune applique sont dégressifs pour 40% des familles.
Ce seuil sera rediscuté en CCAS.
Céline Peysson demande si la réunion d’information peut être programmée après la confirmation d’inscription plutôt qu’avant. Cela éviterait de décevoir les enfants qui n’ont pas pu s’inscrire. Géraldine Moutet répond que cette réunion permet de savoir ce qui va être fait et si l’enfant veut s’inscrire.
IV – Questions diverses
- Projet cœur de village
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire informe que monsieur Vial, propriétaire de terrains à proximité du projet cœur de village, serait d’accord par le biais d’échange et de reconstruction d’effectuer une dation en payement ce qui élargirait le périmètre du projet.
Le maire ajoute que 2 autres maisons sont également en vente dans le périmètre et pourraient intéresser la commune notamment.
Alain Salomon répond qu’il ne faut pas laisser passer ces ventes et que la commune doit préempter. Jean-Claude Bobillon ajoute qu’il serait indispensable d’acheter la partie où se situe l’atelier de Madame Sibille-Paliard dans le cadre de l’aménagement afin d’élargir la voirie car il trouve que c’est l’endroit le plus mal desservi dans Bernin et que les trottoirs sont très dangereux. Le maire indique que cela coute cher et qu’il n’est pas forcement possible de couper en deux l’atelier. Claude Vermeulen demande où en est le projet.
Le maire répond que le projet en est à l’aspect foncier pour le moment. Véronique Barbazza demande ce qu’il en est du projet bureau de tabac. Le maire répond qu’à partir du 12 avril il sera possible de déposer sa candidature aux douanes à Chambéry. A l’heure actuelle, il y a plusieurs postulants, la commune est plutôt optimiste. Le futur bureau de tabac pourrait être à la place de la pizzeria car le local est plus grand et donc plus viable.
In fine, ce seront les douanes qui décideront.
La séance prend fin à 21h35.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 4 mai 2016 à 20h15.