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Conseil Municipal - 15 Acquisition bien Rain des Alouettes
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Acquisition bien Rain des Alouettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2018 - nº 15
180075
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AP N°42 - LIEUDIT « LE RAIN DES ALOUETTES »
La Ville a été consultée en ce qui concerne la cession d'une parcelle boisée contiguë à ses propriétés en vertu du droit de préférence dont elle dispose en sa qualité de propriétaire forestier voisin.
Souhaitant vivement accroître ses emprises foncières forestières, notamment au travers des sollicitations adressées par des propriétaires riverains, il est proposé d'acquérir une parcelle boisée située lieudit « Rain des Alouettes», cadastrée AP Nº42 d'une contenance de 22 ares 85 centiares au prix de 2 500 € net vendeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu 1' Article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
Vu le courrier d'offre de cession en date du 18 juin 2018,
Considérant l'intérêt de ce bien pour la commune compte tenu de sa situation,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AP Nº42, d'une surface de 22a85ca au prix de 2 500 € net vendeur hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente authentique en la forme notariée ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
/
David VALENCE RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 21 septembre 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 7
Procurations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Absents............................... 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT , Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT (parti au point 29, procura/ion à Françoise LEGRAND). Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNE L, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH,
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Marie-France LECOMTE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI
A
A
A
A
A
A
David VALENCE
Marie-José LOUDIG
Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRI ON
Jean-Louis BOURD ON
Michel CACCLIN
Absents excusés :
Ousseynou SEYE
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNE L est désigné en qualité de SECRET AIRE DE
SEANCE.