Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 3 novembre 2016 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 2015 09 24 Procès verbal
Conseil Municipal - CM du 26 mars 2015 procès verbal
Conseil Municipal - CM 25 août 2015 Procès verbal
Conseil Municipal - CM du 16 juin 2015 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 2015 11 05 8. Procès verbal
Conseil Municipal - CM du 6 mai 2015 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 2017 09 28 Procès verbal signé
Conseil Municipal - CM 2016 03 31 Procès verbal 1
Conseil Municipal - CM 2015 02 05 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 3 juillet 2015 Procès verbal 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 juillet 2015 Procès verbal 2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise – 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 – Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du 3 juillet 2015 Page 1 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le vingt-cinq juin deux mille quinze,
s’est réuni en mairie le trois juillet deux mille quinze à dix-huit heures sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DELAFOSSE, Adjoint suppléant.
M. DELAFOSSE procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents :
MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL
Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme
GUERY Eliane, MM. REMOND André, LERICHE Joël, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme
GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD
Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel,
VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M.
PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
Ont donné pouvoir :
Mme BANKO Isabelle a donné pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia
M. DIZY Martial a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Olivia MENDY
Après avoir déclaré ouverte la séance, M. Jean-Marie DELAFOSSE déclare que M. Alain OVIDE a remis
sa démission de son mandat de maire, tout en conservant sa qualité de conseiller municipal, au
préfet de la Seine-Maritime, qui l’a acceptée à effet du 25 juin 2015.
Aussi, conformément aux articles L.2122-10, L.2122-14 et L.2122-17 du code général des collectivités
territoriales, il lui appartenait de convoquer le conseil municipal pour procéder à l’élection d’un
nouveau maire et des adjoints.
Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum était atteint, M. Jean-Marie
DELAFOSSE propose la candidature de Mme Olivia MENDY pour assurer le secrétariat de séance, qui
l’accepte, et passe la présidence au Conseiller Municipal le plus âgé, soit M. Alain OVIDE.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
01.05.2015.52 – Election du nouveau maire
RAPPORTEUR : Alain OVIDE, en sa qualité de doyen d’âge
« Je remercie Jean-Marie DELAFOSSE de me céder cette place pour conduire ce qui est l’acte essentiel de l’ordre du jour de notre conseil d’aujourd’hui, l’élection du maire. L’histoire peut être parfois facétieuse. C’est au bénéfice de l’âge que je préside, pour le temps d’une délibération, ce dernier conseil. Page 2 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Il n’échappera aux esprits les plus avisés que c’est la confirmation du premier motif qui a fait que j’ai présenté ma démission : place aux générations suivantes, à qui il appartient de prendre les responsabilités des décisions qui façonneront notre avenir et celui de notre commune. Cela me donne aussi le privilège de la parole. La sagesse que confère l’âge, c’est ce que l’on dit, me conduit à ne point en abuser. Mais vous me connaissez, je ne bouderai pas ce plaisir. De nombreuses expressions ont éclairé ce choix personnel de passer le flambeau. Je ne le rappellerai donc point, ce serait long, fastidieux et probablement ennuyeux. Je rappellerai simplement que cette procédure fut clairement indiquée aux Cléonnais lors de l’élection municipale de mars 2014. Tout cela s’est fait dans la transparence et le respect de la parole donnée. Un respect qui donne tout son sens et tout son poids à la parole publique. Oui, respecter une parole, cela reste possible. Mon dernier mot sera pour vous, Cléonnaises et Cléonnais : merci à vous de m’avoir par quatre fois manifesté votre confiance, merci à vous de m’avoir permis d’exercer vingt ans de mandat municipal, vingt ans de mandat de maire. Cette fonction m’a enrichi et m’a permis d’aller plus loin dans la découverte de la nature humaine si complexe et parfois si troublante, d’aller plus loin dans la connaissance et la diversité de l’humanité, une diversité, je le répète, qui est d’abord notre richesse et notre espoir d’avenir.
Pour tout cela, Cléonnaises, Cléonnais, je vous adresse une fois encore toute ma gratitude et ma reconnaissance. »
Le président invite ensuite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire.
Il est rappelé que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau de vote :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame Rachel BOIMARE
Monsieur Patrick HINQUE
Appel à candidature :
Le président a invité les conseillers municipaux candidats au poste de maire à se faire connaître : Madame Laëtitia BELLEGUEULLE
Monsieur Frédéric MARCHE
Déroulement du vote :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Dépouillement :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés b) – c) : 25
Majorité absolue : 13
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur : Page 3 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
NOMBRE de SUFFRAGES OBTENUS
NOM et PRENOM du
CANDIDAT
En chiffre En lettre
BELLEGUEULLE Laëtitia 8 Huit MARCHE Frédéric 17 Dix-sept
Proclamation de l’élection du maire :
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et immédiatement installé : Monsieur Frédéric MARCHE
M. Alain OVIDE invite ensuite M. Frédéric MARCHE, Maire, à présider la suite de la séance.
DECLARATION de M. Frédéric MARCHE :
« Mesdames, Messieurs, chers Collègues
Par ce vote, je tiens tout d’abord à vous remercier pour la confiance que vous m’avez apportée. C’est un très grand honneur, une très grande fierté et une très grande responsabilité que vous m’accordez en devenant le 1er magistrat de notre belle ville de Cléon.
Porté et guidé par les valeurs de notre République, je servirai tous nos concitoyens, quelles que soient leurs origines et leur couleur politique, avec l’enthousiasme et la passion qui m’animent depuis toujours.
Je ne remercierai jamais assez mes parents, mes grands-parents, qui m’ont éduqué, qui m’ont transmis des valeurs : l’honnêteté, le respect et l’engagement pour les autres. Je pense à ceux qui nous ont quittés, parmi ma famille et parmi mes amis, le dernier étant Stéphane COLOMB. Je remercie Delphine et Clémence qui vont devoir supporter un peu plus mes absences mais qui m’apportent quotidiennement un équilibre de vie.
Il est bon de rappeler que l’engagement dans la vie publique est fait de sacrifices acceptés et normalement partagés mais je trouve injustes les critiques envers la classe politique, car l’investissement personnel a un coût humain, souvent dévastateur.
Le déclenchement d’un engagement citoyen, qui peut mener vers des responsabilités politiques, est par moment le fruit de rencontres heureuses ou malheureuses. Et c’est ainsi que l’on décide de s’investir par passion, pour apporter un savoir-faire, un savoir-être, dans une association, pour sa ville, pour son département, pour sa région, pour servir son pays en réalité, c’est aussi cela donner du sens à sa vie, donner du sens en aidant les autres, en aimant les gens. Je pense qu’il faut rendre, quelle que soit la forme, ce que la société a pu vous apporter et vous apporte encore. Je crois fermement à la pensée solidariste.
En ce moment, le pessimisme s’impose et les gens ne semblent plus croire en rien, encore moins en la parole publique. Il y a une vraie défiance envers ses représentants, et lorsque l’on appartient à un parti politique, alors là…, c’est l’usine à fantasmes et à complots en perpétuel mouvement ! Soyez rassurés, personne ne m’a imposé quoi que ce soit car je suis un homme libre ayant des convictions que je souhaite partager, le plus souvent lors de campagnes électorales, dans un parti politique qui n’est pas une secte où il y aurait un grand gourou qui décide de tout…!
Il est temps d’arrêter les suspicions, la défiance permanente, et d’avoir un peu d’indulgence envers ceux qui, dans la difficulté du moment, essaient aussi de trouver des solutions pour sortir de ce marasme ambiant. Le monde politique, pour cela, n’est pas plus cruel que le monde de l’entreprise et j’ai aussi le plaisir d’y trouver de nombreux amis ici présents parmi nous. Cela devait être dit. Page 4 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Je remercie mon entreprise qui, depuis 30 ans, m’a permis d’évoluer professionnellement et de prendre des responsabilités mais qui, volontairement ou pas, a su m’encourager à en prendre d’autres !
Je remercie mes collègues de bureau qui vont devoir subir mes absences car à défaut de statut de l’élu, et malgré mon mandat de maire et de conseiller départemental, je vais devoir continuer à exercer mon activité professionnelle, ainsi j’accepte de cumuler … le travail. Exercice certes difficile, mais les moyens technologiques facilitent la proximité, mais c’est aussi un gage de stabilité pour garder les pieds sur terre et assurer l’avenir. Malgré tout, un maire n’est jamais seul, il est entouré d’un groupe d’élus motivés qui jouera collectif et puis, le travail d’équipe sera privilégié, la délégation affirmée, la confiance confirmée mais le contrôle appliqué et tout cela, je ne doute pas, dans la bonne humeur.
Elu dans mon entreprise comme représentant du personnel, je remercie également mon organisation syndicale, véritable structure de formation des relations humaines, et ses représentants, avec lesquels je continuerai à militer pour que la qualité de vie au travail ne soit pas un élément de langage, de communication mais un motif de satisfaction pour l’ensemble des salariés, du cadre à l’employé.
Je remercie les élus, les hommes et femmes politiques qui m’ont mis le pied à l’étrier. Dès 16 ans, je commençais ma 1ère campagne électorale et à 31 ans, à siéger au sein du conseil municipal du Neubourg. Cette chance qui m’a été donnée, je l’ai saisie un peu par curiosité et accompagné d’autres élus, j’ai pris plaisir à apprendre, à appréhender la chose municipale en travaillant inlassablement sur des dossiers qui nous ont permis de façonner, d’améliorer au fil du temps, d’un temps très long, l’image d’une ville pour le bien-être de ses habitants. Une modeste contribution, tout du moins, une modeste pierre pour un si grand édifice.
Je remercie Guillaume qui, dès mon arrivée sur Cléon, il y a 15 ans, m’a permis de découvrir et d’aimer notre ville. La simplicité, le travail, l’écoute, la franchise, une certaine forme d’humour tout en étant sérieux, nous ont naturellement rapprochés. Cette confiance évidente est un élément essentiel de motivation et de progression qui quotidiennement, me sert de guide, me sert à faire des choix et tes conseils me sont toujours d’une très grande utilité.
Ce fauteuil, tu aurais pu légitimement l’occuper mais d’autres responsabilités t’ont appelé à devenir notre Député. Je sais que Cléon tient une place toute particulière pour toi à tel point que ton investissement pour notre ville est sans faille, je prendrai comme exemple récent le projet de renouvellement urbain sur le quartier des Fleurs Feugrais qui n’aurait jamais vu le jour sans ton travail acharné pour convaincre nos dirigeants nationaux. Pour cela, tu es un combattant de l’ombre qui mène les dossiers vers la lumière pour le bien de tous.
Alain, lorsqu’en 2008, tu m’as proposé d’être sur ta liste, j’étais déjà très heureux de mettre à profit l’expérience acquise précédemment dans l’Eure. Ce mandat fut un apprentissage très instructif…. Une autre dimension s’ouvrait à moi. Et puis en 2013, tu me demandes d’être ton colistier. Nous sommes devenus le temps d’une élection des compagnons de route et depuis quelques mois, tu m’as aidé en partageant tous les dossiers, à en avoir le commencement de la maîtrise.
Peut-on avoir plusieurs pères en politique ? Je dis clairement oui, et tu en fais partie. Mais j’ai aussi des frères et des sœurs d’âme avec lesquels j’ai pu mener et avec lesquels je mènerai incessamment les combats pour défendre, pour porter notre étendard de valeurs que nous partageons toi et moi : nos valeurs républicaines qui sont menacées, laïques qui sont incomprises, humanistes car l’universalité est encore à construire. Page 5 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Alain, tu es père, tu as été maire, tu es grand-père et tu as été un grand maire !!! Que la langue française est subtile et me permet un court moment d’offrir une note humoristique sur une réalité qui s’impose. Enseignant, tu l’as été, pédagogue tu le resteras et je sais pouvoir compter sur ton soutien tout au long de ce mandat. Maintenant, je m’inscris dans tes pas comme dans celui de tes prédécesseurs, malgré mes 1m92 ! Il me reste d’être à la hauteur !
Je sais que l’exercice sera difficile parce que prendre des responsabilités de nos jours n’est pour personne un long fleuve tranquille. Il faudra accepter la pression, les critiques, mais je ne refuserai surtout pas les encouragements et les félicitations !
Pour faire aboutir les projets et franchir les obstacles, ma méthode sera simple : écoute, dialogue, action, discrétion, explication des choix et tenir ses engagements.
Pierre MENDES-FRANCE, pour lequel, j’ai une admiration sans faille disait à l’Assemblée nationale en 1953 : « la cause fondamentale des maux qui accablent le pays, c’est la multiplicité et le poids des tâches qu’il entend assumer à la fois ; on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner c’est choisir, si difficiles que soient les choix ».
La feuille de route à partir de ces choix sera claire, il y aura du lien et du sens et en voici l’essentiel : - Gérer notre budget toujours plus rigoureusement ; exercice d’économies extrêmement compliqué mais hélas imposé. A ce titre, les élus consentiront à ma demande une baisse de 10 % de leurs indemnités.
- Agir pour le logement, en appui avec le PNRU, en lançant de nouveaux projets immobiliers. La diversification de l’offre sur notre territoire est primordiale afin de favoriser la primo- accession permettant l’augmentation du nombre d’habitants et de pérenniser nos équipements scolaires, sportifs, culturels et développer une offre commerciale nouvelle - Agir pour l’emploi par le développement de nos zones d’activités économiques dédiées - Agir pour le vivre ensemble et la solidarité en favorisant la citoyenneté et l’accompagnement - Agir pour une ville tranquille car les incivilités, entre autres, sont des préoccupations partagées par les élus et les concitoyens. Je remercie la police pour sa présence active. - Agir pour animer notre ville autour d’un comité des fêtes à créer
- Accélérer la mutualisation des bonnes pratiques avec les villes voisines dans l’esprit de la coopération métropolitaine
- Et bien sûr, notre ADN : agir pour la jeunesse qui construit l’avenir de notre société
Tous ces projets trouveront une résonnance parmi les employés. Ce capital humain riche de compétences. Monsieur le Directeur Général des Services, cher Didier, accompagné par l’engagement fidèle de votre encadrement, je sais pouvoir compter sur l’ensemble du personnel et sur son professionnalisme qui saura se mobiliser pour accompagner nos projets en participant pleinement au développement de notre ville.
En laissant à la porte du conseil municipal nos différences, je propose aux deux groupes minoritaires de travailler ensemble, et je compte sur votre investissement.
Nous connaissons les atouts, les forces de notre ville et aussi ses faiblesses. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, nous souffrons d’une certaine méfiance dans la population vis-à-vis des communautés où l’incompréhension est totale. Les comportements des uns et des autres y sont pour quelque chose. Rassembler, partager, se parler, se respecter, font partie des petits gestes pour que le vivre ensemble ne soit pas qu’un souhait mais une réalité quotidienne.
Cléon est riche de ses différences mais pauvre de l’indifférence qu’on lui porte. Cette image doit changer car elle est injustifiée et peut-être améliorée, c’est l’affaire de tous. Page 6 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Je souhaite solennellement lancer un appel et apporter un conseil :
Aux jeunes adolescents et jeunes adultes que je connais bien, que j’ai vu grandir pour certains - Ne vous mettez pas en danger et relevez les défis qui se présentent à vous - Ne vous laissez pas porter par la facilité mais investissez-vous dans votre cité - Soyez les gardiens de la liberté et de la tranquillité mais surtout de la discipline et de la rigueur
- Soyez les acteurs du changement, nous avons besoin de vous
Je souhaite lancer un autre appel à nos concitoyens :
- Ne jugez pas trop vite
- Engagez-vous dans la vie associative
- Apportez vos connaissances
- Combattez les haines
Ces mots doivent résonner car ils appellent à la responsabilité de chacun. Nous avons le devoir de forger un idéal, c’est un défi permanent qui s’impose à nous. C’est un challenge que les élus peuvent essayer de relever mais pour redonner confiance, pour lutter contre les découragements, il faut créer un élan de générosité, de solidarité pour que la vie si difficile pour certains, faite d’épreuves pour d’autres, retrouve force et vigueur. Cultivons l’optimisme et la joie qui nous permettront de nous épanouir.
A nous tous d’aller chercher cette lumière au fond de nous-même pour qu’elle rejaillisse vers les autres. Il faut puiser dans nos forces, cette extraordinaire énergie humaine qui mènera vers la réussite. C’est avec l’équipe municipale qui m’accompagnera, par le goût de l’effort partagé, de l’investissement total, que je vous propose dans le temps, de glorifier le travail.
VIVE LA REPUBLIQUE,
REPUBLIQUE LAIQUE ET SOLIDAIRE,
UNE ET INDIVIBLE,
VIVE LA FRANCE »
DECLARATION de M. Antonio DE ALMEIDA, AU NOM DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET DU FRONT DE GAUCHE :
« Mesdames, Messieurs, chers Collègues,
Dans la vie d’une commune, il y a deux manières de changer de Maire :
L’une par l’élection de nos concitoyens, l’autre par la démission du Maire en place. Et l’on peut dire que le premier cas est le plus fréquent.
Pour Cléon, le résultat obtenu par la liste conduite par M. OVIDE aux élections municipales n’a pas été à la hauteur des espérances. Certes, elle est arrivée en tête mais seulement de quelques voix. Deux conséquences découlent de ces élections.
La première : c’est la présence forte de l’opposition dans le conseil municipal. Nous pensons que c’est une bonne chose pour la démocratie et que cela nous permettra d’avancer dans un dialogue constructif, si celui-ci se déroule dans l’écoute et le respect des idées de chacun. Le dernier mandat nous a démontré cette nécessité, puisque la population a été dans l’obligation de se faire entendre en intervenant directement lors de plusieurs conseils municipaux, citons entre autre, les dossiers des berges de l’Etang et le petit bois de la rue des Martyrs.
La seconde conséquence : c’est la démission de M. OVIDE du poste de Maire. Toutefois ce n’est pas un au revoir, loin de là. Page 7 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
M. OVIDE reste dans l’équipe municipale, non pas comme simple conseiller municipal, mais en qualité d’adjoint au maire. Il gardera de grandes responsabilités, notamment, au sein de la Métropole.
Le groupe communiste et du front de gauche se félicite de l’arrivée du nouveau Maire, qui semble vouloir impulser une nouvelle dynamique au sein de l’équipe municipale. Comme on a pu le lire, dans un journal local, il a annoncé « le changement c’est demain » faisant un clin d’œil au célèbre leitmotiv de François HOLLANDE, durant la campagne présidentielle « le changement c’est maintenant ». Malheureusement, on a vu ce que cela a donné. Aussi, nous espérons donc, M. MARCHE, que votre volonté de travailler avec tout le monde dans la transparence, dans le respect des engagements de chacun et au service de la population, sera notre seul objectif. Nous y souscrivons bien volontiers, en nous engageant à vos côtés. Ne nous décevez pas !
Vous avez constitué une nouvelle équipe de bureau municipal pour vous épauler, nous profitons de l’occasion qui nous est donnée pour dire à nos collègues sortants Eliane GUERY, adjointe au Maire et Joël LERICHE, Conseiller délégué, que nous les saluons pour le travail qu’ils ont réalisé. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux entrants et leur réussite dans leurs nouvelles missions et engagements municipaux.
Les élus communistes et du front de gauche espèrent que dans cette nouvelle équipe municipale règnera la cohésion, sans esprit partisan, qu’elle mettra au centre de ses préoccupations l’amélioration de la vie des Cléonnais. Maintenant que la nouvelle équipe va être en ordre de marche (sans jeu de mot), nous allons nous remettre au travail, c’est cela qu’attendent de nous les Cléonnaises et Cléonnais.
Des dossiers importants vont se présenter à nous dans un contexte économique et social très tendu et qui ne cessent de se dégrader. Nous rappellerons entre autres, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, la montée du chômage et la paupérisation de la population. Cette politique de l’austérité du gouvernement nous amènera indubitablement, s’il n’y a pas de changement de cap, à faire de nouveaux sacrifices malgré des hausses d’impôts.
Nous aurons à apporter une vigilance toute particulière sur la Métropole qui, contrairement au discours dominant, risque bien d’être une méga structure bien éloignée des préoccupations de la population.
Quoi qu’il en soit, l’avenir sera, chers Collègues, ce que collectivement nous en ferons et, cela dit, il ne ferait pas de mal, de temps en temps, de peser politiquement sur les choix du gouvernement et ses énarques comme nous avons su le faire sous un gouvernement de droite.
Notre engagement dans l’équipe municipale n’a jamais fait défaut et continuera par un investissement dans les actions sur les dossiers et groupes de travail mais également par notre présence de proximité dans les quartiers avec les habitants, les associations scolaires, sportives, culturelles ou sociales.
Ensemble aujourd’hui, nous avons pris de bonnes résolutions et méthodes de travail, pour mener à bien les engagements pris lors des élections municipales, alors ne les décevons pas, travaillons de concert. » Page 8 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
DECLARATION de Mme Olivia MENDY, du groupe « Cléon Autrement » :
« Au nom de la liste « Cléon Autrement », nous sommes à nouveau réunis pour élire un nouveau maire ainsi que l’ensemble de ses adjoints.
La liste « Cléon Autrement » aurait souhaité, pour plus de démocratie, un geste envers l’opposition, mais cela n’est manifestement pas à l’ordre du jour, et c’est bien dommage !!!
Nous regrettons, d’autant plus, que ce remaniement du conseil municipal ne nous garantisse pas une évolution de la politique communale tant attendue par les Cléonnais.
La crainte est que la suite du mandat soit à l’image de l’année écoulée depuis les élections municipales, c’est-à-dire sans de nouvelles orientations pour la ville de Cléon, sans l’ouverture de débat constructif que ce soit par une volonté de la majorité ou à l’intérieur même de l’opposition.
De ces faits, les élus de la liste « Cléon Autrement » s’abstiendront sur l’ensemble des votes. »
02.05.2015.53 – Création des postes d’adjoint au maire
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints. Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Maire invite le conseil municipal à procéder à la création de 8 postes d’adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 25 voix POUR
4 ABSTENTIONS (M. LERICHE Joël, Mme GUERY Eliane, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)
DECIDE la création de 8 postes d’adjoints au maire.
03.05.2015.54 – Election des adjoints au maire
RAPPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Sous la présidence de Monsieur Frédéric MARCHE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret de liste et à la majorité absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal, à l’élection des adjoints au maire.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Page 9 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Appel à candidature :
Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée : - Liste conduite par Monsieur Jean-Marie DELAFOSSE
Déroulement du vote :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Dépouillement du vote :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du code électoral) : 10 Nombre de suffrages exprimés b) – c) : 19
Majorité absolue : 10
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur :
NOM et PRENOM de chaque Nombre de suffrages exprimés
Candidat placé en tête de liste En chiffre En lettre
DELAFOSSE Jean-Marie 19 Dix-neuf
Proclamation des résultats :
Ont été proclamés et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DELAFOSSE Jean-Marie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1er adjoint : Monsieur DELAFOSSE Jean-Marie
2ème adjointe : Madame BUREL Michèle
3ème adjointe : Madame NION Chantal
4ème adjoint : Monsieur VIVIEN Jean-Alain
5ème adjoint : Monsieur DE ALMEIDA Antonio
6ème adjointe : Madame COLOMBOTTI Monique
7ème adjointe : Madame PALMENTIER Corine
8ème adjoint : Monsieur OVIDE Alain
DECLARATION DE M. Jean-Marie DELAFOSSE, Premier Adjoint :
« Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Vous venez de m’accorder votre confiance en me nommant Premier Adjoint et je vous en remercie. A l’heure où vous m’avez reconduit dans cette fonction, je mesure la responsabilité qui est la mienne et je saurai, à nouveau, me montrer digne de votre confiance.
J’aurai à cœur de mener à bien les tâches que vous me confierez et d’être à l’écoute des uns et des autres pour fédérer les énergies de notre équipe.
Tout au long de ce nouveau mandat, avec toi Frédéric, comme avec toi cher Alain, mes collègues et moi-même ferons tout pour donner de la force à notre action politique et à notre engagement humain et solidaire. Page 10 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Les Cléonnaises et Cléonnais qui, eux aussi, vous ont accordé leur confiance en mars 2014, peuvent compter sur une nouvelle équipe d’hommes et de femmes qui, chaque jour, œuvreront pour le bien commun avec un sens aigu de l’intérêt général, de l’action publique et de la solidarité.
Pour donner corps à la poursuite de notre projet pour Cléon, comme vous, nous avons confiance en la responsabilité de chaque citoyenne et citoyen et savons pouvoir compter sur l’engagement constant de l’ensemble des agents municipaux, de Monsieur GUILLAUD et sur l’ensemble de l’encadrement.
Au nom du groupe majoritaire, je veux saluer ici tout le travail réalisé pour notre commune par Alain OVIDE au cours des 20 dernières années qui viennent de s’écouler ; remercier toutes celles et eux qui t’ont fait confiance et accompagné en travaillant à tes côtés et souhaiter plein succès à Frédéric MARCHE dans sa nouvelle mission de Maire de Cléon.
Ensemble, nous fédérerons l’énergie d’une ville pour aller plus loin. »
DECLARATION DE Mme Chantal NION :
« Il y a peut-être, dans l’assemblée, quelques personnes qui vont me demander à la sortie pourquoi de 2ème adjointe je suis passée 3ème adjointe au profit d’une nouvelle collègue, après quatre mandats : ne me le demandez pas, je ne le sais pas moi-même.
Je ne me suis pas battue pour garder ma place de 2ème adjointe parce que je ne me suis jamais battue pour un chiffre. Je me serais battue si on m’avait enlevé mes délégations, celles que j’ai eues pendant quatre mandats. On ne me les a pas enlevées, j’ai les mêmes délégations et je ne veux pas le savoir. Le message est passé : ne me posez pas la question, je ne le sais pas moi-même. »
03.05.2015.54 Bis – Lecture de la charte de l’élu local
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu les articles L.1111-1-1 et L.2121-7 du code général des collectivités
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2015 Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux membres du conseil municipal :
Le conseil municipal
PREND acte de la charte de l’élu local annexée à la présente délibération :
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Page 11 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
M. MARCHE présente les délégations aux adjoints :
J.M. DELAFOSSE, 1er adjoint : communication et animation, prévention et tranquillité M.BUREL, 2ème adjointe : vivre ensemble
C. NION, 3ème adjointe : solidarité intergénérationnelle
J.A. VIVIEN, 4ème adjoint : réussite éducative
A. DE ALMEIDA, 5ème adjoint : culture, tourisme
M. COLOMBOTTI, 6ème adjointe : travaux, développement durable
C. PALMENTIER, 7ème adjointe : citoyenneté, insertion sociale et professionnelle A. OVIDE, 8ème adjoint : coopération intercommunale et développement économique et numérique
Il y aura également 4 conseillers municipaux délégués pris par arrêtés :
D. BRISELET, 1er conseiller délégué : urbanisme, renouvellement urbain et logement M.L. GRAHOVAC, 2ème conseillère déléguée : accès au logement et vie des quartiers D. BENIDRIS, 3ème conseiller délégué : sports
M. NAFTEL, 4ème conseillère déléguée : hygiène et santé, intégration du handicap dans la vie de la commune
04.05.2015.55 – Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 par lequel le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions de cette assemblée, et L.2122-23 ;
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner à Monsieur Frédéric MARCHE, maire de Cléon, les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, sachant qu’il doit rendre compte, conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la présente délégation, Page 12 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 21 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), MM. LEFEBVRE Patrick, DIZY Martial (pouvoir à M. LEFEBVRE Patrick), Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
DECIDE :
Article 1er :
Le maire de Cléon est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et pour la durée de son mandat :
1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ;
2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’un montant de 2.500 € et d’une augmentation maximale annuelle de 5 % ;
3° de procéder :
à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ; aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : Un différé d’amortissement ;
La faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe ou inversement ;
La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ;
Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipés et/ou de consolidation ;
En cas de réaménagement d’un emprunt ou conjointement de plusieurs contrats, la (les) modifications(s) apportée(s) ne pourra (ont) pas conduire à un allongement global de la durée de la dette réaménagée.
Le maire pourra par ailleurs conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques indiquées précédemment.
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; Page 13 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de l’estimation des domaines et dans la mesure ou la décision de préemption, faisant l’objet de la délégation poursuit l’une des actions ou opérations d’aménagements de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ;
16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, au titre :
Des juridictions : administratives, civiles et/ou pénales ; de première instance, d’appel, de cassation Pour les dossiers relevant des décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ; des décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal ; des décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues par les contrats d’assurance ;
18° de donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 350.000 € ;
21° d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme dans la limite de l’estimation des Domaines;
La délégation au Maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du Conseil Municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Communication de chaque décision prise sera donnée au conseil municipal, dans sa plus proche réunion.
Article 2ème :
Le Maire de Cléon pourra charger un adjoint, pris dans l’ordre du tableau, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Article 3ème :
La présente délibération inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et insérée dans le recueil des actes administratifs de la commune.
Il sera procédé à sa transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime pour contrôle de légalité. Page 14 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
05.05.2015.56 – Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers ayant délégation
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu :
- la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 modifiés par la loi précitée,
Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux Considérant :
- l’élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2015
- les articles L 2123-23 et L 2124 du code général des collectivités territoriales qui fixent des taux maximums,
- qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 15 voix POUR
14 ABSTENTIONS : M. DE ALMEIDA Antonio, Mme PALMENTIER Corine, MM. LERICHE Joël, VENAT Patrick, Mmes GRAHOVAC Marie-Line, NAFTEL Mathilde, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial (pouvoir à M. LEFEBVRE Stéphane), Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
DECIDE :
Article 1er : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (55 % de l’indice brut 1015 / indice majoré 821) et du produit de 22 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints délégataires fixé à 8 selon la taille de la collectivité, soit une enveloppe annuelle de : 105.376,92 euros
Article 2ème : le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : (taux en % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique) : Maire : .................................................................. 49,5, %
Du 1er au 6ème adjoint au maire : ....................... 18,54 %
Le 7ème adjoint au maire : ................................... 9,00 %
Le 8ème adjoint au maire: .................................... 0 %
Les 1er et 3ème Conseillers ayant délégation : .... 13,23 %
Le 2ème Conseiller ayant délégation : ................. 9,00 %
Le 4ème Conseiller ayant délégation : ................. 2,70 %
Article 3ème : Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront revalorisées dans les conditions d’évolution du point d’indice de la Fonction Publique ou de l’indice brut servant de référence.
Article 4ème : Les indemnités ainsi définies prennent effet à la date du 3 juillet 2015. Page 15 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
COMMENTAIRES
M. DE ALMEIDA souhaite justifier l’abstention de son groupe. Autant il peut partager l’effort à fournir par les élus de – 10 %, autant il peut admettre qu’il y ait une différence d’appointement entre un adjoint et un conseiller délégué mais entre conseillers délégués, il y a trop de différences. Cela ressemble à du clientélisme : on récompense les uns au détriment des autres et son groupe aurait préféré que tous les conseillers délégués perçoivent les mêmes montants.
A.OVIDE a bien entendu les arguments développés par M. DE ALMEIDA et s’en déclare surpris. En effet, l’an dernier, les répartitions étaient aussi diverses et cependant, il n’y avait eu aucune expression, il y avait eu un vote majoritaire et complet. D’une année sur l’autre, mêmes règles, votes différents, c’est tout ce qu’il retient.
M. DE ALMEIDA explique à M. OVIDE que la différence, c’est le vécu et lors de leur vote à l’occasion de son élection en tant que maire, le groupe n’avait pas ce vécu. Aujourd’hui, il l’a et l’exprime.
06.05.2015.57 – Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L. 123-6 et R. 123-7 du code de l'action sociale et de la famille, relatifs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Le Maire précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le conseil municipal,
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles, et en particulier les articles L.123-6 et R.123-7 - la délibération du Conseil Municipal n° 01.05.2015.52, portant élection du Maire ; - la délibération du Conseil Municipal n° 03.04.2014.24 en date du 17 avril 2014 portant à 14 (quatorze) le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres représentant le conseil municipal
PROCEDE aux nominations des conseillers municipaux le représentant au sein du Conseil d’Administration du CCAS :
Nomination de deux assesseurs : Mme Rachel BOIMARE et M. Patrick HINQUE
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
À déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1
Nombre de suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Reste Nombre de sièges attribués au plus fort
reste
Liste commune 28 28 28 Page 16 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : Mme NION Chantal, M. OVIDE Alain, Mme NAFTEL Mathilde, M. LERICHE Joël, Mmes GAILLARD Florence, BELLEGUEULLE Laëtitia, MENDY Olivia
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :
Mme NION Chantal
M. OVIDE Alain
Mme NAFTEL Mathilde
M. LERICHE Joël
Mme GAILLARD Florence
Mme BELLEGUEULLE Laëtitia
Mme MENDY Olivia
Mme NION remercie l’ensemble des collègues pour ce vote quasi-unanime qui lui fait vraiment
plaisir.
07.05.2015.58 – Création et composition des commissions municipales
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU :
le code général des collectivités territoriales et son article L.2121-22 ;
le code général des collectivités territoriales et son article L.2143-3 portant obligation aux communes de plus de 5.000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité à personnes handicapées ;
les délibérations en date du 3 juillet 2015 n°01.05.2015.52 portant élection du maire et n° 03.05.2015.53 portant élection des adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT :
que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ;
qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la commune ;
que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint ;
qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
FIXE à 9 (neuf) le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal et le nombre de membres de chaque commission à 7 (sept)
CREE les commissions de travail comme suit :
1er commission Communication, Animation et Prévention - Tranquillité
2ème commission Vivre ensemble : Politique de la ville, Citoyenneté, Insertion sociale et professionnelle Page 17 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
3ème commission Solidarité intergénérationnelle
4ème commission Réussite éducative
5ème commission Culture et Tourisme
6ème commission Travaux et Développement durable
7ème commission Coopération métropolitaine et Développement économique et numérique
8ème commission Urbanisme, renouvellement urbain, logement
9ème commission Sports
CREE la Commission Communale pour l’Accessibilité à Personnes Handicapées dont les membres seront arrêtés par le maire.
PROCÈDE à l'élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres des différentes commissions :
1ERE COMMISSION : Communication, Animation et Prévention – Tranquillité
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
DELAFOSSE Jean Marie
BRISELET Dominique
VENAT Patrick
PALMENTIER Corine
BOIMARE Rachel
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » : 29 voix, donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
DELAFOSSE Jean Marie
BRISELET Dominique
VENAT Patrick
PALMENTIER Corine
BOIMARE Rachel
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe Page 18 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
2EME COMMISSION : Vivre ensemble : Politique de la ville, Citoyenneté, Insertion sociale et professionnelle
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BUREL Michèle
GRAHOVAC Marie-Line
PALMENTIER Corinne
GAILLARD Florence
SARR Yaya
BELLEGUEULLE Laëtitia
PREVOST Philippe
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BUREL Michèle
GRAHOVAC Marie-Line
PALMENTIER Corinne
GAILLARD Florence
SARR Yaya
BELLEGUEULLE Laëtitia
PREVOST Philippe
3EME COMMISSION : Solidarité intergénérationnelle
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
NION Chantal
NAFTEL Mathilde
GRAHOVAC Marie-Line
LERICHE Joël
GUERY Eliane
BANKO Isabelle
MENDY Olivia
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Page 19 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
NION Chantal
NAFTEL Mathilde
GRAHOVAC Marie-Line
LERICHE Joël
GUERY Eliane
BANKO Isabelle
MENDY Olivia
4EME COMMISSION : Réussite éducative
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
VIVIEN Jean Alain
NAFTEL Mathilde
GUERY Eliane
BOIMARE Rachel
LEVASSEUR Catherine
BELLEGUEULLE Laëtitia
MENDY Olivia
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
VIVIEN Jean Alain
NAFTEL Mathilde
GUERY Eliane
BOIMARE Rachel
LEVASSEUR Catherine
BELLEGUEULLE Laëtitia
MENDY Olivia Page 20 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
5EME COMMISSION : Culture et Tourisme
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
DE ALMEIDA Antonio
BENIDRIS Djilali
REMOND André
BRISELET Dominique
LEVASSEUR Catherine
VERGETAS Carole
MENDY Olivia
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
DE ALMEIDA Antonio
BENIDRIS Djilali
REMOND André
BRISELET Dominique
LEVASSEUR Catherine
VERGETAS Carole
MENDY Olivia
6EME COMMISSION : Travaux et Développement durable
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
COLOMBOTTI Monique
VIVIEN Jean Alain
DE ALMEIDA Antonio
LERICHE Joël
LEVASSEUR Catherine
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Page 21 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
COLOMBOTTI Monique
VIVIEN Jean Alain
DE ALMEIDA Antonio
LERICHE Joël
LEVASSEUR Catherine
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe
7EME COMMISSION : Coopération métropolitaine et Développement économique et numérique
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
OVIDE Alain
COLOMBOTTI Monique
DE ALMEIDA Antonio
PALMENTIER Corine
LERICHE Joël
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
OVIDE Alain
COLOMBOTTI Monique
DE ALMEIDA Antonio
PALMENTIER Corine
LERICHE Joël
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe Page 22 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
8EME COMMISSION : Urbanisme, renouvellement urbain, logement
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BRISELET Dominique
BUREL Michèle
OVIDE Alain
GRAHOVAC Marie-Line
COLOMBOTTI Monique
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BRISELET Dominique
BUREL Michèle
OVIDE Alain
GRAHOVAC Marie-Line
COLOMBOTTI Monique
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe
9EME COMMISSION : Sports
Candidatures :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BENIDRISS Djilali
DELAFOSSE Jean Marie
LERICHE Joël
VENAT Patrick
GUERY Eliane
BELLEGUEULLE Laëtitia
MENDY Olivia
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » : 29 voix donc 7 sièges Page 23 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Membres :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville », « Un nouvel élan pour Cléon », « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BENIDRISS Djilali
DELAFOSSE Jean Marie
LERICHE Joël
VENAT Patrick
GUERY Eliane
BELLEGUEULLE Laëtitia
MENDY Olivia
08.05.2015.59 – Nomination des représentants du conseil municipal au sein des instances municipales
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et son article L.2121-22 ;
- le code général des collectivités territoriales et son article L.2121-33 qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
- la délibération en date du 17 avril 2014 n° 02.04.2014.25 portant nomination des représentants du Conseil Municipal au sein des instances extérieures ;
- les délibérations en date du 3 juillet 2015 n° 01.05.2015.52 portant élection du maire, n° 02.05.2015.53 portant création des postes d’Adjoints, n° 03.05.2015.54 portant élection des Adjoints et n° 07.05.2015.57 portant créations et compositions des commissions municipales ; Considérant :
- que dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l’élection des représentants de la commune ;
- qu’il y a lieu après l’élection du Maire et des Adjoints en séance du conseil Municipal du 3 juillet 2015 d’apporter des modifications au tableau des délégations précédemment arrêtées par le Conseil Municipal ;
- les demandes formulées par :
Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie : 1 titulaire Association Départementale des Maires 76 : 1 titulaire
Association La Seine en Partage : 1 titulaire
Association des Petites Villes de France : 1 titulaire
APRE : 1 titulaire
ASAE : 1 titulaire
CAUE : 1 titulaire
Comité de concertation de la crèche des Brûlins : 2 titulaires
Comité Local d’Information et de Concertation des Risques Technologiques : 1 titulaire Conseils d’écoles : Le Maire ou son représentant et 1 conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal (par référence au décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du Conseil d’école)
Ecole maternelle du Bois Rond / Jean de La Fontaine
Ecole maternelle Capucine
Ecole maternelle Jacques Prévert
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Goscinny Page 24 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Correspondant défense : 1 titulaire
CURSUS : 1 titulaire
ESH Le Foyer Stéphanais : 1 titulaire
La Traverse : 3 titulaires
Mission Locale : 1 titulaire
Le Sillage : 4 titulaires
MJC d’Elbeuf : 1 titulaire
SDE 76 : 1 titulaire, 1 suppléant
Le Maire propose les candidatures suivantes :
Agence Régionale de l’Environnement de Haute-
Normandie 1 titulaire Jean Alain VIVIEN
Association Départementale des Maires 76 1 titulaire Frédéric MARCHE
Association La Seine en Partage 1 titulaire Antonio de ALMEIDA
Association des Petites Villes de France 1 titulaire Frédéric MARCHE
APRE 1 titulaire Michèle BUREL
ASAE 1 titulaire Alain OVIDE
CAUE 1 titulaire Dominique BRISELET
Comité de concertation de la crèche des Brûlins 2 titulaires Frédéric MARCHE Chantal NION
Conseil d’Ecoles :
Ecole maternelle Jean de La Fontaine Le Maire ou son représentant Rachel BOIMARE Ecole maternelle Capucine Le Maire ou son représentant Eliane GUERY Ecole maternelle Jacques Prévert Le Maire ou son représentant Mathilde NAFTEL Ecole élémentaire Pierre et Marie
Curie Le Maire ou son représentant Mathilde NAFTEL Ecole élémentaire Goscinny Le Maire ou son représentant Catherine LEVASSEUR
Correspondant défense 1 titulaire Jean Alain VIVIEN
CURSUS 1 titulaire Marie-Line GRAHOVAC
ESH Le Foyer Stéphanais 1 titulaire Frédéric MARCHE
La Traverse 3 titulaires
Antonio de ALMEIDA
Djilali BENIDRIS
Philippe PREVOST
Mission Locale 1 titulaire Corine PALMENTIER
Le Sillage 4 titulaires
Frédéric MARCHE
Michèle BUREL
Alain OVIDE
Marie-Line GRAHOVAC Page 25 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
MJC Elbeuf 1 titulaire Michèle BUREL
SDE 76 1 titulaire 1 suppléant Jean Alain VIVIEN Monique COLOMBOTTI
Le Conseil Municipal,
DECIDE, après avis favorable pour procéder à main levée, de nommer à la majorité des membres présents, pour le représenter dans les instances :
21 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à M. HINQUE Patrick), MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial (pouvoir à M. LEFEBVRE Stéphane), Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
Agence Régionale de l’Environnement de H.
Normandie 1 titulaire Jean Alain VIVIEN
Association Départementale des Maires 76 1 titulaire Frédéric MARCHE
Association La Seine en Partage 1 titulaire Antonio de ALMEIDA
Association des Petites Villes de France 1 titulaire Frédéric MARCHE
APRE 1 titulaire Michèle BUREL
ASAE 1 titulaire Alain OVIDE
CAUE 1 titulaire Dominique BRISELET
Comité de concertation de la crèche des Brûlins 2 titulaires Frédéric MARCHE Chantal NION
Conseil d’Ecoles :
Ecole maternelle Jean de La Fontaine Le Maire ou son représentant Rachel BOIMARE Ecole maternelle Capucine Le Maire ou son représentant Eliane GUERY Ecole maternelle Jacques Prévert Le Maire ou son représentant Mathilde NAFTEL Ecole élémentaire Pierre et Marie
Curie Le Maire ou son représentant Mathilde NAFTEL Ecole élémentaire Goscinny Le Maire ou son représentant Catherine LEVASSEUR
Correspondant défense 1 titulaire Jean Alain VIVIEN
CURSUS 1 titulaire Marie-Line GRAHOVAC
ESH Le Foyer Stéphanais 1 titulaire Frédéric MARCHE
La Traverse 3 titulaires
Antonio de ALMEIDA
Djilali BENIDRIS
Philippe PREVOST
Mission Locale 1 titulaire Corine PALMENTIER Page 26 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Le Sillage 4 titulaires
Frédéric MARCHE
Michèle BUREL
Alain OVIDE
Marie-Line GRAHOVAC
MJC Elbeuf 1 titulaire Michèle BUREL
SDE 76 1 titulaire 1 suppléant Jean Alain VIVIEN Monique COLOMBOTTI
09.05.2015.60 – Concours national des maisons fleuries – composition du jury
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
La ville participe depuis de nombreuses années aux concours des villes fleuries permettant ainsi aux habitants de la commune de participer au concours des maisons fleuries.
Le concours des villes fleuries s’adresse aux communes et concerne essentiellement le fleurissement, mais tient également compte de l’environnement. Le jugement est effectué par un jury départemental.
Le concours des maisons fleuries est réservé aux habitants des communes candidates au concours des villes fleuries et comporte 8 catégories. Le jugement est effectué dans un premier temps par le jury communal et ensuite, par le jury départemental.
Le jury communal est composé comme suit :
Président : le Maire ou son représentant
Membres élus : 2 conseillers municipaux
Un représentant du personnel de la Direction Technique.
Le Maire propose les candidatures suivantes :
1. M. DE ALMEIDA Antonio
2. Mme GUERY Eliane
3. M. PREVOST Philippe
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE, après avis favorable pour procéder à main levée, de nommer, à l’unanimité des membres présents et représentés, membres du jury du concours communal des maisons fleuries :
1. M. DE ALMEIDA Antonio
2. Mme GUERY Eliane
3. M. PREVOST Philippe
10.05.2015.61 – Nomination des représentants du conseil municipal à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de Suivi des Offres
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Le Maire précise au Conseil Municipal que pour les collectivités territoriales sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé dans le respect de la procédure mis en œuvre par la commune pour les achats publics. Page 27 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Vu :
- le code des marchés publics, et notamment l'article 22 ;
- le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 ; la procédure des achats publics mis en œuvre sur la commune
Considérant:
- qu’il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat;
- qu'il convient de désigner les membres de la Commission de Suivi des Offres et ce pour la durée du mandat
- que le Maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint;
- que la Commission d’Appel d’Offres est constituée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants appartenant au conseil municipal ;
- qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon « Cléon autrement » :
Titulaires Suppléants
DELAFOSSE Jean-Marie DE ALMEIDA Antonio
VIVIEN Jean Alain GUERY Eliane
LERICHE Joël BENIDRIS Djilali
LEFEBVRE Stéphane DIZY Martial
PREVOST Philippe MENDY Olivia
Ayant été rappelé qu'il n'y a ni panachage, ni vote préférentiel ;
Le Maire procède au vote :
Résultats :
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Après dépouillement du scrutin et application de la représentation proportionnelle au plus fort reste Ont obtenu :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon « Cléon autrement » : 29 voix donc 5 sièges
Les membres titulaires sont :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon « Cléon autrement » :
Titulaires
DELAFOSSE Jean-Marie
VIVIEN Jean Alain
LERICHE Joël
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe Page 28 sur 28 – Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015
Les membres suppléants sont :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon « Cléon autrement » :
Suppléants
DE ALMEIDA Antonio
GUERY Eliane
BENIDRIS Djilali
DIZY Martial
MENDY Olivia
Par ailleurs le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
PRECISE que les membres élus au sein de la Commission d’Appel d’Offres siégeront à la Commission de Suivi des Offres
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19 h 40.