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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 01 21 bureau Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 01 21 bureau)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, CR – PV Bureau du 21 janvier 2021 Page 1 / 4

Ordre du jour :

º Subvention à l’association Antenne Solidarité Levezou Ségala pour le déplacement des serres ; º Participation des communes pour les achats de Masques - Crise de la COVID 19 ; º Présentation de la proposition de la S° Ecofinances ;

º Présentation du cahier des charges pour la réalisation du Projet Politique de Territoire ; º Préparation du conseil communautaire du 28 janvier 2021 (dossiers DETR 2021 ; Convention avec la FOL volet jeunesse ; SIL-remboursement des panneaux par les communes ; Achat du bâtiment « Viguier » à Sauveterre et validation du crédit-bail avec la S° ABY ; Création du BA Atelier Mécanique de Sauveterre ; Suppression du BA Caisse des Ecoles ; Attributions d’une aide économique à l’immobilier pour l’entreprise Meca Mobil Trucks ; …) ;

º Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents ;

º Questions diverses.

OBJET : Proposition de maquette pour le bulletin intercommunal

Monsieur Pierre Redoules, en stage actuellement à PSC, présente les maquettes pour le Bulletin intercommunal.

OBJET : Subvention à l’association Antenne Solidarité Lévezou Ségala pour le déplacement des serres

Par délibération du 05 novembre 2020, le conseil communautaire a validé les travaux de l’extension de la ZA de Plaisance à Cassagnes Begonhes et le principe de compensation qui en découle pour le déménagement d’une partie des terrains de l’Antenne Solidarité Lévezou Ségala.

Après concertation avec l’association, Le chiffrage exact de la compensation pour le déplacement des serres s’élève à : 9 690 €.

Il est demandé au bureau de valider cette compensation financière sous forme de subvention exceptionnelle à l’association.

Après en avoir délibéré, le bureau donne un avis favorable de principe

Membres

24

Présents

22

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 21 janvier 2021

Le 21 janvier deux mille vingt un à vingt heure trente à la salle des 2 viaducs – complexe intercommunal commune de Naucelle, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 11 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, AT André, ARTUS Michel, BARBEZANGE Jacques, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSINHES Patrick, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, TARROUX Jean- Luc, VABRE François, VIALETTES Jacky, WOROU Simon

Absents excusés : LACHET Jean, VERNHES Nadine

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESCR – PV Bureau du 21 janvier 2021 Page 2 / 4

Délibération n° 20210121-01

OBJET : Participation des communes pour les achats de Masques - Crise de la COVID 19

Madame la Présidente expose qu’en début de crise sanitaire, dans le cadre d’achats de masques de protection et de gel hydro alcoolique contre la propagation de la Covid-19, Pays Ségali communauté a fait des commandes groupées pour ses agents mais également pour le compte des communes membres qui en ont fait la demande.

Un état récapitulatif de l’ensemble de ces achats (déduction faite des aides qui ont été perçue) a été réalisé, et il convient aujourd’hui de faire appel des remboursements aux communes selon le tableau suivant.

TOTAL

A PAYER

Baraqueville 885.00 €

Boussac 284.38 €

Cabanès 20.38 €

Calmont 1 629.88 €

Camboulazet 127.05 €

Camjac 188.50 €

Cassagnes-Bégonhès 177.00 €

Castanet 17.70 €

Castelmary 32.18 €

Centrès 0.00 €

Colombiès 331.20 €

Crespin 77.10 €

Gramond 864.65 €

Manhac 118.00 €

Meljac 11.80 €

Moyrazès 1 782.50 €

Naucelle 409.76 €

Pradinas 159.00 €

Quins 195.10 €

Sauveterre-de-Rouergue 233.70 €

St-Just-sur-Viaur 46.81 €

Ste-Juliette-sur-Viaur 236.00 €

Tauriac-de-Naucelle 118.00 €

Communes

Après en avoir délibéré, le bureau à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve cet exposé et valide les montants de remboursement par commune tels que récapitulés dans le tableau ci avant présenté ;

- Charge Madame la Présidente de la mise en application de cette décision et notamment de réaliser tous les actes comptables se rapportant à ces remboursements.

Délibération n° 20210121-02

OBJET : Présentation de la proposition de la S° Ecofinances

Monsieur AT, Co-président de la commission finances, présente la présentation de la société Ecofinances concernant les opportunités que peut mettre en œuvre la collectivité en matière d’optimisation des ressources fiscales et financières selon 3 axes :

1 – Diagnostic des Ressources Territoriales :

Diagnostic sur mesure en 4 parties : analyse rétrospective, protective, bilan de santé (fiscal et financier), leviers d’optimisation et plan d’action pour la collectivité.

Rémunération de la prestation : 11 000 € HT

2 – Optimisation des ressources CVAE, :CR – PV Bureau du 21 janvier 2021 Page 3 / 4

Mise en évidence des anomalies systématiques liées aux déclarations CVAE, optimisation des compensations versées par l’Etat (sans peser sur les entreprises), fiabilisation des données, réparation de l’équité fiscale, préparation à l’évolution rapide de la fiscalité

Rémunération du prestataire sur les marges financières dégagées à l’issus des reversements des impôts.

3 – Atelier Optimisation Bases Habitations (à l’attention des communes) :

Optimisation des bases et ressources habitations

Optimisation des travaux des CCID

Sous forme de formations à l’attention des élus communaux (via le DIF) - Acquisition du lociciel Cmagic 9 600 € HT ;

La S° Ecofinances peut également proposer son expertise sur les autres aspects fiscaux et financiers de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le bureau :

- Décide de valider les propositions 1 et 2 de la S° Ecofinances soit : le diagnostic des ressources Territoriales et l’optimisation des ressources CVAE ;

- Charge Madame la Présidente du lancement de cette opération et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : Présentation de la proposition de cahier des charges pour la réalisation du Projet Politique de Territoire

Lors de réunion du conseil communautaire du 10 décembre 2020, Madame la présidente a exposé le lancement du Projet Politique de territoire et la constitution d’un groupe d’élus pour l’écriture du cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’étude.

Le groupe d’élus, réunis le jeudi 07 janvier, a élaboré une proposition de cahier des charges dont il est donné lecture pour avis.

Quelques remarques ou modifications sont apportées au document présenté. Madame la Présidente propose d’envoyer ce document pour avis à l’ensemble des communes afin de permettre sa validation lors de la réunion du conseil communautaire du 28 janvier prochain

OBJET : Préparation du conseil communautaire du 28 janvier 2021

OBJET : Dossiers de demande de subventions DETR 2021

* Extension des Halles Raymond Lacombe ;

* Travaux de voirie 2021 ;

* Tavaux de voirie mur en retour pont de Grandfuel ;

* Aménagement de la base de loisirs du plan d’eau du Val de Lenne ;

* Etude pour le projet de réalisation du Tiers Lieux de Naucelle.

OBJET : Convention avec la FOL volet jeunesse

OBJET : SIL - remboursement des panneaux par les communes de Baraqueville, Calmont, Manhac et Moyrazes

OBJET : Achat du bâtiment « Viguier » à Sauveterre et validation du crédit-bail avec la S° ABY

OBJET : Création du Budget Annexe Atelier Mécanique de Sauveterre et assujettissement à la TVA

OBJET : Suppression du Budget Annexe Caisse des Ecoles

OBJET : Attributions d’une aide économique à l’immobilier pour l’entreprise Meca Mobil TrucksCR – PV Bureau du 21 janvier 2021 Page 4 / 4

OBJET : Prolongation du dispositif L’Occal selon les dernières propositions de la Région

OBJET : Ouverture anticipée de crédits pour le BA atelier transformation Porc

OBJET : Avenant de modification du marché du lot 15 électricité (Xavier Veyrac) de l’EPM de Baraqueville ; changement de la forme du groupement

OBJET : Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents

- Monsieur ESPIE Gabriel, président de la commission social, expose la réflexion à avoir concernant le fonctionnement des astreintes de nuits pour les résidents au niveau de la résidence des Platanes. Une nouvelle solution doit être trouvée pour assurer ce service d’ici mi 2021.

- Madame La Présidente expose que Monsieur LACHET lui a demandé d’évoquer auprès des membres du bureau la réflexion suivante : Dans le cadre de la mise en place par la Région d’un transport LIO facilitant l’accès aux centres de vaccination quel moyen pourrait-on mettre en place pour faire la jonction entre les personnes souhaitant se faire vacciner et ces transports Lio.

Monsieur BARBEZANGE, co-président de la commission économique, soumet à l’avis du bureau la demande d’un promoteur immobilier qui envisagerais de réaliser un lotissement d’habitation dans le secteur sur de la ZA du Puech 2. Cette zone étant peu propice à l’installation d

Cette zone ayant déjà été

Questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15