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Déliberation - actes administratifs deliberations 03 rapport d orientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 03 rapport d orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
CENTRE MMUNAL D,ACTION SO
CONSEIL D,ADMINISTRATION
CIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D,ADMINI
SEANCE DU 21 MARS 2024
Etaient présents: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Eliane SAUTERON,'Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame yann, OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Madame Hélène MORVAN, Monsieur Philippe FERRER, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jôrg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s.par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Monsieur Patrick VILLETTE
membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : L6
Nombre de présent.e.s : L1
Nombre de votant.e.s : LL
Le quorum étant atteint, Madame Aiiane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la
séance du conseil d'administration à 1"8h40
2024-03 D,ORIENTATIONS rRES 2024
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action $ociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2312-I,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Après en ovoir délibéré, à I'unanimité :
- Prend acte du débat d'orientation budgétaire
- Approuve le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024, ci-annexé.
David ROS
Président du Centre
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : 2 9 II{ARS
de la publication le
?9 rfia$ âffi$,
munal d'Action Sociale