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Déliberation - 201537 Diminution des heures mairie VARINOIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201537 Diminution des heures mairie VARINOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
E =
207825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
=
D
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
=
-
Haute-Garonne
a
MUNICIPAL
«=
Nombre de
conseillers
SOUS PREFECTURE
DE
ST
GAUDENS
#
«en
exercice
11
_ REÇU
LE
m
ré
4
|
Anis
or
De
la commune
BARBAZAN
\
12
Égt
æ
votants
10
À
“
«absents
1
Séance
du
03
juin
2014
æ
%exclus
0
=
Dated
tion
:
.
.
.
ë
=
Pete
5
D
2018
Fe
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
nn
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
a
à
Date d'affichage:
|
sous
la présidence de :
m
_ Objet
| Mme
STRADERE
Michèle
#
Diminution
des heures
|
Mairie VARINOIS Aline
=
#
|
s |
|
Étaient présents:
Ph
=
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine
é
à
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
|
=
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
excusé
: Monsieur
VALLE
Anthony.
5
5
E
=
Secrétaire
de
séance :
eh”
M.
MAURETTE
Bernard
5
E
=
:
‘
-
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
repas de
un
à
la
cantine
seront
livrés
par
le CHAL.
Il est
donc
nécessaire
de
réduire
les
heures
de
travail
au
niveau
de
la
Mairie
de
Madame
VARINOIS
Aline
à
Fs
compter
du
1er juillet
2015.
5
5
E
©
La
diminution
hebdomadaire
de
son
temps
de
travail
sera
de
u
=
3 heures.
_
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
".
- autorise
la réduction
des
heures
de
travail
à la Mairie
de
Madame
=
=
VARINOIS
Aline.
=
æ
|
mi
Vote
à l'unanimité.
=
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
5
y
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
le
Publié
ou
notifié
le
8
fi
Æ
s
Fait
à
BARBAZAN
le 4 juin
2015
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