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Déliberation - 34 Diminution des heures Mairie VARINOIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Diminution des heures Mairie VARINOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
we it si
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
æ
* en
exercice
11
=
° présents
11
=
° Votants
11
absents
0
.
exclus
0
Date
de
convocation
:
14
avril
2014
_.-
Date
d'affichage
:
Objet
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
Diminution
des
heures
, Mairie
201434
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
23
avril
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
.
VARINOIS Aline
=
=
Étaient présents :
CR
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
VEYRIES
CR
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
DRE
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
CR
Secrétaire
de
séance
:
=
M.
MAURETTE
Bernard
Es
=
E
= à
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
|
VARINOIS
Aline
sollicite
la
réduction
de
ses
heures
de
travail
au
niveau
us
de
la
Mairie
à
compter
du
1er
Mai
2014.
pe _
La
diminution
de
son
temps
de
travail
passera
de
30.39
à
25
heures
hebdomadaires.
=
à
HO
#
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
la
réduction
E
des
heures
de
travail
à
la
Mairie
de
Madame
VARINOIS
Aline.
5
Vote
à
l'unanimité.
ee
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
5
Au
registre
sont
les
signatures.
a
#
E
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
=
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 28
avril
2014
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrégue duo