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Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 DÉCEMBRE 2018
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA,
Françoise ALIBERT, Laetitia MARION, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN,
Sandrine LABAUME, Rémy PARRIER, Delphine LABAT GAL, Jean-Pierre
JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.
Absents : Anne MARQUIS procuration à Delphine LABAT GAL, Jacques AUBERT
procuration à Hervé MEDINA, Nathalie SAGE procuration à Françoise ALIBERT,
Anthony CATHAUD procuration à Rémy PARRIER, Blandine MARQUIS.
Secrétaire de séance : Hervé MEDINA
Ouverture de la séance à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 OCTOBRE 2018
Compte-rendu approuvé malgré une opposition.
DOMAINE ET PATRIMOINE
ACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Régis
Philip par lequel il indique son intention de se séparer des parcelles AR52 et AR 133
situées dans le Vieux Village, au profit de la commune.
Monsieur le Maire indique que ces parcelles contiennent des ouvrages nécessitant
des travaux. Avant de s’engager à acquérir ces parcelles, Monsieur le Maire propose
de demander des devis pour estimer les travaux.
Approuvé à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION ENFANCE-
JEUNESSE
La convention de mutualisation pour les actions enfance jeunesse du pôle enfance
prend fin au 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire propose de valider la reconduction de la convention de
mutualisation pour les actions enfance jeunesse pour une durée de trois mois à
compter du 1 er janvier 2019 dans l’attente de la mise en place d’une convention
d’entente autour des actions d’accueil de loisirs avec la commune de Saint Paul Trois
Châteaux.
Approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DU SICEC
Le SICEC (Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un
Chenil) a validé la sortie des communes membres de la communauté de communes
de l’Enclave des Papes – Pays de Grignan et modifié les statuts du Syndicat.
Monsieur le Maire propose d’approuver le retrait de la communauté de communes
de l’enclave des Papes- Pays de Grignan du SICEC, et la modification des statuts qui
en découle, qui prend en compte également le changement de nom du syndicat
devenant le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.)
Approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DSP
La Communauté de Communes Drôme Sud Provence par délibération du 27 septembre 2018
a défini l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce « et
soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » de la façon suivante :
« L’intérêt communautaire comprend l’élaboration et la révision de chartes ou de schémas de
développement commercial intégrés dans les documents d’urbanisme supra communal
(SCOT...) ».
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette modification.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE DU SDED
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés
des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du
patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels,
valorisation des Certificats d’Economies d’Energie). Celui-ci vient soutenir les
dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son
taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 %
supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31
décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à
une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des
conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque
année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la
TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Approuvé à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires
insuffisamment pourvus pour faire face à des dépenses imprévues,
Approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION –
TRAVAUX DES ECOLES
Le conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2018 pour solliciter la Région Auvergne-
Rhône-Alpes afin d’obtenir des subventions pour le financement des travaux
d’aménagement extérieurs du groupe scolaire estimés à 194 600 € hors taxe.
Le montant des marchés étant supérieurs à l’estimation, Monsieur le Maire propose
de corriger la demande de subvention à la Région avec un montant estimatif des
travaux à 222 390 € hors taxe.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU STADE DE
FOOTBALL
L’estimatif des travaux de réfection de la clôture du terrain de football s’élèvent à
51 740 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Fédération Française de Football afin
d’obtenir une subvention pour aider au financement de ce projet.
Approuvé à 16 voix pour et 1 abstention.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION – VOYAGES SCOLAIRES
Les établissements scolaires (collèges et lycées) sollicitent la commune pour obtenir
une aide au financement de voyages scolaires.
Monsieur le Maire propose de fixer un montant d’aide de 30 € par enfant pour
l’année 2019.
Approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 04-2018 du 22 novembre 2018 : Marché de travaux - Aménagement des
entrées du groupe scolaire.
Monsieur le Maire a attribué le marché d’aménagement des entrées du groupe scolaire aux entreprises suivantes :
Lot Descriptif du lot Entreprise Montant
du marché
H.T.
1 V.R.D. Colas 58 151,90 €
2 Gros œuvre - façades Suze Bâtiments 33 225,89 €
3 Charpente -
couverture
Bernard et Fils 43 855,24 €
4 Serrurerie Inox Alu Concept 59 613,07 €
5 Electricité AS.E. 8 942,51 €
DIVERS
- Le Comité de Jumelage organise un séjour à Gouvy pendant le week-end de
Pentecôtes, du 7 au 11 juin 2019. Une participation de 90 € sera demandée aux
suziens qui iront en Belgique.
- Les vœux du Maire auront lieu samedi 12 janvier 2019 à 18 heures.
- Le jury du concours des illuminations de Noël visitera les maisons des
participants jeudi 20 décembre 2018 à partir de 18 heures.
- Un projet de création d’un réseau d’arrosage est à l’étude par les services des
Chambres d’Agriculture Vaucluse et Drôme. Il ne sera pas réalisé avant 5 ou 6
ans.
- Un riverain a sollicité la mairie pour stationner son camion béton sur la
parking des écoles. L’autorisation ne lui a pas été accordée.