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Déliberation - 2018 41 regularisation appellation postes des collaborateurs de cabinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018_41COCABINE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération 2018-41. REGULARISATION
DE
L’APPELLATION
DES
POSTES
DE
COLLABORATEURS
DE
CABINET
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d’affichage
: 3
0 AR,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
applicables
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
relatifs
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°14-67
du
14
avril
2014
portant
création
d’un
poste
de
directeur
de
cabinet
à temps
complet
et
fixant
les
éléments
de
rémunération
sur
un
indice
brut
862,
indice
majoré
de
705
complété
par
les
primes
de
90
% de
celles
versées
à l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
adjoint,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20180427-2018_41COCABINE-DE
Vu
la délibération
n°16
du
16
mai
2014
portant
créakorre-arrposte-ce-crrecceur-te
cabinet
à
temps
non
complet
(50%
d’un
temps
complet)
et
fixant
les
éléments
de
rémunération
sur
un
indice
brut
862,
indice
majoré
de
705
complété
par
les
primes
de
90
% de
celles
versées
à l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
adjoint,
et
abrogeant
la délibération
n°14-67
du
14
avril
2014,
Vu la délibération n°23
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
poste
de
chef
de
cabinet
et
fixant
la rémunération
dans
le respect
des
textes
réglementaires,
Vu
la délibération
n°2016-134
du
27
septembre
2016
portant
création
d’un
poste
de
directeur
de
cabinet
à temps
complet
sans
fixer
les
éléments
de
rémunérations
et
abrogeant
la délibération
n°16
du
16
mai
2014,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
la dénomination
des
postes
créés
de
directeur
de
cabinet
et
chef
de
cabinet
par
collaborateurs
de
cabinet,
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
la rémunération
des
deux
collaborateurs
de
cabinet
au
sein
de
la
mairie
de
Saintes,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
mars
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
l’approbation
de
la dénomination
de
collaborateur
de
cabinet
pour
les
deux
postes
créés
par
délibérations
susvisées,
- Sur
l’approbation
de
la rémunération
des
deux
collaborateurs
de
cabinet
qui
ne
peuvent
être
supérieures
à 90%
du
traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
occupé
par
un
fonctionnaire
OÙ
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité.
Les
primes
allouées
aux
collaborateurs
de
cabinet
ne
pourront
dépasser
90
% du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
où
du
grade
de
référence.
Le
plafond
de
la rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet
est
calculé
sur
la base
du
traitement
indiciaire
de
l'emploi
ou
grade
de
référence.
Il n’est
pas
tenu
compte
de
l’indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
ni du
régime
indemnitaire
versés
au
fonctionnaire
en
fonction.
- Sur
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rappoi
mises
aux
voix,
sont
adof
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 41
Régularisation
de
l'appellation
des
postes
de
Collaborateurs
de
cabinet
2/2