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Déliberation - 2628 autorisation de credits pour un poste de collaborateur de cabinet
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h48 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2628 autorisation de credits pour un poste de collaborateur de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 10
mars
2026
Le
24
avril à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid'HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE
Procurations
:
Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2628 Objet
: Autorisation
de
crédits
pour
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1,
L.
333-1
à
L.
333-11,
VU
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
VU
la
délibération
relative
au
RIFSEEP,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
du
20
mars
2026
Considérant
le
besoin
de
disposer
d'un
collaborateur
de
cabinet
pour
assister
l'autorité
territoriale
dans
la conduite
des
projets
de
la collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
Majorité,
Par
22
Voix
Pour
et
6
Voix
Contre,
1)
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2)
PRECISE
les
conditions
de
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217502677-20260424-2628-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
24/04/2026
Délai
de
recours
:2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
:Tribunal
Administratif
de
Versailles
{articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Tinaïck
HELARY
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/64/2826
ation
agréée
E-legalte
com
1
L
Appi
99_DE-078-217:
2677-20260424-2628-DE