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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 38 ea Universite Nimes PJ1 tampon
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 38 ea Universite Nimes PJ1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le S L O7 À
U | unimes ID :011-241100593-20230517-A2023 38-AR LN À UNIVERSITÉ , | CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D’ACCÈS
À UN SITE EXTÉRIEUR
Entre
L’Université de Nîmes Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, située Rue
du Docteur Georges Salan, 30021 NÎMES Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Benoît
ROIG.
ci-après désignée « UNIMES ».
Et
La communauté d'agglomération du Grand Narbonne, située 12 Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne, établissement public de coopération intercommunale, représentée par son président,
Monsieur Maitre Didier Mouly, autorisé par arrêté A2023_38 en date du 17 mai 2023,
ci-après désignée « Le Grand Narbonne ».
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de permettre l’accès des personnels de l’université (Somar Khaska,
Raphaël Bondu) aux sites du Grand Narbonne, définis ci-après, dans le cadre d’un projet de recherche
en chimie environnementale intitulée « Origine et temps de résidence des eaux des passées poreuses
des formations tertiaires : implications dans le transfert des contaminants »
Article 2 : Les obligations des parties
L’Université de Nîmes s’engage au respect des règlements et aux conditions d’accès au site.
Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, s’engage à fournir l’accès aux sites concernés, selon le planning prévisionnel prévu et les informations techniques nécessaires aux recherches.
Article 3 : Sites concernés
- Forage des Mailloles
- Forage à Croix Blanche
- Forage des Clottes
- Forage du Ratier
- Puits du Moulin (Pliocène)
- Forage du Répudre (Eocène)
- Station de pompage « Les Pontils » (Eocène)
En fonction des résultats obtenus lors de la première campagne de prélèvement, d’autres sites peuvent être prélevés sous réserve de l’accord de l’agglomération du Grand Narbonne. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le S L O7
ID : 011-241100593-20230517-A2023 38-AR
Article 4 : Quantités et modes de prélèvements
Les prélèvements seront réalisés au robinet de puisage afin d’obtenir de l’eau brute. La quantité d’eau prélevée varie en fonction du type d’analyse. En général, celle-ci ne dépasse pas 5 litres.
Avant tout prélèvement, des mesures de paramètres physico-chimiques seront réalisées via une sonde multi-paramètres. La prise de l’échantillon sera effectuée dans des boutei lles en polyéthylène haute densité. Des prélèvements en cellules en inox seront éventuellement réalisés pour les analyses des isotopes du carbone.
Article 5 : Planning de réalisation des prélèvements
Trois campagnes de prélèvement sont prévues dans le projet. La première sera réalisée au courant du mois de mai 2023, la seconde en octobre 2023 et la dernière en mars 2024 et ce sous réserve de la disponibilité de matériel de prélèvement.
Article 6 : conditions d’accès aux sites
La tenue et l’horaire du prélèvement seront confirmés par email au moins 7 jours avant au Grand Narbonne (auprès de Laura Verger). Un véhicule de l’université est nécessaire pour faciliter l’accès aux sites et les prélèvements. Un agent de la Régie des Eaux du Grand Narbonne sera présent lors de chaque prélèvement.
Article 7 : Dispositions financières
La présente convention n’implique aucune obligation financière entre les parties.
Article 8 : Durée
Cette convention est conclue pour une période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024 nécessaire
à la conduite des études.
Article 9 : Propriété intellectuelle/assurances
L’Université de Nîmes demeure propriétaire de tous les droits relatifs aux études conduites dans le cadre de la présente convention.
Les résultats obtenus sur les forages du Grand Narbonne pourront être communiqués au Grand Narbonne.
Les personnels de l’université se rendant sur le site sont placés sous la responsabilité de leur employeur,
à savoir l’Université de Nîmes.
Article 10 : confidentialité Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le S L O7
ID : 011-241100593-20230517-A2023 38-AR
Les résultats de la recherche sont confidentiels et ne pourront pas être divulgués, communiqués ou publiés par le Grand Narbonne sans l’autorisation exprès de l’université de Nîmes. Les dispositions du
présent article demeureront en vigueur pendant cinq ans après le terme ou la résiliation de la convention.
Les informations confidentielles désignent toutes les données issues des forages (les résultats des
prélèvements) divulguées par l’université de Nîmes à la communauté d’agglomération du Grand
Narbonne dans le cadre de la présente convention et sous réserve qu’elles aient été clairement identifiées
comme confidentielles.
Cet engagement ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la partie bénéficiaire pourra prouver :
- qu’elles faisaient partie du domaine public au moment de leur communication ;
- qu’elles y sont tombées ultérieurement autrement que par un manquement à la présente obligation de confidentialité ;
- qu’elle les détenait déjà avant leur communication ;
- qu’elle les a reçues librement d’un tiers autorisé à les divulguer ;
- qu’elle est légalement tenue de les communiquer.
Article 11 : Résiliation
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de
plein droit la présente convention après un délai de quinze jours suivant la mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Article 12 : Litiges
Le présent Contrat est soumis aux lois et règlements français. En cas de difficulté sur l’interprétation ou
l’exécution du présent contrat, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Dans le cas
contraire, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nîmes par la partie la plus diligente.
Fait en nombre d’exemplaires, à Nîmes, le 09/03/2023
Pour l’Université de Nîmes Pour La communauté d'agglomération du
Grand Narbonne
Benoît ROIG Didier Mouly
Président Président Envoyé er préfecture le 24/05/2623
Reçu en préfecture le 24/65/2023
Fubié le
ID: 011-241100593-2023051t7-A2023 38-AR