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Déliberation - N° 24 Developpement Urbain Pnrqad Attribution des subventions Acompte n° 1
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 24 Developpement Urbain Pnrqad Attribution des subventions Acompte n° 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Gayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° DE-2021-024
L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL {jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) ; M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) : M. ARCOUET à M. UGALDE : Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) : Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).
Absent(s) :
Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entenday le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN -— PNRQAD - Attribution des subventions municipales relatives au déficit foncier des opérations de requalification des îlots dégradés n°14 et 15 en faveur de Habitat Sud Atlantic - Acompte n°1. Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre des projets PNRQAD qui lui ont été confiés, Habitat Sud Atlantic (HSA) a mis en chantier, fin 2019, deux opérations de requalification urbaine structurant les îlots 14 et 15 du centre ancien de Bayonne.
Conformément à la délibération en date du 11 avril 2019 et suite aux décisions attributives de subventions (DAS) de l'ANRU signées le 30 novembre 2020, HSA sollicite la Ville de Bayonne pour des acomptes de subventions relatifs au déficit foncier de ces opérations, à hauteur de :
— 238 259 € pour l'opération sise 26-28 rue de la Salie (îlot 14), soit 70% de la subvention totale ;
— 170 125,76 € pour l'opération sise 5 rue Argenterie (ilot 15), soit 56% de la subvention totale.
L'instruction technique des éléments transmis pour le versement des acomptes n°1 étant conclue favorablement, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des montants suivants au bénéfice de Habitat Sud Atlantic :
— 238 259 € pour le financement du déficit foncier de l'opération de l'lot 14 ; — 170 125,79 € pour le financement du déficit foncier de l'opération de l'lot 15.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
égation /du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Pa