Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales

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Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

DELIBERATION N° 25

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Lacassagne,

OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN : Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

 en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :

- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ;

- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

 relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).

Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :

1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH

 OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).

Subvention et prime en €

Bénéficiaires Adresse Statut Projet

Montant

opération

en € TTC

Anah/Fart Agglomération Ville

ERIMO Ingrid

(versement à

PROCIVIS)

7, rue du

Trinquet PO AT 10 763,75 6 121,56 500 500

P0 : propriétaire occupant AT : amélioration thermique

 PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre du PIG 2016-2019 sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter notamment des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur le territoire communal non couvert par l’OPAH-RU 2018-2023.3

Subvention et prime en €

Bénéficiaires Adresse Statut Projet

Montant

opération

en € TTC

Anah/Fart Agglomération Ville

BERNATZ

Marcel et Gracy

8 avenue

Docteur

Lafourcade

PO AT 5 639,24 930,10 387,54 387,54

CRIADO Hélène

37, chemin

de

l’Estanquet

PO AT 4 594,39 1 916,46 500 500

PAILLARD Louis

et Clémence

(versement à

PROCIVIS)

5, avenue

de la

Rhune

PO RT 73 527,29 21 892,00 2 537,00 1 500

P0 : propriétaire occupant AT : amélioration thermique RT : réhabilitation totale

Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 2 887,54 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 94 524,67 €.

Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.

2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1 er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1 er juin 2017.

Demandeur Immeuble Montant travaux

en € TTC

Montant subvention

en € TTC

BELZUZ Flavien 36, rue Victor Hugo 34 902,96 2 220,00

FONCIA BOLLING,

SDC

35/37, rue Lagréou 12 620,00 1 170,00

DARDEN Jean-

Michel

8, rue d’Espagne 110 000,00 5 922,87

HORIZONS

IMMOBILIER, SDC

56, rue Maubec 55 424,55 3 097,80

LA TABLE DE

POTTOKA (M.

GRAVE)

17, quai Dubourdieu 170 000,00 7 013,79

ATURRI IMMOBIIER,

SDC

49, rue des Faures 23 744,00 1 666,00

LARROSSE Simon 24, rue Port Neuf 7 554,25 1 230,00

EPIFANOFF Fabien 40, rue Port Neuf 50 000,00 2 104,00

ERIMO Ingrid 7, rue du Trinquet 8 705,00 960,00

CARRIORBE Lucie 52, rue Victor Hugo 3 928,27 1 214,154

Agence

CLEMENCEAU, SDC

3, rue Bernadou 11 429,00 510,00

Copropriété 24, quai Chaho 47 614,00 2 321,30

Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 29 429,91 € induisant un montant total de travaux de 535 922,03 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.

La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.

Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.

Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 2 887,54 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant,

- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 29 429,91 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne