Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subv
Déliberation - N 261 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 105 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 27 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 063 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 113 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 11 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subv
Déliberation - N 117 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub
Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
- en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
- relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
SENSEY IMMOBILIER 40, rue Victor Hugo 54 455,12 4 653,00
FOURCADE Isabelle 10, rue Lormand 6 566,00 242,00
IHIDOY Nicolas 1, remparts
Lachepaillet
14 435,00 2 160,00
MOCHON Laurence,
SDC
11, rue des Lisses 60 000,00 10 230,00
BISCAY Daniel 6, rue des Lisses 26 780,00 630,00
LOUESSARD-
HARISMENDY
Laurent
20, rue Lormand 8 620,10 1 993,76
DARRIGRAND
Françoise
20, rue Thiers 10 218,00 1 350,00
FONCIA BOLLING,
SDC
77, rue d’Espagne 8 259,35 379,08
RODES Elisabeth 2, square Léo Pouzac 29 162,00 2 244,00
MOUQUET Gilles 2, rue Bourgneuf 5 665,00 330,00
MEHATS Claude,
SDC
31, rue Maubec 2 101,00 162,00
SOULE Pascale 11, rue Lormand 22 680,00 800,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 25 173,84 € induisant un montant total de travaux de 248 941,57 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal : 3
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 25 173,84 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne