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Déliberation - 10 AR Subvention CMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 AR Subvention CMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
fans
\
ë
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
«
exercice
: 9
Présents
: 5
Objet
: Subvention
CMA
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
Votants
: 7
|
Pour
: 7
Réf.
: 202511-010
FAST
: 7-5-1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Etaient
excusées :
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
REGEAMORTEL
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
informe
d'une
demande
de
subvention
de
CMA
formation
Bourgoin-Jallieu
pour
2
jeunes
(tranche
d'âge
15-20ans)
de
la commune
de
Vasselin
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
pour
chaque
apprenti
la somme
de
100
€
c’est-à-dire
un
total
de
200
€
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
paiement
de
cette
subvention.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
novembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
PUS
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-010-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025